Saint-Ferdinand

Séance ordinaire du 2026-10-14 Ordre du jour résumé

Séance du mercredi 14 octobre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.

Sources

Documents officiels

Ordre du jour

En bref

Résumé de la séance

Saint-Ferdinand – Séance ordinaire du 14 octobre 2026 : réglementation, voirie, urbanisme et investissements en travaux

  • Le conseil doit adopter un règlement modifiant les infractions pénales générales et les mesures applicables par la Sûreté du Québec.
  • Plusieurs mandats et mesures administratives touchent les services municipaux, dont Veolia ES Canada Services industriels inc. et PG Solutions.
  • Des démarches financières concernent des versements liés aux carrières et sablières, ainsi que des redditions de comptes en voirie.
  • Le conseil est aussi appelé à se prononcer sur des dossiers d’urbanisme, dont deux dérogations mineures et une modification du règlement de zonage.
  • Une programmation de travaux dans le cadre du programme TECQ 2024-2028 doit être adoptée, ce qui peut avoir un impact concret sur les infrastructures locales.

Détails

Points à l’ordre du jour

7.1PrévuRèglementation

Adoption du Règlement G-100 modifiant le Règlement G-01

Prévu: Adoption du Règlement G-100 modifiant le Règlement G-01 relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente

Le conseil doit adopter un règlement qui modifie le Règlement G-01 sur les infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente.

Cela peut changer l’application de règles et les sanctions sur le territoire municipal.

7.6PrévuFinances / voirie

Demande de versement du Fonds régional réservé aux voies publiques – carrières et sablières 2026

Prévu: Demande de versement du Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques – carrières et sablières 2026 (MRC de L'Érable) – sommes attribuées au gravier

La municipalité demande le versement des sommes du Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques pour 2026, avec affectation au gravier.

Ce fonds sert à financer l’entretien et la réfection de routes locales.

7.7PrévuFinances / voirie

Demande de versement du Fonds régional réservé aux voies publiques – carrières et sablières 2025

Prévu: Demande de versement du Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques – carrières et sablières 2025 (MRC de L'Érable)

Le conseil traite aussi une demande de versement pour le Fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques pour l’année 2025.

Il s’agit d’une autre source de financement liée à l’entretien du réseau routier local.

7.9PrévuAdministration générale

Adoption de la Politique de communication

Prévu: Adoption de la Politique de communication

Le conseil doit adopter une Politique de communication pour encadrer la façon dont la municipalité communique avec la population.

Cette politique peut influencer l’information transmise aux citoyens et la transparence municipale.

7.10PrévuAdministration générale

Adoption de la Politique de gestion des plaintes et requêtes citoyennes

Prévu: Adoption de la Politique de gestion des plaintes et requêtes citoyennes

Une politique est proposée pour encadrer le traitement des plaintes et des requêtes des citoyens.

Elle peut améliorer le suivi des demandes citoyennes et la qualité du service municipal.

7.13PrévuTravaux publics / circulation

Acceptation du chemin de détour pour les travaux de reconstruction de la structure P-04624

Prévu: Acceptation du chemin de détour présenté par le MTQ pour les travaux de reconstruction de la structure P-04624

Le conseil doit accepter le chemin de détour présenté par le MTQ pour les travaux de reconstruction de la structure P-04624.

Cela peut avoir des effets concrets sur la circulation locale pendant les travaux.

8.1PrévuUrbanisme

Demande de dérogation mineure – 1231, Route des Chalets

Prévu: Demande de dérogation mineure – 1231, Route des Chalets

Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour le 1231, Route des Chalets.

Une décision peut permettre un projet ou une situation qui ne respecte pas entièrement la réglementation actuelle.

8.2PrévuUrbanisme

Demande de dérogation mineure – 727, chemin Gosford

Prévu: Demande de dérogation mineure – 727, chemin Gosford

Le conseil étudie une seconde demande de dérogation mineure pour le 727, chemin Gosford.

Ce type de dossier peut avoir un impact direct sur l’aménagement d’une propriété.

8.3PrévuUrbanisme

Avis de motion et projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2026-287

Prévu: Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2026- modifiant le règlement de zonage 2026-287

Le conseil dépose un projet de règlement qui modifie le règlement de zonage 2026-287.

Une modification de zonage peut affecter les usages permis et le développement local.

9.3PrévuFinances / travaux

Adoption de la programmation de travaux – Programme TECQ 2024-2028

Prévu: Adoption de la programmation de travaux – Programme TECQ 2024-2028

Le conseil doit adopter la programmation des travaux financés dans le cadre du Programme TECQ 2024-2028.

Cette programmation détermine quels travaux d’infrastructure seront réalisés avec ce financement.