Thetford Mines
Séance du lundi 4 mai 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Point d’ouverture de la séance et proclamation officielle.
Discuté: Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 4 mai 2026 à 18 h 30; présence des membres du conseil, du maire, de la directrice générale et de la greffière; quorum constaté.
Marque le début officiel de la réunion du conseil.
Source: « Séance ordinaire ... tenue ... le 4 mai 2026 à 18 heures 30 »; « formant quorum. »
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Discuté: L’ordre du jour a été adopté à l’unanimité avec ajout des points 11.1 et 19.6.
Permet d’entériner les points qui seront traités pendant la séance.
Source: Résolution 2026-247TM
Prévu: 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2026
Le conseil doit approuver le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026.
Discuté: Le procès-verbal du 20 avril 2026 a été adopté tel qu’il a été rédigé.
Confirme officiellement le contenu de la séance précédente.
Source: Résolution 2026-248TM
Prévu: 4.1. Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 20 et 27 avril 2026
Le conseil doit approuver les comptes rendus des commissions permanentes des 20 et 27 avril 2026.
Discuté: Les comptes rendus des 20 et 27 avril 2026 ont été adoptés.
Entérine le suivi réalisé par les commissions permanentes.
Source: Résolution 2026-249TM
Prévu: 6.1. Dépôt du rapport de la greffière | Formation en éthique et déontologie
Dépôt du rapport de la greffière concernant la formation en éthique et déontologie.
Discuté: La greffière a rapporté que tous les membres du conseil ont participé à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Assure le suivi des obligations de formation et de conformité des élus/du personnel.
Source: « tous les membres du conseil ont déclaré avoir participé à une formation »
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucun point détaillé n’est présenté sous cette rubrique.
Peut concerner l’administration ou le suivi de la cour municipale.
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: La section est présente et comprend le point ajouté 11.1.
Peut contenir des informations ou suivis de gestion générale.
Prévu: 15. SÉCURITÉ INCENDIE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucun point détaillé n’est présenté sous cette rubrique.
Peut inclure des suivis ou informations du service incendie.
Prévu: 16. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucun point détaillé n’est présenté sous cette rubrique.
Peut contenir des suivis opérationnels ou techniques.
Prévu: 17.2. Autorisation | Fonctionnaire désigné | M. Gabriel Pagé
Le conseil doit autoriser la désignation de M. Gabriel Pagé comme fonctionnaire désigné.
Discuté: M. Gabriel Pagé a été autorisé comme fonctionnaire désigné avec plusieurs pouvoirs en urbanisme et environnement.
Attribue un mandat ou des pouvoirs administratifs à une personne précise.
Source: Résolution 2026-272TM
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Discuté: Les citoyens ont été invités à transmettre leurs questions par téléphone ou par écrit; aucune question n’est rapportée dans le procès-verbal.
Permet aux citoyens d’interpeller le conseil.
Source: « Les citoyens ont été invités ... à transmettre leurs questions »
Surveillance
L’ordre du jour contient un point qui traite directement d’une transaction immobilière municipale : la vente d’une partie d’un lot. C’est exactement le type de sujet visé par l’alerte sur les transactions immobilières.
9.1. Autorisation de signature | Vente d'une partie du lot n° 4 597 016 situé sur la 4e Avenue
Sources
En bref
Détails
Prévu: 5.1. Projet de relocalisation du CLSC
Le conseil traite du projet visant à relocaliser le CLSC.
Discuté: Le conseil a rejeté la demande de modification réglementaire visant à autoriser le CLSC dans la zone 2917C et a maintenu la réglementation de zonage en vigueur.
Dossier potentiel d’importance pour les services de santé et l’aménagement local.
Source: Résolution 2026-250TM
Prévu: 6.2. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Présentation du rapport de la greffière sur des demandes de dérogations mineures.
Discuté: La greffière a indiqué qu’aucune objection écrite n’a été soulevée pour les demandes concernant les trois propriétés visées et le maire a demandé si des personnes présentes souhaitaient intervenir.
Prépare l’examen de demandes touchant l’urbanisme et la réglementation.
Source: « aucune objection écrite n’a été soulevée »
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 3723, boulevard Frontenac Est
Le conseil examine une demande de dérogation mineure pour le 3723, boulevard Frontenac Est.
Discuté: La dérogation a été acceptée, permettant quatre enseignes sur un toit et une superficie totale de 12,5 m².
Peut autoriser une exception aux normes d’urbanisme pour cette propriété.
Source: Résolution 2026-251TM
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 555, rue des Érables
Le conseil examine une demande de dérogation mineure pour le 555, rue des Érables.
Discuté: La dérogation a été acceptée pour régulariser la marge de recul avant secondaire du garage isolé à 5,18 m.
Peut permettre une exception aux règles applicables à cette propriété.
Source: Résolution 2026-252TM
Prévu: 7.3. Dérogation mineure pour la propriété située au 400, chemin du Lac-à-la-Truite
Le conseil examine une demande de dérogation mineure pour le 400, chemin du Lac-à-la-Truite.
Discuté: La dérogation a été acceptée pour régulariser la marge de recul latérale du garage isolé à 0,89 mètre.
Peut autoriser un aménagement ou une situation non conforme à la réglementation.
Source: Résolution 2026-253TM
Prévu: 7.4. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil doit se prononcer sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Discuté: Le PIIA a été accepté pour un plan-projet de rénovation extérieure au 3723, boulevard Frontenac Est.
Influence l’apparence et l’intégration d’un projet dans son milieu.
Source: Résolution 2026-254TM
Prévu: 7.5. Plan-projet de nouvelle enseigne au 67, rue Notre-Dame Ouest
Le conseil examine un plan-projet pour une nouvelle enseigne au 67, rue Notre-Dame Ouest.
Discuté: La demande d’enseigne a été refusée.
Concerne l’affichage et l’intégration visuelle d’un commerce ou bâtiment.
Source: Résolution 2026-255TM
Prévu: 8.1. Location de machineries lourdes 2026-2027
Le conseil traite d’un dossier de location de machineries lourdes pour 2026-2027.
Discuté: Le contrat a été confié à quatre entreprises pour la location de machineries lourdes avec opérateur pour 2026-2027.
Concerne des besoins opérationnels pour les travaux municipaux.
Source: Résolution 2026-256TM
Prévu: 8.2. Travaux de pavage
Le conseil doit statuer sur des travaux de pavage.
Discuté: Les travaux de pavage 2026 ont été confiés à Pavage Centre Sud, division d’Eurovia Québec Construction.
Peut mener à des travaux routiers et à des dépenses importantes.
Source: Résolution 2026-257TM
Prévu: 8.3. Réfection de la rue Johnson | PAVL
Dossier concernant la réfection de la rue Johnson dans le cadre du PAVL.
Discuté: Les travaux de réfection de la rue Johnson ont été confiés à Pavage Centre Sud au coût de 2 270 175,08 $, taxes en sus.
Concerne un projet de voirie possiblement lié à une aide financière provinciale.
Source: Résolution 2026-258TM
Prévu: 8.4. Mandat | Réalisation d'un audit technique des piscines de la Polyvalente de Thetford et du centre culturel et sportif du secteur Black Lake
Le conseil veut confier un mandat pour réaliser un audit technique des piscines de la Polyvalente de Thetford et du centre culturel et sportif du secteur Black Lake.
Discuté: Le mandat a été confié à Tbmaestro inc. pour 25 000 $, taxes en sus.
Peut servir à évaluer l’état d’infrastructures sportives et orienter des investissements.
Source: Résolution 2026-259TM
Prévu: 8.5. Octroi du mandat d'évaluation | Indice de la canopée à l'intérieur du périmètre d'urbanisation
Le conseil envisage d’octroyer un mandat pour évaluer l’indice de la canopée à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
Discuté: Le mandat a été confié à Desfor pour établir le portrait de la canopée arborée et une méthodologie de calcul.
Peut appuyer la planification environnementale et l’aménagement du territoire.
Source: Résolution 2026-260TM
Prévu: 8.6. Travaux de réhabilitation de conduite | Rue Saint-Alphonse
Le conseil traite de travaux de réhabilitation de conduite sur la rue Saint-Alphonse.
Discuté: Le chemisage de la conduite d’égout sanitaire sur la rue Saint-Alphonse a été confié à Cité Construction TM inc.
Concerne des infrastructures souterraines et peut affecter les services municipaux.
Source: Résolution 2026-261TM
Prévu: 9.1. Autorisation de signature | Vente d'une partie du lot n° 4 597 016 situé sur la 4e Avenue
Le conseil doit autoriser la signature liée à la vente d’une partie du lot n° 4 597 016 sur la 4e Avenue.
Discuté: La vente d’une partie du lot 4 597 016 à Pierre Couture a été autorisée, avec signature du maire et de la greffière.
Concerne une transaction immobilière ou foncière de la municipalité.
Source: Résolution 2026-262TM
Point ajouté à l’ordre du jour; acquisition autorisée.
Discuté: La Ville a autorisé l’achat de l’immeuble au 188, rue Notre-Dame Ouest pour 1 350 000 $, avec dépôt de 200 000 $ en fidéicommis.
Concerne une transaction immobilière importante pour la Ville.
Source: Résolution 2026-263TM
Prévu: 12.1. Embauche temporaire | Poste d'agent à la paie au Service des ressources financières
Le conseil doit statuer sur l’embauche temporaire d’un agent à la paie au Service des ressources financières.
Discuté: Mme Samantha Vachon a été engagée temporairement à compter du 11 mai 2026.
Concerne le fonctionnement administratif et la gestion de la paie.
Source: Résolution 2026-264TM
Prévu: 12.2. Embauche temporaire | Poste d'adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture
Le conseil doit statuer sur l’embauche temporaire d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture.
Discuté: Mme Maïté Simard a été engagée temporairement à compter du 4 mai 2026.
Assure le soutien administratif au service concerné.
Source: Résolution 2026-265TM
Prévu: 12.3. Embauche | Poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit statuer sur l’embauche d’un journalier au Service des travaux publics, du génie et de l’environnement.
Discuté: M. Olivier Couturier a été engagé comme journalier régulier sur appel à compter du 4 mai 2026.
Concerne les effectifs pour les opérations municipales.
Source: Résolution 2026-266TM
Prévu: 13.1. Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 293
Le conseil traite du remboursement de l’emprunt lié au Règlement n° 293.
Discuté: L’emprunt du Règlement n° 293 sera remboursé au complet à son échéance du 28 mai 2026, à même les fonds généraux.
Concerne la gestion de la dette municipale.
Source: Résolution 2026-267TM
Prévu: 13.2. Demandes d'aide financière
Le conseil traite de demandes d’aide financière.
Discuté: Des aides financières ont été octroyées à Sentiers équestres des Appalaches, Groupe musical Mysery et la Polyvalente de Thetford Mines.
Peut engager des subventions ou des soutiens budgétaires.
Source: Résolution 2026-268TM
Prévu: 14.1. Autorisation de signature | Convention d'aide financière au transport en commun urbain | Programme d'aide au développement du transport collectif 2025-2027 | Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)
Le conseil doit autoriser la signature d’une convention d’aide financière pour le transport en commun urbain dans le cadre du Programme d'aide au développement du transport collectif 2025-2027 avec le MTMD.
Discuté: La convention a été autorisée, pour une aide financière de 1 378 251 $.
Concerne un financement important pour le transport collectif urbain.
Source: Résolution 2026-269TM
Prévu: 14.2. Autorisation de signature | Convention d'aide financière pour le financement du transport collectif en 2025 et 2026 | Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)
Le conseil doit autoriser la signature d’une convention d’aide financière pour le transport collectif en 2025 et 2026 avec le MTMD.
Discuté: La convention a été autorisée, pour une aide financière de 383 675 $.
Concerne le financement du transport collectif sur deux années.
Source: Résolution 2026-270TM
Prévu: 17.1. Octroi d'un budget | Campagne d'achat local au centre-ville
Le conseil veut octroyer un budget pour une campagne d’achat local au centre-ville.
Discuté: Un montant de 15 000 $ a été octroyé à Héritage Centre-Ville pour la campagne d’achat local du centre-ville.
Peut soutenir l’économie locale et la vitalité commerciale.
Source: Résolution 2026-271TM
Prévu: 17.3. Contribution monétaire pour fins de parcs | Lot n° 6 729 293 situé au 270, rue Jalbert Ouest
Le conseil examine une contribution monétaire pour fins de parcs liée au lot n° 6 729 293 au 270, rue Jalbert Ouest.
Discuté: Une contribution pour fins de parcs de 9 543,70 $ a été fixée pour le lotissement d’un nouveau terrain.
Concerne les obligations liées à l’aménagement et aux espaces verts.
Source: Résolution 2026-273TM
Prévu: 17.4. Droits de préemption | Propriété située au 1455, rue Christophe-Colomb
Le conseil traite de droits de préemption pour une propriété située au 1455, rue Christophe-Colomb.
Discuté: Un droit d’assujettissement à la préemption a été inscrit pour 10 ans sur le lot 6 719 949.
Peut permettre à la municipalité d’avoir un droit prioritaire sur l’acquisition du bien.
Source: Résolution 2026-274TM
Prévu: 17.5. Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales | Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
Le conseil examine un projet de règlement lié aux pratiques agroenvironnementales et au MELCC.
Discuté: Le conseil demande la suspension et la révision significative du projet de règlement, avec transmission de la résolution à divers organismes et ministères.
Peut avoir des effets sur la réglementation environnementale locale.
Source: Résolution 2026-275TM
Prévu: 18.1. Appui | Demande d'aide financière au Fonds plein air 2026-2028 | Projet DuGrisAuVert | Location de paddle boards et kayaks
Le conseil doit appuyer une demande d’aide financière au Fonds plein air 2026-2028 pour le projet DuGrisAuVert, visant la location de paddle boards et de kayaks.
Discuté: La Ville appuie la demande d’aide financière de DuGrisAuVert au Fonds plein air 2026-2028.
Peut soutenir un projet de loisirs et d’activités de plein air.
Source: Résolution 2026-276TM
Prévu: 18.2. Autorisation de signature | Entente de location et d’exploitation de la salle de quilles 2026-2031
Le conseil doit autoriser la signature d’une entente de location et d’exploitation de la salle de quilles pour 2026-2031.
Discuté: La signature de l’entente avec Gestion BMJ 2026 inc. a été autorisée pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031.
Concerne la gestion d’une installation de loisirs sur plusieurs années.
Source: Résolution 2026-277TM
Prévu: 18.3. Autorisation de signature | Protocole d’entente avec la Société d’expansion Parc Provence inc. (SEPP) relatif à l’aménagement et à la mise en valeur du parc Guertin
Le conseil doit autoriser la signature d’un protocole d’entente avec la Société d’expansion Parc Provence inc. (SEPP) pour l’aménagement et la mise en valeur du parc Guertin.
Discuté: La signature du protocole d’entente avec la SEPP a été autorisée pour le parc Guertin.
Concerne le développement et la valorisation d’un parc municipal.
Source: Résolution 2026-278TM
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1081 (projet n° 2026-07 | occupation et entretien des bâtiments)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1081 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
Discuté: Le règlement n° 1081 a été adopté sans changement.
Actualise une réglementation municipale touchant les bâtiments.
Source: Résolution 2026-279TM
Prévu: 19.2. Adoption du Règlement n° 1082 (projet n° 2026-264-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées dans le secteur de la rue Jalbert Est)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1082 pour autoriser les habitations multifamiliales isolées dans le secteur de la rue Jalbert Est.
Discuté: Le règlement n° 1082 a été adopté sans changement.
Modifie les usages permis dans un secteur résidentiel précis.
Source: Résolution 2026-280TM
Prévu: 19.3. Adoption du Règlement n° 1083 (projet n° 2026-114-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle de moyenne et forte densité | secteur de la rue Jalbert Est)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1083 créant une aire d’affectation résidentielle de moyenne et forte densité dans le secteur de la rue Jalbert Est.
Discuté: Le règlement n° 1083 a été adopté sans changement.
Affecte la planification et l’affectation du territoire dans ce secteur.
Source: Résolution 2026-281TM
Prévu: 19.4. Adoption du second projet de résolution pour le projet particulier n° 2026-28-PPCMOI (habitation multifamiliale isolée | rue de la Fabrique)
Le conseil doit adopter le second projet de résolution pour le projet particulier n° 2026-28-PPCMOI concernant une habitation multifamiliale isolée sur la rue de la Fabrique.
Discuté: Le second projet de résolution a été approuvé pour une habitation multifamiliale isolée de 20 logements sur la rue de la Fabrique, avec conditions.
Étape réglementaire importante pour un projet particulier d’urbanisme.
Source: Résolution 2026-282TM
Prévu: 19.5. Adoption du projet de règlement n° 2026-265-Z (augmenter des normes de volumétrie des bâtiments dans la zone 2547R | Rue Cyr Nord)
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-265-Z visant à augmenter des normes de volumétrie des bâtiments dans la zone 2547R sur la Rue Cyr Nord.
Discuté: Le projet de règlement n° 2026-265-Z a été adopté et soumis à une consultation publique.
Peut changer les paramètres de construction autorisés dans cette zone.
Source: Résolution 2026-283TM
Prévu: 19.6. Avis de motion (projet n° 2026-265-Z | augmenter des normes de volumétrie des bâtiments dans la zone 2547R | Rue Cyr Nord)
Le conseil donne un avis de motion concernant le projet de règlement n° 2026-265-Z sur la volumétrie des bâtiments dans la zone 2547R, Rue Cyr Nord.
Discuté: Le conseiller Adam Patry a donné avis de motion pour le projet de règlement n° 2026-265-Z.
Lance formellement la procédure réglementaire.
Source: « Le conseiller Adam Patry donne avis »