Thetford Mines
Séance du lundi 4 mai 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Sources
En bref
Détails
Le conseil refuse d’autoriser le CLSC dans la zone 2917C et maintient le zonage actuel.
Discuté: Le conseil rejette la demande de modification réglementaire demandant que le CLSC soit autorisé dans la zone 2917C et maintient la réglementation de zonage en vigueur.
Cela confirme la position de la Ville sur l’emplacement du CLSC et bloque la modification demandée.
Source: Résolution 2026-250TM
La Ville accorde des contrats de location de machineries lourdes pour 2026-2027 à quatre entreprises.
Discuté: La Ville confie la location de machineries lourdes avec opérateur, pour 2026-2027, à Germain Daigle Excavation inc., Jeannot Daigle inc., Cité Construction TM inc. et Excavation Steven Lambert inc.; certains équipements n’ont reçu aucune soumission.
Ces équipements sont nécessaires aux travaux municipaux et aux chantiers.
Source: Résolution 2026-256TM
Un contrat de pavage 2026 est accordé à Pavage Centre Sud pour 605 000 $ plus taxes.
Discuté: La Ville confie les travaux de pavage 2026 à Pavage Centre Sud, Division d'Eurovia Québec Construction, pour une dépense anticipée de 605 000 $ taxes en sus, payée à même le budget 2026 et des fonds de règlements d’emprunt.
Il s’agit d’un investissement direct dans l’entretien du réseau routier.
Source: Résolution 2026-257TM
La réfection de la rue Johnson est confiée à Pavage Centre Sud pour 2 270 175,08 $ plus taxes.
Discuté: La Ville confie à Pavage Centre Sud, Division d'Eurovia Québec Construction, les travaux de réfection de la rue Johnson au coût de 2 270 175,08 $ taxes en sus, payables à même le règlement d’emprunt n° 974.
C’est un chantier majeur d’infrastructure locale financé par emprunt.
Source: Résolution 2026-258TM
Un audit technique des piscines de la Polyvalente et de Black Lake est confié à Tbmaestro pour 25 000 $ plus taxes.
Discuté: La Ville mandate Tbmaestro inc. pour réaliser un audit technique des piscines de la Polyvalente de Thetford et du Centre culturel et sportif du secteur Black Lake, au montant de 25 000 $ taxes en sus.
L’audit vise à documenter l’état d’infrastructures récréatives importantes.
Source: Résolution 2026-259TM
La Ville commande une étude sur la canopée urbaine pour mieux mesurer son couvert arboré.
Discuté: La Ville confie à la firme Desfor un mandat pour établir le portrait de la canopée arborée et la méthodologie de calcul de l’indice de canopée, pour 9 011,50 $ taxes en sus.
Cela appuie la planification environnementale et la politique de l’arbre.
Source: Résolution 2026-260TM
Des travaux de chemisage d’une conduite d’égout sanitaire sont autorisés sur la rue Saint-Alphonse pour 84 760 $ plus taxes.
Discuté: La Ville confie à Cité Construction TM inc. des travaux de chemisage de la conduite d’égout sanitaire sur la rue Saint-Alphonse pour 84 760 $ taxes en sus, payables à même le règlement d’emprunt n° 1031.
Les travaux visent à stabiliser une conduite endommagée et à sécuriser le réseau d’égout.
Source: Résolution 2026-261TM
La Ville autorise la vente d’une partie d’un terrain sur la 4e Avenue pour 4 250 $.
Discuté: La Ville autorise la vente à monsieur Pierre Couture d’une partie du lot n° 4 597 016, situé sur la 4e Avenue, pour 4 250 $ avant taxes, et autorise la signature de l’acte de vente.
Il s’agit d’une aliénation de propriété municipale selon la politique en vigueur.
Source: Résolution 2026-262TM
La Ville confirme l’achat du 188, rue Notre-Dame Ouest pour 1,35 M$ et prévoit le rembourser sur 10 ans.
Discuté: La Ville achète de 1725-7384 Canada inc. l’immeuble situé au 188, rue Notre-Dame Ouest pour 1 350 000 $, avec un dépôt de 200 000 $ en fidéicommis; la transaction doit être complétée au plus tard le 1er août 2026 et sera remboursée au fonds de roulement sur 10 ans.
C’est une dépense majeure et une acquisition immobilière importante pour la Ville.
Source: Résolution 2026-263TM
Une embauche temporaire est approuvée au service de la paie.
Discuté: Madame Samantha Vachon est engagée temporairement au poste d’agent à la paie à compter du 11 mai 2026.
Cela assure le fonctionnement du service des ressources financières.
Source: Résolution 2026-264TM
Une embauche temporaire est approuvée aux loisirs et à la culture.
Discuté: Madame Maïté Simard est engagée temporairement comme adjointe administrative à compter du 4 mai 2026.
Cela soutient le fonctionnement du service municipal.
Source: Résolution 2026-265TM
Un journalier sur appel est embauché aux travaux publics.
Discuté: Monsieur Olivier Couturier est engagé comme journalier régulier sur appel au Service des travaux publics, du génie et de l’environnement, avec probation de 1040 heures.
Cela renforce la capacité d’intervention du service sur le terrain.
Source: Résolution 2026-266TM
La Ville choisit de rembourser un ancien emprunt de 50 300 $ plutôt que de le refinancer.
Discuté: La Ville remboursera au complet, à l’échéance du 28 mai 2026, le solde résiduel de 50 300 $ du Règlement d’emprunt n° 293 plutôt que de le refinancer, à même les fonds généraux.
Cela réduit la dette et évite un refinancement.
Source: Résolution 2026-267TM
La Ville accorde de petites aides financières et un prêt de plateau à des organismes locaux.
Discuté: La Ville octroie 500 $ à Sentiers équestres des Appalaches, une location de plateau d’une valeur de 370,09 $ au Groupe musical Mysery pour un spectacle bénéfice, et 200 $ à la Polyvalente de Thetford Mines pour le Gala Méritas.
Ces appuis soutiennent des activités communautaires et scolaires.
Source: Résolution 2026-268TM
Une convention de financement du transport en commun urbain est autorisée avec le gouvernement du Québec.
Discuté: La Ville autorise la signature d’une convention avec le MTMD, prévoyant une aide financière de 1 378 251 $ pour le transport en commun urbain sur la période 2025-2027.
Ce financement soutient le transport collectif local.
Source: Résolution 2026-269TM
La Ville entérine un second financement provincial pour le transport collectif.
Discuté: La Ville autorise la signature d’une convention avec le MTMD pour une aide financière de 383 675 $ liée au financement du transport collectif en 2025 et 2026.
Cela consolide les ressources pour le transport collectif.
Source: Résolution 2026-270TM
Un budget de 15 000 $ est accordé pour stimuler l’achat local au centre-ville.
Discuté: La Ville octroie 15 000 $ à Héritage Centre-Ville pour une campagne d’achat local, financée par le surplus affecté au Plan particulier d’urbanisme.
Cette initiative vise à soutenir les commerces et l’achalandage du centre-ville.
Source: Résolution 2026-271TM
Un inspecteur en urbanisme reçoit les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la Ville.
Discuté: Monsieur Gabriel Pagé est autorisé, à compter du 4 mai 2026, à signer les permis et certificats et à entreprendre des poursuites et constats d’infraction en urbanisme et pour plusieurs règlements municipaux.
Cela renforce l’application des règlements municipaux.
Source: Résolution 2026-272TM
Une contribution de 9 543,70 $ pour fins de parcs est exigée dans un projet de lotissement.
Discuté: La Ville fixe à 9 543,70 $ la contribution pour fins de parcs liée au lotissement d’un nouveau terrain au 270, rue Jalbert Ouest.
Cela découle d’un projet de développement et finance les parcs et terrains de jeux.
Source: Résolution 2026-273TM
La Ville réserve un droit de préemption sur une propriété du 1455, rue Christophe-Colomb pendant 10 ans.
Discuté: La Ville assujettit le lot n° 6 719 949, situé au 1455, rue Christophe-Colomb, au droit de préemption pour 10 ans, pour diverses fins municipales dont la sécurité, le transport, la réserve foncière, les infrastructures, le développement économique, l’énergie, les télécommunications et l’environnement.
Cet outil permet à la Ville de contrôler une future transaction immobilière stratégique.
Source: Résolution 2026-274TM
La Ville conteste le projet de règlement agroenvironnemental et demande une révision avec le milieu municipal.
Discuté: La Ville demande à la ministre de suspendre et réviser le projet de règlement, notamment pour renoncer à la préséance sur la réglementation municipale et maintenir le lien avec l’aménagement du territoire; copie envoyée à plusieurs instances provinciales et municipales.
La prise de position vise à protéger les pouvoirs municipaux et l’environnement local.
Source: Résolution 2026-275TM
La Ville appuie un projet de plein air visant la location de kayaks et de planches à pagaie.
Discuté: La Ville appuie la demande d’aide financière de DuGrisAuVert au Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches pour un projet de location de kayaks et de planches à pagaie.
Cela peut favoriser l’accès aux activités de plein air sur le territoire.
Source: Résolution 2026-276TM
La Ville confie l’exploitation de la salle de quilles à un exploitant privé pour cinq ans.
Discuté: La Ville autorise la signature d’une entente de location et d’exploitation de la salle de quilles du 24, rue Saint-Hubert avec Gestion BMJ 2026 inc. pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031.
Cette entente vise à maintenir l’accès du public à l’équipement municipal.
Source: Résolution 2026-277TM
Un protocole est autorisé pour aménager et mettre en valeur le parc Guertin.
Discuté: La Ville autorise la signature d’un protocole d’entente avec la SEPP pour l’aménagement et la mise en valeur du parc Guertin.
Cela encadre un projet d’amélioration d’un parc municipal.
Source: Résolution 2026-278TM
Un nouveau règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments est adopté.
Discuté: Le Règlement n° 1081, relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments, est adopté sans changement.
Ce règlement encadre l’entretien du parc immobilier sur le territoire.
Source: Résolution 2026-279TM
Le conseil adopte un règlement de zonage permettant des habitations multifamiliales de trois étages dans un secteur de Jalbert Est.
Discuté: Le Règlement n° 1082 est adopté sans changement pour créer la zone 2202R et y autoriser des habitations multifamiliales d’au plus trois étages dans le secteur de la rue Jalbert Est.
Cela modifie l’usage du sol et permet du développement résidentiel.
Source: Résolution 2026-280TM
Le Plan d’urbanisme est modifié pour permettre une affectation résidentielle plus dense à Jalbert Est.
Discuté: Le Règlement n° 1083 est adopté sans changement pour créer une aire d’affectation résidentielle de moyenne et forte densité (RB) à même une aire publique et institutionnelle dans le secteur de la rue Jalbert Est.
Cette modification ouvre la porte à un développement résidentiel plus dense dans le secteur.
Source: Résolution 2026-281TM
Le conseil donne son accord à un projet de 20 logements sur la rue de la Fabrique, sous conditions.
Discuté: Le conseil approuve un second projet de résolution permettant la construction d’une habitation multifamiliale isolée de 20 logements sur le lot 6 699 584, avec plusieurs paramètres d’implantation et conditions architecturales et paysagères.
Le projet favorise la densification et le redéveloppement du centre-ville.
Source: Résolution 2026-282TM
Un projet de règlement est lancé pour augmenter les normes de volumétrie et le nombre de logements permis sur la rue Cyr Nord.
Discuté: Le projet de règlement visant à augmenter le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment et certaines normes de volumétrie dans la zone 2547R est adopté et soumis à consultation publique.
Cela pourrait permettre un développement résidentiel plus intense dans ce secteur.
Source: Résolution 2026-283TM
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Le conseiller Adam Patry donne avis qu’un projet de règlement visant la zone 2547R sera présenté pour étude et adoption.
C’est l’étape préalable à l’adoption du règlement sur la zone Cyr Nord.