Thetford Mines
Séance du mardi 19 mai 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Ouverture officielle de la réunion du conseil municipal.
Discuté: Séance ordinaire tenue le 19 mai 2026 à 18 h 30, sous la présidence du maire Marc-Alexandre Brousseau, avec quorum.
Marque le début formel de la séance.
Source: Le procès-verbal indique l’ouverture de la séance ordinaire le 19 mai 2026 à 18 h 30.
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Discuté: L'ordre du jour est adopté tel que présenté.
Permet de confirmer les sujets qui seront traités.
Source: Résolution 2026-284TM.
Prévu: 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026
Le conseil doit approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026.
Discuté: Le procès-verbal du 4 mai 2026 est adopté tel qu’il a été rédigé.
Valide officiellement les décisions et discussions de la séance précédente.
Source: Résolution adoptée à l’unanimité sous le numéro 2026-285TM.
Prévu: 4.1. Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 4 et 11 mai 2026
Le conseil doit approuver les comptes rendus des commissions permanentes des 4 et 11 mai 2026.
Discuté: Les comptes rendus des 4 et 11 mai 2026 sont adoptés.
Entérine le suivi des travaux des commissions.
Source: Résolution 2026-286TM.
Prévu: 5. CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Titre de rubrique administrative sans sous-point affiché.
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur la demande de dérogation mineure
Présentation d’un rapport de la greffière concernant une demande de dérogation mineure.
Discuté: La greffière lit son rapport et précise qu’aucune objection écrite n’a été soulevée à l’égard de la demande concernant la propriété au 3453, boulevard Frontenac Est.
Peut alimenter une décision en urbanisme ou en réglementation.
Source: Lecture du rapport de la greffière et mention de l’absence d’objection écrite.
Prévu: 8.1. Installation de sondes dans les ouvrages de surverse
Dossier relatif à l’installation de sondes dans les ouvrages de surverse.
Discuté: La Ville confie à Hydro Gestion inc. le démantèlement et l’installation de sondes SmartTrek pour 21 400 $ taxes en sus, financés à même le règlement d’emprunt n° 977.
Peut toucher la surveillance des infrastructures d’assainissement.
Source: Résolution 2026-291TM.
Prévu: 8.2. Travaux de réalisation d'un plan de développement des bibliothèques
Dossier sur des travaux visant à réaliser un plan de développement des bibliothèques.
Discuté: La Ville confie à Artéfact Urbain inc. la réalisation d’un plan de développement des bibliothèques pour 17 150 $ taxes en sus, payable à même le fonds détenu par le Cégep de Thetford.
Concerne la planification d’un service culturel et public.
Source: Résolution 2026-292TM.
Prévu: 8.3. Disposition de béton et pavage bitumineux contaminés
Dossier portant sur la disposition de béton et de pavage bitumineux contaminés.
Discuté: La Ville confie la disposition des matériaux à Biogénie Canada inc. et Cité Construction TM inc., pour une dépense totale anticipée de 250 375 $ taxes en sus.
Implique la gestion de matières contaminées et environnementale.
Source: Résolution 2026-293TM.
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Rubrique administrative sans sous-point affiché.
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Rubrique administrative sans sous-point affiché.
Prévu: 14. GREFFE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Rubrique administrative sans sous-point affiché.
Prévu: 15. SÉCURITÉ INCENDIE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Rubrique administrative sans sous-point affiché.
Prévu: 16.1. Nomination | Membres du Comité citoyen de l'embellissement | Années 2026 et 2027
Nomination des membres du Comité citoyen de l'embellissement pour 2026 et 2027.
Discuté: Diane Carrier, Lyne Duguay, Marielle Labonté, Louise Paré, Linda Simard et Denis Jacques sont nommés membres bénévoles du comité pour 2026 et 2027.
Concerne la composition d’un comité citoyen.
Source: Résolution 2026-301TM.
Prévu: 17. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Rubrique administrative sans sous-point affiché.
Prévu: 18.4. Autorisation de signature | Licence d’utilisation des notices du Service québécois de traitement documentaire (STQD) pour le classement des documents dans le catalogue de la bibliothèque
Autorisation de signer une licence d’utilisation des notices du Service québécois de traitement documentaire (STQD) pour le catalogue de la bibliothèque.
Discuté: La directrice du Service des loisirs et de la culture est autorisée à signer la licence d’utilisation avec le Service québécois de traitement documentaire (SQTD).
Concerne la gestion documentaire de la bibliothèque.
Source: Résolution 2026-307TM.
Prévu: 18.6. Autorisation de signature | Licence d’utilisation des notices du Service québécois de traitement documentaire (STQD) pour le classement des documents dans le catalogue de la bibliothèque
Nouvelle autorisation de signature pour la même licence STQD liée au catalogue de la bibliothèque.
Discuté: La directrice du Service des loisirs et de la culture est autorisée à signer la licence d’utilisation avec le Service québécois de traitement documentaire (SQTD).
Concerne la documentation et la bibliothèque.
Source: Résolution 2026-307TM; doublon apparent du point 18.4 dans le procès-verbal.
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Discuté: Les citoyens ont été invités à transmettre leurs questions par téléphone ou par écrit; aucune question ou réponse détaillée n’est consignée.
Permet aux citoyens d’intervenir à la fin de la séance.
Source: Le procès-verbal précise que les citoyens ont été invités à transmettre leurs questions, sans autre détail.
Surveillance
L'ordre du jour contient un point qui correspond directement à des transactions immobilières municipales : la vente d'un lot. Ce n'est pas une simple ressemblance vague, mais bien une opération de disposition d'un immeuble/terrain.
9.1. Vente du lot n° 6 670 729 situé sur la rue Setlakwe à la société 8708380 Canada inc.
Sources
En bref
Détails
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 3453, boulevard Frontenac Est
Examen d’une demande de dérogation mineure pour une propriété située au 3453, boulevard Frontenac Est.
Discuté: La demande de dérogation mineure est acceptée.
Peut permettre une exception à la réglementation d’urbanisme pour ce terrain.
Source: Résolution 2026-287TM; empiétement d’une aire de stationnement hors rue autorisé.
Prévu: 7.2. Plan-projet d'aménagement de terrain au 1174, boulevard Frontenac Est
Étude d’un plan-projet d’aménagement de terrain pour le 1174, boulevard Frontenac Est.
Discuté: La demande est acceptée avec condition, notamment l’installation de bollards commerciaux en remplacement d’une clôture en maille de chaîne noire à l’angle de la 9e Rue Nord et du boulevard Frontenac Est.
Concerne l’aménagement d’un site et son encadrement municipal.
Source: Résolution 2026-288TM.
Prévu: 7.3. Plan-projet de construction d'un bâtiment complémentaire au 74-78, rue Bennett Est
Analyse d’un plan-projet pour construire un bâtiment complémentaire au 74-78, rue Bennett Est.
Discuté: La demande est acceptée conditionnellement, notamment sans entreposage sous l’abri d’auto et avec revêtement de la même couleur que le bâtiment principal.
Peut avoir un effet sur l’usage du terrain et la conformité du projet.
Source: Résolution 2026-289TM.
Prévu: 7.4. Appui à une demande à la CPTAQ | Services sanitaires Denis Fortier inc.
Le conseil est invité à appuyer une demande adressée à la CPTAQ pour Services sanitaires Denis Fortier inc.
Discuté: La Ville appuie la demande de Services sanitaires Denis Fortier inc. visant l’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une superficie de 1,12 hectare et confirme la conformité à sa réglementation.
Un appui municipal peut être requis dans un dossier touchant le territoire agricole.
Source: Résolution 2026-290TM.
Prévu: 9.1. Vente du lot n° 6 670 729 situé sur la rue Setlakwe à la société 8708380 Canada inc.
Le conseil doit se prononcer sur la vente du lot n° 6 670 729 situé sur la rue Setlakwe à 8708380 Canada inc.
Discuté: La Ville vend le lot n° 6 670 729 à 8708380 Canada inc. pour 137 344 $ taxes en sus; le maire ou maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint sont autorisés à signer l’acte.
Concerne une transaction immobilière municipale.
Source: Résolution 2026-294TM.
Prévu: 12.1. Nomination au poste de pompier temps plein au Service de la sécurité incendie
Nomination à un poste de pompier à temps plein au Service de la sécurité incendie.
Discuté: Samuel Quirion est nommé pompier temps plein au Service de la sécurité incendie à compter du 11 juin 2026.
Concerne l’effectif du service d’urgence.
Source: Résolution 2026-295TM.
Prévu: 12.2. Embauche au poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Embauche d’un journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Discuté: Marc-André David est embauché à titre de journalier régulier sur appel à compter du 11 mai 2026.
Concerne les ressources humaines et les services opérationnels.
Source: Résolution 2026-296TM.
Prévu: 12.3. Embauche au poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Nouvelle embauche au même poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Discuté: Dave Vaillancourt est embauché à titre de journalier régulier sur appel à compter du 11 mai 2026.
Concerne l’effectif municipal.
Source: Résolution 2026-297TM.
Prévu: 13.1. Résolution de concordance | Emprunt de 1 032 700 $ par billets du 28 mai 2026
Résolution de concordance concernant un emprunt de 1 032 700 $ par billets du 28 mai 2026.
Discuté: La résolution de concordance est adoptée pour financer par billets, au 28 mai 2026, des règlements d’emprunt totalisant 1 032 700 $.
Concerne le financement municipal.
Source: Résolution 2026-298TM.
Prévu: 13.2. Acceptation de la liste des paiements | Janvier et février 2026
Le conseil doit accepter la liste des paiements pour janvier et février 2026.
Discuté: Les bordereaux des comptes fournisseurs pour janvier et février 2026 sont acceptés.
Assure le suivi des déboursés municipaux.
Source: Résolution 2026-299TM.
Prévu: 13.3. Demandes d'aide financière
Point relatif à des demandes d’aide financière, sans autre détail visible.
Discuté: Quatre aides financières sont octroyées: Coup de pouce nourrice, Méti-Faune inc., Société canine de Thetford, CCIRT et Comité de revitalisation Black Lake; certaines sont sous forme de location de salles ou d’espaces.
Peut concerner plusieurs dossiers de financement.
Source: Résolution 2026-300TM.
Prévu: 18.1. Appui au Club de ski de fond de Thetford | Projet de développement | Demande d'aide financière au Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches
Le conseil pourrait appuyer le Club de ski de fond de Thetford pour une demande d’aide financière au Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches.
Discuté: La Ville appuie la demande d’aide financière du Club de ski de fond de Thetford au Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches pour un projet de développement visant un financement de 25 000 $.
Soutient un projet de développement récréatif et un financement externe.
Source: Résolution 2026-302TM.
Prévu: 18.2. Appui au Club de ski de fond de Thetford | Projet de développement | Demande au Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) Volet 2 - Plein air du ministère de l'Éducation
Le conseil pourrait appuyer le Club de ski de fond de Thetford pour une demande au PAFIRSPA Volet 2 - Plein air du ministère de l'Éducation.
Discuté: La Ville appuie la demande du Club de ski de fond de Thetford au PAFIRSPA Volet 2 - Plein air pour un financement de 95 000 $.
Concerne un financement pour des infrastructures de plein air.
Source: Résolution 2026-303TM.
Prévu: 18.3. Demande d'aide financière | Construction d'une skatepark et d'un pumptrack | Programme d'aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) du ministère de l'Éducation
Demande d’aide financière pour la construction d’une skatepark et d’un pumptrack dans le cadre du PAFIRSPA du ministère de l'Éducation.
Discuté: Une demande d’aide financière est déposée pour le projet de rénovation, d’agrandissement et de mise aux normes du Centre Mario-Gosselin, pouvant atteindre 20 000 000 $.
Projet d’infrastructure récréative potentiel pour la communauté.
Source: Le point traité au procès-verbal porte sur le Centre Mario-Gosselin et non sur le skatepark/pumptrack prévu à l’agenda; résolution 2026-304TM.
Prévu: 18.5. Demande d’aide financière | Réfection et bonification du site de glisse du secteur Black Lake | Programme Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches
Demande d’aide financière pour la réfection et la bonification du site de glisse du secteur Black Lake.
Discuté: La Ville autorise le dépôt du projet et confirme une contribution financière de 2 000 $ à même le montant reçu du Grand défi Pierre Lavoie.
Peut soutenir une installation de loisirs locale.
Source: Résolution 2026-306TM.
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1084 (projet n° 2026-265-Z | augmentation des normes de volumétrie des bâtiments dans la zone 2547R | rue Cyr Nord)
Adoption du Règlement n° 1084 visant l’augmentation des normes de volumétrie des bâtiments dans la zone 2547R, rue Cyr Nord.
Discuté: Le Règlement n° 1084 est adopté sans changement.
Modifie des règles d’urbanisme applicables à une zone précise.
Source: Résolution 2026-308TM.
Prévu: 19.2. Adoption du projet particulier n° 2026-28-PPCMOI (habitation multifamiliale isolée | rue de la Fabrique)
Adoption d’un projet particulier concernant une habitation multifamiliale isolée sur la rue de la Fabrique.
Discuté: Le projet particulier numéro 2026-021 permettant une habitation multifamiliale isolée de vingt logements sur le lot 6 699 584 est approuvé avec plusieurs conditions.
Peut permettre un projet particulier d’aménagement ou de construction.
Source: Résolution 2026-309TM.
Prévu: 19.3. Avis de motion (projet n° 2026-30-PC | abrogation du chapitre sur les tarifs des permis et certificats)
Présentation d’un avis de motion pour abroger le chapitre sur les tarifs des permis et certificats.
Discuté: Le conseiller Yvan Corriveau donne avis qu’un règlement visant l’abrogation des dispositions sur les tarifs des permis et certificats sera présenté à une prochaine séance.
Annonce une modification réglementaire à venir.
Source: Avis de motion consigné au procès-verbal.
Prévu: 19.4. Adoption du projet de règlement n° 2026-30-PC (abrogation du chapitre sur les tarifs des permis et certificats)
Adoption du projet de règlement n° 2026-30-PC pour abroger le chapitre sur les tarifs des permis et certificats.
Discuté: Le projet de règlement est adopté et reçoit le numéro 2026-30-PC.
Étape réglementaire qui peut mener à un changement des tarifs municipaux.
Source: Résolution 2026-310TM.
Prévu: 19.5. Avis de motion (projet n° 2026-08 | modification du règlement sur la tarification | ajout de tarifs pour les permis et certificats et paiement d'un constat d'infraction par Constat Express)
Présentation d’un avis de motion visant la modification du règlement sur la tarification, avec ajout de tarifs pour les permis et certificats et le paiement d’un constat d’infraction par Constat Express.
Discuté: Le conseiller Adam Patry donne avis qu’un règlement modifiant la tarification, notamment pour les permis et certificats et le paiement d’un constat d’infraction par Constat Express, sera présenté à une prochaine séance.
Annonce une révision de la tarification municipale.
Source: Avis de motion consigné au procès-verbal.
Prévu: 19.6. Adoption du projet de règlement n° 2026-08 (modification du règlement sur la tarification | ajout de tarifs pour les permis et certificats et paiement d'un constat d'infraction par Constat Express)
Adoption du projet de règlement n° 2026-08 concernant la modification du règlement sur la tarification.
Discuté: Le projet de règlement est adopté et reçoit le numéro 2026-08.
Peut modifier les frais exigés par la municipalité.
Source: Résolution 2026-311TM.