7.1Décisionurbanisme
Dérogation mineure — 3453, boulevard Frontenac Est
Le conseil a accepté une dérogation mineure pour permettre un important empiétement de stationnement devant le bâtiment.
Discuté: La demande de dérogation visant l’empiétement d’une aire de stationnement hors rue de 45,72 mètres devant la façade avant a été acceptée, malgré l’avis défavorable du CCU.
Cela modifie les règles habituelles d’aménagement pour cette propriété et influence l’apparence et l’usage du terrain.
Source: Résolution 2026-287TM
7.2Décisionurbanisme
Plan-projet d’aménagement — 1174, boulevard Frontenac Est
Un projet d’aménagement a été approuvé avec une condition précise sur l’aménagement de la bordure du terrain.
Discuté: Le conseil a accepté le plan-projet d’aménagement à condition d’installer des bollards commerciaux en remplacement d’une clôture en maille de chaîne noire à l’angle de la 9e Rue Nord et du boulevard Frontenac Est.
Cette décision encadre l’aménagement visuel et fonctionnel d’un terrain commercial visible sur un axe important.
Source: Résolution 2026-288TM
7.3Décisionurbanisme
Bâtiment complémentaire — 74-78, rue Bennett Est
Le conseil a autorisé la construction d’un bâtiment complémentaire avec des conditions sur l’usage et l’apparence.
Discuté: Le plan-projet a été accepté à condition qu’aucun entreposage ne soit effectué sous l’abri d’auto et que le revêtement soit de la même couleur que le bâtiment principal.
Le projet touche l’ajout d’une construction sur une propriété résidentielle/commerciale et encadre son intégration.
Source: Résolution 2026-289TM
7.4Décisionterritoire
Appui à la CPTAQ — Services sanitaires Denis Fortier inc.
La Ville a appuyé une demande à la CPTAQ pour un projet de pyrolyse lié à la gestion des matières résiduelles.
Discuté: La Ville appuie la demande visant l’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une superficie de 1,12 hectare pour implanter une unité de pyrolyse liée au traitement de biomasse forestière résiduelle et de résidus CRD.
Cette appui municipal est requis pour un projet pouvant avoir des impacts économiques et territoriaux importants hors agriculture.
Source: Résolution 2026-290TM
8.1Décisiontravaux publics
Contrat — Installation de sondes dans les ouvrages de surverse
Un contrat a été accordé pour moderniser l’équipement de surveillance des ouvrages de surverse.
Discuté: La Ville confie à Hydro Gestion inc. le démantèlement des sondes existantes et l’installation de nouvelles sondes SmartTrek pour 21 400 $, taxes en sus, financés par le règlement d’emprunt n° 977.
Ces travaux touchent la gestion des eaux usées et le suivi des débordements sur le territoire.
Source: Résolution 2026-291TM
8.2Décisionculture
Plan de développement des bibliothèques
La Ville a retenu une firme pour préparer le plan nécessaire au développement des bibliothèques.
Discuté: La Ville confie à Artéfact Urbain inc. la réalisation du plan de développement des bibliothèques pour 17 150 $, taxes en sus, payé à même le fonds détenu par le Cégep de Thetford.
Ce document est requis pour soutenir le projet de déménagement de la bibliothèque l’Hiboucou et une éventuelle subvention.
Source: Résolution 2026-292TM
8.3Décisionenvironnement
Disposition de béton et pavage bitumineux contaminés
La Ville a attribué un contrat de disposition de matériaux contaminés selon les meilleurs prix par article.
Discuté: Le contrat a été accordé article par article à Cité Construction TM inc. et Biogénie Canada inc. pour une dépense totale anticipée de 250 375 $, taxes en sus.
Il s’agit d’une dépense importante liée à la gestion environnementale de matériaux contaminés.
Source: Résolution 2026-293TM
9.1Décisionaffaires juridiques
Vente du lot municipal sur la rue Setlakwe
La Ville a autorisé la vente d’un terrain municipal à une entreprise privée.
Discuté: La Ville vend le lot n° 6 670 729 à la société 8708380 Canada inc. pour 137 344 $, taxes en sus, et l’acheteur assume tous les frais de la transaction.
Cette décision concerne la disposition d’un actif municipal et peut entraîner un développement sur ce terrain.
Source: Résolution 2026-294TM
12.1Décisionressources humaines
Nomination d’un pompier temps plein
Le Service de sécurité incendie se renforce avec la nomination d’un pompier à temps plein.
Discuté: Samuel Quirion est nommé pompier temps plein au Service de la sécurité incendie à compter du 11 juin 2026.
Cela touche la capacité opérationnelle du service d’urgence municipal.
Source: Résolution 2026-295TM
12.2Décisionressources humaines
Embauche d’un journalier sur appel
Un poste sur appel aux travaux publics a été comblé.
Discuté: Marc-André David est embauché comme journalier régulier sur appel aux travaux publics, avec probation de 1040 heures travaillées.
Cela soutient les opérations quotidiennes des travaux publics, du génie et de l’environnement.
Source: Résolution 2026-296TM
12.3Décisionressources humaines
Embauche d’un journalier sur appel
Un second poste sur appel aux travaux publics a été pourvu.
Discuté: Dave Vaillancourt est aussi embauché comme journalier régulier sur appel aux travaux publics, avec probation de 1040 heures travaillées.
Cela améliore la capacité d’intervention et d’entretien municipal.
Source: Résolution 2026-297TM
13.1Décisionfinances
Résolution de concordance — emprunt par billets de 1 032 700 $
Le conseil a encadré un nouvel emprunt par billets pour financer des règlements d’emprunt existants.
Discuté: La Ville procède à un emprunt par billets totalisant 1 032 700 $ le 28 mai 2026, réparti entre quatre règlements d’emprunt.
Cette décision a un impact financier direct sur la dette municipale et son échéancier de remboursement.
Source: Résolution 2026-298TM
13.2Décisionfinances
Acceptation des listes de paiements — janvier et février 2026
Le conseil a entériné d’importants paiements de comptes fournisseurs pour les deux premiers mois de 2026.
Discuté: Les comptes fournisseurs de janvier 2026 (1 316 184,59 $) et de février 2026 (3 797 619,26 $) ont été acceptés.
Cela reflète les dépenses courantes importantes de la Ville.
Source: Résolution 2026-299TM
13.3Décisionfinances
Aides financières à des organismes
Plusieurs organismes reçoivent une aide financière ou un soutien en services de la Ville.
Discuté: La Ville accorde notamment 3 000 $ à Méti-Faune inc. et 2 500 $ à la CCIRT, et appuie d’autres organismes avec des services ou locations de salles et d’équipements.
Ces appuis municipaux soutiennent des activités communautaires, culturelles et événementielles locales.
Source: Résolution 2026-300TM
16.1Décisionvie citoyenne
Comité citoyen de l’embellissement — nominations 2026-2027
La Ville renouvelle et complète son comité citoyen de l’embellissement.
Discuté: Diane Carrier, Lyne Duguay, Marielle Labonté, Louise Paré, Linda Simard et Denis Jacques sont nommés au comité pour 2026 et 2027.
Le comité influence les initiatives d’embellissement et de qualité du cadre de vie.
Source: Résolution 2026-301TM
18.1Décisionloisirs et culture
Appui au Club de ski de fond — Fonds plein air 2026-2028
La Ville soutient un projet de développement du ski de fond pour améliorer les installations de plein air.
Discuté: La Ville appuie la demande du Club de ski de fond de Thetford pour un projet de refuge et de mise à niveau des sentiers, visant une aide de 25 000 $.
Le projet vise l’accessibilité et l’amélioration d’une infrastructure récréative importante.
Source: Résolution 2026-302TM
18.2Décisionloisirs et culture
Appui au Club de ski de fond — PAFIRSPA Volet 2
La Ville appuie une autre demande de financement pour le ski de fond.
Discuté: La Ville appuie la demande au PAFIRSPA pour obtenir 95 000 $ pour un refuge de proximité et la mise à niveau des sentiers.
Cela pourrait financer des infrastructures récréatives accessibles aux familles et usagers.
Source: Résolution 2026-303TM
18.3Décisionloisirs et culture
Demande d’aide financière — Centre Mario-Gosselin
La Ville amorce une demande majeure de subvention pour moderniser le Centre Mario-Gosselin.
Discuté: Une demande pouvant atteindre 20 000 000 $ est autorisée pour la rénovation, l’agrandissement et la mise aux normes du Centre Mario-Gosselin.
Ce projet touche une infrastructure sportive majeure présentant des déficiences importantes.
Source: Résolution 2026-304TM
18.4Décisionloisirs et culture
Demande d’aide financière — skatepark et pumptrack
Un projet d’infrastructures jeunesse et sportives extérieures est soumis pour financement.
Discuté: La Ville dépose une demande pouvant atteindre 576 507 $ pour construire un skatepark et un pumptrack.
Le projet remplacerait le skatepark désuet et bonifierait l’offre récréative.
Source: Résolution 2026-305TM
18.5Décisionloisirs et culture
Réfection et bonification du site de glisse du secteur Black Lake
La Ville soutient l’amélioration d’un site de glisse hivernal à Black Lake.
Discuté: La Ville autorise le dépôt du projet et confirme une contribution de 2 000 $ provenant du Grand défi Pierre Lavoie.
Le projet vise la sécurité et l’accessibilité d’un équipement de plein air local.
Source: Résolution 2026-306TM
18.6Décisionculture
Licence SQTD — catalogue de la bibliothèque
La Ville renouvelle l’autorisation liée au catalogage documentaire de la bibliothèque.
Discuté: La directrice du Service des loisirs et de la culture est autorisée à signer la licence d’utilisation des notices SQTD pour le classement des documents de la bibliothèque.
Cela soutient la gestion et le fonctionnement du catalogue bibliothécaire.
Source: Résolution 2026-307TM
19.1Décisionlégislation
Règlement n° 1084 — augmentation des normes de volumétrie à la rue Cyr Nord
Le conseil a adopté une modification de zonage liée à la densité et à la volumétrie dans un secteur résidentiel.
Discuté: Le règlement modifiant le zonage pour augmenter le nombre maximum de logements et les normes de volumétrie dans la zone 2547R est adopté sans changement.
Cette décision peut permettre un développement résidentiel plus dense dans le secteur visé.
Source: Résolution 2026-308TM
19.2Décisionurbanisme
Projet particulier — habitation multifamiliale isolée de 20 logements, rue de la Fabrique
Un projet d’habitation de 20 logements a été autorisé avec plusieurs conditions de construction et d’aménagement.
Discuté: Le conseil approuve un projet particulier pour construire un immeuble multifamilial isolé de 20 logements, sous plusieurs conditions architecturales et d’aménagement.
Ce projet densifie le centre-ville et ajoute du logement à l’intérieur du périmètre urbain.
Source: Résolution 2026-309TM
19.3Non discutélégislation
Avis de motion — abrogation des tarifs des permis et certificats
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Un avis de motion est donné pour un futur règlement visant à abroger les dispositions tarifaires des permis et certificats.
Ce futur changement pourrait modifier la tarification municipale applicable aux citoyens et aux promoteurs.
Source: Avis de motion
19.4Décisionlégislation
Projet de règlement n° 2026-30-PC — permis et certificats
Le conseil a lancé le processus pour modifier le règlement sur les permis et certificats.
Discuté: Le projet de règlement est adopté et reçoit le numéro 2026-30-PC.
Cette étape mène à la suppression des tarifs actuellement prévus au règlement 151.
Source: Résolution 2026-310TM
19.5Non discutélégislation
Avis de motion — tarification et paiement d’un constat par Constat Express
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Un avis de motion annonce un règlement modifiant la tarification municipale pour ajouter des tarifs liés aux permis, certificats et au paiement d’un constat d’infraction par Constat Express.
Ce projet peut affecter les frais facturés aux citoyens et aux usagers de services municipaux.
Source: Avis de motion
19.6Décisionlégislation
Projet de règlement n° 2026-08 — tarification municipale
Le conseil a entamé la réforme de la tarification municipale annoncée plus tôt.
Discuté: Le projet de règlement est adopté et reçoit le numéro 2026-08.
Ce futur règlement vise à intégrer de nouveaux tarifs et modalités de paiement.
Source: Résolution 2026-311TM
