Thetford Mines
Séance du lundi 15 juin 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Sources
En bref
Détails
Le rapport financier 2025 a été déposé et présenté au conseil.
Discuté: Le trésorier dépose le rapport financier et le rapport du vérificateur externe pour l’exercice 2025; le maire en présente les faits saillants.
Donne un aperçu de la situation financière de la Ville et de ses résultats de l’année précédente.
Source: Résolution 2026-345TM
La dérogation mineure a été acceptée pour la propriété du 3256, route du Sabot-d'Or.
Discuté: Acceptation d’une dérogation pour réduire à 26,6 m la distance entre un chenil et une rue publique, au lieu de 50 m.
Permet l’aménagement ou le maintien d’un usage lié à un chenil malgré la norme de distance.
Source: Résolution 2026-346TM
La dérogation mineure a été acceptée pour le lot 6 699 584 sur la rue de la Fabrique.
Discuté: Acceptation d’une dérogation pour autoriser une profondeur de lot de 15,7 m afin de permettre une habitation multifamiliale isolée.
Rend possible un projet résidentiel multifamilial malgré la profondeur minimale exigée.
Source: Résolution 2026-347TM
La dérogation mineure a été refusée pour la propriété du 1461, rue Christophe-Colomb.
Discuté: Refus d’une demande visant à augmenter le nombre et la superficie maximale des bâtiments complémentaires pour permettre un garage isolé.
Le refus maintient les normes actuelles de zonage pour les bâtiments accessoires sur ce terrain.
Source: Résolution 2026-348TM
La dérogation mineure a été acceptée pour le lot 3 855 097 sur la rue du Lac-Noir.
Discuté: Acceptation d’une dérogation pour autoriser la création d’un lot desservi de 0,4 m de largeur, au lieu de 30 m.
Permet une opération de lotissement malgré une importante non-conformité à la largeur minimale.
Source: Résolution 2026-349TM
Les PIIA soumis ont été acceptés conformément aux recommandations du CCU.
Discuté: Acceptation de plusieurs PIIA : affichage et rénovation extérieure à divers immeubles, incluant Notre-Dame Ouest, rue Saint-Pierre, rue Saint-Alphonse Nord et rue du Lac-Noir.
Autorise divers travaux et enseignes encadrés par les règles d’intégration architecturale.
Source: Résolution 2026-350TM
La Ville a confié le curage de conduites d’égouts à Sanivac.
Discuté: Contrat accordé à 9363-9888 Québec inc. (Sanivac) pour une dépense anticipée de 60 000 $, taxes en sus.
Travaux d’entretien des infrastructures souterraines essentiels au bon fonctionnement du réseau.
Source: Résolution 2026-351TM
La Ville a retenu Gestion CDEDQ inc. pour installer des compteurs d’eau et des dispositifs anti-refoulement.
Discuté: Contrat accordé à Gestion CDEDQ inc. pour 182 543,99 $, taxes en sus, financé par les règlements d’emprunt 969 et 1017.
Mesure liée à la gestion de l’eau et à la protection des bâtiments municipaux contre les refoulements.
Source: Résolution 2026-352TM
La Ville a retenu Novicom Technologies inc. pour fournir et installer un système de radiocommunication voix.
Discuté: Contrat accordé à Novicom Technologies inc. pour 190 263,18 $, taxes en sus.
Modernise les communications opérationnelles de la Ville, notamment pour les services municipaux.
Source: Résolution 2026-353TM
La Ville a confié à Biogénie Canada inc. la valorisation des boues pour trois ans.
Discuté: Contrat de trois ans accordé à Biogénie Canada inc. pour 508 800 $, taxes en sus (169 600 $/an).
Concerne un service environnemental et d’exploitation essentiel lié aux boues d’épuration.
Source: Résolution 2026-354TM
La Ville a autorisé l’achat de matériel informatique de remplacement.
Discuté: La Ville confie à ITI l’acquisition de divers équipements informatiques pour 25 222,94 $, taxes en sus.
Assure la mise à niveau des outils de travail et la continuité des services internes.
Source: Résolution 2026-355TM
Une entente a été autorisée avec Mobilité Blanchet Fraser inc. pour un lot situé sur le site de l’aéroport.
Discuté: Autorisation de signer un contrat d’occupation et un acte de reconnaissance du droit de propriété superficiaire pour le lot 6 674 099; frais annuels de 629,86 $ plus taxes.
Encadre l’occupation et la propriété superficiaire d’un terrain municipal à l’aéroport.
Source: Résolution 2026-356TM
La Ville a autorisé la mise à jour de son entente avec Telus sur le réseau de fibre optique.
Discuté: Autorisation de signer une convention mise à jour sur la propriété, l’usufruit et l’utilisation des accès de fibres optiques avec Telus Communications inc.
Concerne un réseau essentiel aux opérations municipales et à son utilisation sur le territoire.
Source: Résolution 2026-357TM
Le conseil a précisé les conditions financières de l’acquisition du 188, rue Notre-Dame Ouest.
Discuté: La résolution 2026-263TM est modifiée pour préciser que le coût et les frais, incluant les honoraires de courtage de 4 %, sont majorés des taxes applicables.
Clarifie le coût réel de l’achat et les frais associés à la transaction immobilière.
Source: Résolution 2026-358TM
La Ville a embauché un préposé aux parcs et espaces verts sur appel.
Discuté: Embauche de Trystan Lachance à titre de préposé aux parcs et espaces verts régulier sur appel, avec probation de 1040 heures.
Renforce l’entretien des parcs et espaces verts municipaux.
Source: Résolution 2026-359TM
La Ville a comblé temporairement un poste d’adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture.
Discuté: Embauche temporaire de Roxanne Laplante à compter du 22 juin 2026.
Assure la continuité des services administratifs dans le secteur loisirs et culture.
Source: Résolution 2026-360TM
Le conseil a approuvé les états financiers 2025 de Taxibus Thetford.
Discuté: Les états financiers vérifiés de Taxibus Thetford pour 2025 sont approuvés.
Concerne le suivi financier d’un service de transport local important.
Source: Résolution 2026-361TM
La Ville a accordé une aide financière de 110 000 $ à ID Thetford.
Discuté: Autorisation d’un versement de 110 000 $ à ID Thetford, payé à même le budget de fonctionnement.
Soutient la réalisation de projets stratégiques sur le territoire.
Source: Résolution 2026-362TM
La Ville a autorisé le paiement final lié au prêt du projet KB3.
Discuté: La Ville rembourse le solde du prêt numéro 2, incluant intérêts, pour un total de 73 914,96 $.
Met fin à l’engagement financier municipal lié à ce prêt du projet KB3.
Source: Résolution 2026-363TM
Le conseil a adopté le schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie.
Discuté: Le schéma de couverture de risques révisé 2026-2036 de la MRC des Appalaches et son plan de mise en œuvre sont adoptés.
Cadre régional important pour la planification et l’organisation de la sécurité incendie.
Source: Résolution 2026-364TM
La Ville a renouvelé une entente de location d’érablière pour un secteur du parc des Moulins.
Discuté: Autorisation de signer un contrat de location d’une partie du lot 4 912 465 à des fins acéricoles pour 10 ans; tarif de 1,304 $ par entaille, pour 1 516 entailles, indexé annuellement.
Concerne l’utilisation d’un terrain municipal à des fins acéricoles et ses revenus de location.
Source: Résolution 2026-365TM
La Ville a autorisé une signature liée au projet de requalification du secteur de la mine Bell.
Discuté: Autorisation donnée à la responsable des projets spéciaux de signer le formulaire d’attestation dans le cadre d’un programme de recherche sur le développement durable du secteur minier.
Appuie une démarche de planification et de requalification d’un secteur structurant du territoire.
Source: Résolution 2026-366TM
Le conseil a fixé une contribution pour fins de parcs pour un projet de lotissement sur la 9e Rue Sud.
Discuté: Une contribution de 1 617,60 $ est exigée dans le cadre du lotissement de deux nouveaux lots.
Fait partie du financement municipal destiné aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Source: Résolution 2026-367TM
Le conseil a adopté le nouveau règlement sur le régime de retraite complémentaire des employés.
Discuté: Le Règlement n° 1087 est adopté sans changement et remplace le règlement n° 1474 et ses amendements.
Met à jour un cadre important des conditions de travail et des régimes de retraite du personnel municipal.
Source: Résolution 2026-368TM
Une pétition citoyenne a été déposée au sujet des camions transportant des sols contaminés sur les rues du Golf et Mooney.
Discuté: M. André Prus dépose une pétition au nom des résidents des rues du Golf et Mooney concernant la circulation de camions transportant des sols contaminés sur ces deux artères.
Signale un enjeu de circulation et de nuisance préoccupant pour des résidents locaux.
Source: Période de questions