Proclamation / Ouverture de la réunion
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Ouverture officielle de la séance.
Marque le début de la réunion du conseil.
Thetford Mines
Séance ordinaire du 2026-07-06
Séance du lundi 6 juillet 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Ordre du jour résumé
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
RegroupéPoints administratifs13 points
Adoption de l'ordre du jour
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Confirme les points qui seront traités pendant la séance.
Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin et de la séance extraordinaire du 25 juin 2026
Prévu: 3.1. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin et de la séance extraordinaire du 25 juin 2026
Le conseil doit approuver les procès-verbaux des séances du 15 juin et du 25 juin 2026.
Officialise les décisions et échanges consignés lors des séances précédentes.
Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 15 et 29 juin 2026
Prévu: 4.1. Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 15 et 29 juin 2026
Le conseil doit adopter les comptes rendus de la commission permanente des 15 et 29 juin 2026.
Entérine les travaux et recommandations des commissions permanentes.
Nomination | Coopérative de solidarité DuGrisAuVert
Prévu: 5.1. Nomination | Coopérative de solidarité DuGrisAuVert
Une nomination liée à la Coopérative de solidarité DuGrisAuVert est soumise au conseil.
Peut concerner la représentation municipale ou une désignation officielle.
Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
La greffière présente un rapport sur des demandes de dérogations mineures.
Prépare l’examen de dossiers d’urbanisme ou de réglementation.
Cour municipale
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Point de suivi ou de gestion relatif à la cour municipale.
Peut concerner l’administration judiciaire municipale.
Direction générale
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Point réservé à la direction générale.
Peut contenir des informations ou suivis administratifs généraux.
Greffe
Prévu: 14. GREFFE
Point réservé au service du greffe.
Peut contenir des suivis administratifs ou juridiques.
Sécurité incendie
Prévu: 15. SÉCURITÉ INCENDIE
Point réservé au service de sécurité incendie.
Peut contenir des suivis du service de sécurité incendie.
Travaux publics, génie et environnement
Prévu: 16. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
Point réservé au service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Peut contenir des suivis techniques ou opérationnels.
Urbanisme et développement économique
Prévu: 17. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Point réservé à l’urbanisme et au développement économique.
Peut contenir des dossiers de planification ou de développement.
Période de questions
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Permet aux citoyens d’interpeller le conseil.
Surveillance
Alertes
transactions immobilières de ma ville
L’ordre du jour traite directement de transactions immobilières municipales, avec un point explicite sur la vente de lots appartenant à la Ville. Le sujet correspond à l’alerte « transactions immobilières de ma ville ».
9.1. Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
- 9.1: Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc. — Il s’agit d’une transaction immobilière directe: vente de lots municipaux.
Sources
Documents officiels
En bref
Résumé de la séance
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de Thetford Mines du 6 juillet 2026
- Séance marquée par les formalités habituelles : ouverture, adoption de l’ordre du jour, procès-verbaux et comptes rendus.
- Plusieurs dossiers de gestion du territoire portent sur des dérogations mineures et un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
- Le conseil doit se prononcer sur plusieurs achats et contrats, notamment pour de l’équipement, des travaux et des services spécialisés.
- Des décisions en ressources humaines, financières, loisirs et culture, ainsi que deux projets de règlement et leurs avis de motion, figurent aussi à l’ordre du jour.
- La séance se termine par une période de questions.
Détails
Points à l’ordre du jour
Soutien au milieu communautaire autonome | Le communautaire à boutte
Prévu: 5.2. Soutien au milieu communautaire autonome | Le communautaire à boutte
Le conseil examine un soutien au milieu communautaire autonome dans le cadre de l’initiative « Le communautaire à boutte ».
Concerne l’appui municipal à un enjeu communautaire.
Dérogation mineure pour la propriété située au 225-227, rue Saint-Alphonse Nord
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 225-227, rue Saint-Alphonse Nord
Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour le 225-227, rue Saint-Alphonse Nord.
Peut permettre une exception à la réglementation d’urbanisme pour cette propriété.
Dérogation mineure pour la propriété située au 911, rue Pie-XI
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 911, rue Pie-XI
Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour le 911, rue Pie-XI.
Peut permettre une exception à la réglementation d’urbanisme pour cette propriété.
Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale
Prévu: 7.3. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil doit approuver un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Concerne l’encadrement de l’apparence et de l’implantation d’un projet.
Achat d'un tracteur à trottoir neuf
Prévu: 8.1. Achat d'un tracteur à trottoir neuf
Le conseil doit autoriser l’achat d’un tracteur à trottoir neuf.
Concerne l’acquisition d’équipement municipal.
Achat d'une souffleuse à neige amovible neuve de type 2 phases à commande électrique sans fil
Prévu: 8.2. Achat d'une souffleuse à neige amovible neuve de type 2 phases à commande électrique sans fil
Le conseil doit autoriser l’achat d’une souffleuse à neige amovible neuve de type 2 phases à commande électrique sans fil.
Concerne l’équipement hivernal municipal.
Achat de licences informatiques Microsoft Windows Server
Prévu: 8.3. Achat de licences informatiques Microsoft Windows Server
Le conseil doit autoriser l’achat de licences informatiques Microsoft Windows Server.
Concerne les outils technologiques de la Ville.
Octroi de contrat | Mise à niveau des terrains de shuffleboard
Prévu: 8.4. Octroi de contrat | Mise à niveau des terrains de shuffleboard
Le conseil doit octroyer un contrat pour la mise à niveau des terrains de shuffleboard.
Concerne des travaux d’amélioration d’équipements de loisirs.
Location à long terme d'une niveleuse
Prévu: 8.5. Location à long terme d'une niveleuse
Le conseil doit autoriser la location à long terme d’une niveleuse.
Concerne l’équipement requis pour les travaux municipaux.
Fourniture et livraison de végétaux
Prévu: 8.6. Fourniture et livraison de végétaux
Le conseil doit autoriser la fourniture et la livraison de végétaux.
Concerne un achat ou un contrat lié à l’aménagement paysager.
Infographie et enseignes de noms de rue
Prévu: 8.7. Infographie et enseignes de noms de rue
Le conseil doit traiter un dossier d’infographie et d’enseignes de noms de rue.
Concerne l’identification de rues et la signalisation.
Mandat pour la réalisation d'un plan de gestion des actifs en eau
Prévu: 8.8. Mandat pour la réalisation d'un plan de gestion des actifs en eau
Le conseil doit accorder un mandat pour réaliser un plan de gestion des actifs en eau.
Concerne la planification des infrastructures d’eau.
Aménagement intérieur d'un Ford Transit | Désincarcération et sauvetages spécialisés
Prévu: 8.9. Aménagement intérieur d'un Ford Transit | Désincarcération et sauvetages spécialisés
Le conseil doit autoriser l’aménagement intérieur d’un Ford Transit pour des interventions de désincarcération et de sauvetages spécialisés.
Concerne un véhicule spécialisé pour des opérations de sécurité ou de secours.
Travaux de déchiquetage de frênes sur la rue Bennett
Prévu: 8.10. Travaux de déchiquetage de frênes sur la rue Bennett
Le conseil doit traiter des travaux de déchiquetage de frênes sur la rue Bennett.
Concerne l’entretien urbain et la gestion des frênes.
Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Prévu: 9.1. Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Le conseil doit autoriser la vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 sur la rue Setlakwe à Gestion LACBIL inc.
Concerne une transaction immobilière municipale.
Prolongation de la période de probation | Employé au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.1. Prolongation de la période de probation | Employé au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit se prononcer sur la prolongation de la période de probation d’un employé du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Concerne la gestion du personnel.
Embauche | Poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.2. Embauche | Poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit autoriser l’embauche d’un journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Concerne un poste opérationnel municipal.
Embauche | Poste d'adjointe administrative au Service des ressources financières
Prévu: 12.3. Embauche | Poste d'adjointe administrative au Service des ressources financières
Le conseil doit autoriser l’embauche d’une adjointe administrative au Service des ressources financières.
Concerne un poste administratif au sein de la Ville.
Embauche | Poste de directeur adjoint du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.4. Embauche | Poste de directeur adjoint du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit autoriser l’embauche d’un directeur adjoint du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Concerne un poste de gestion important.
Acceptation de la liste des paiements | Mars, avril et mai 2026
Prévu: 13.1. Acceptation de la liste des paiements | Mars, avril et mai 2026
Le conseil doit accepter la liste des paiements pour mars, avril et mai 2026.
Concerne le contrôle des dépenses et des déboursés municipaux.
Demande d'aide financière
Prévu: 13.2. Demande d'aide financière
Une demande d’aide financière est soumise au conseil.
Peut impliquer une subvention ou un soutien financier.
Autorisation de signature | Convention d'aide financière avec l'Association régionale de loisir pour personnes handicapées Chaudière-Appalaches
Prévu: 18.1. Autorisation de signature | Convention d'aide financière avec l'Association régionale de loisir pour personnes handicapées Chaudière-Appalaches
Le conseil doit autoriser la signature d’une convention d’aide financière avec l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées Chaudière-Appalaches.
Concerne une entente formelle et un appui financier.
Demande d'aide financière | Projet L'Hiboucou en visite - Activités littéraires en garderies | Programme Alliance pour la solidarité - Chaudière-Appalaches
Prévu: 18.2. Demande d'aide financière | Projet L'Hiboucou en visite - Activités littéraires en garderies | Programme Alliance pour la solidarité - Chaudière-Appalaches
Le conseil examine une demande d’aide financière pour le projet L'Hiboucou en visite - Activités littéraires en garderies, dans le cadre du Programme Alliance pour la solidarité - Chaudière-Appalaches.
Concerne un projet culturel ou social soutenu financièrement.
Appui à une demande d'aide financière | Réseau d'entraide des Appalaches
Prévu: 18.3. Appui à une demande d'aide financière | Réseau d'entraide des Appalaches
Le conseil doit se prononcer sur un appui à une demande d’aide financière du Réseau d’entraide des Appalaches.
Concerne le soutien municipal à un organisme local ou régional.
Adoption du projet de règlement n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches
Prévu: 19.1. Adoption du projet de règlement n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-10 sur le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres, afin d’augmenter le nombre d’arbres et d’autoriser l’achat sur le territoire de la MRC des Appalaches.
Peut modifier un programme d’aide financière environnemental.
Avis de motion (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches
Prévu: 19.2. Avis de motion (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches
Un avis de motion est présenté concernant le projet de règlement n° 2026-10 sur le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres.
Lance le processus d’adoption du règlement.
Adoption du projet de règlement n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme
Prévu: 19.3. Adoption du projet de règlement n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-11 concernant le crédit de taxes industrielles et la durée du programme.
Peut avoir un impact fiscal pour le secteur industriel.
Avis de motion (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Prévu: 19.4. Avis de motion (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Un avis de motion est présenté concernant le projet de règlement n° 2026-11 sur le crédit de taxes industrielles.
Lance le processus d’adoption du règlement.