Thetford Mines
Séance du lundi 6 juillet 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Ouverture officielle de la séance.
Discuté: PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Marque le début de la réunion du conseil.
Source: Séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026 à 18 h 30, sous la présidence du maire, formant quorum.
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Discuté: L'ordre du jour a été adopté en retirant le point 9.1.
Confirme les points qui seront traités pendant la séance.
Source: 2026-371TM
Prévu: 3.1. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 15 juin et de la séance extraordinaire du 25 juin 2026
Le conseil doit approuver les procès-verbaux des séances du 15 juin et du 25 juin 2026.
Discuté: Les procès-verbaux des séances du 15 juin et du 25 juin 2026 ont été adoptés tel qu’ils ont été rédigés.
Officialise les décisions et échanges consignés lors des séances précédentes.
Source: 2026-372TM
Prévu: 4.1. Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 15 et 29 juin 2026
Le conseil doit adopter les comptes rendus de la commission permanente des 15 et 29 juin 2026.
Discuté: Les comptes rendus des 15 et 29 juin 2026 de la commission permanente ont été adoptés.
Entérine les travaux et recommandations des commissions permanentes.
Source: 2026-373TM
Prévu: 5.1. Nomination | Coopérative de solidarité DuGrisAuVert
Une nomination liée à la Coopérative de solidarité DuGrisAuVert est soumise au conseil.
Discuté: Le maire, Marc-Alexandre Brousseau, a été désigné à titre de représentant de la Ville et de membre utilisateur au sein de la Coopérative de solidarité DuGrisAuVert.
Peut concerner la représentation municipale ou une désignation officielle.
Source: 2026-374TM
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
La greffière présente un rapport sur des demandes de dérogations mineures.
Discuté: La greffière a lu son rapport et indiqué qu’aucune objection écrite n’a été soulevée pour les demandes concernant le 225-227, rue Saint-Alphonse Nord et le 911, rue Pie-XI; le maire a demandé si des personnes présentes souhaitaient intervenir.
Prépare l’examen de dossiers d’urbanisme ou de réglementation.
Source: Aucune objection écrite signalée; invitation aux personnes présentes à intervenir.
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Peut concerner l’administration judiciaire municipale.
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Peut contenir des informations ou suivis administratifs généraux.
Prévu: 14. GREFFE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Peut contenir des suivis administratifs ou juridiques.
Prévu: 15. SÉCURITÉ INCENDIE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Peut contenir des suivis du service de sécurité incendie.
Prévu: 16. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Peut contenir des suivis techniques ou opérationnels.
Prévu: 17. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Peut contenir des dossiers de planification ou de développement.
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Discuté: Les citoyens ont été invités à transmettre leurs questions par téléphone ou par écrit.
Permet aux citoyens d’interpeller le conseil.
Source: Aucune question orale transcrite; invitation à transmettre des questions par téléphone ou par écrit.
Surveillance
L’ordre du jour traite directement de transactions immobilières municipales, avec un point explicite sur la vente de lots appartenant à la Ville. Le sujet correspond à l’alerte « transactions immobilières de ma ville ».
9.1. Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Sources
En bref
Détails
Prévu: 5.2. Soutien au milieu communautaire autonome | Le communautaire à boutte
Le conseil examine un soutien au milieu communautaire autonome dans le cadre de l’initiative « Le communautaire à boutte ».
Discuté: La Ville s’engage à porter les revendications du milieu communautaire, à reconnaître publiquement son importance, à soutenir les démarches visant un meilleur financement et à favoriser un dialogue constant avec les organismes communautaires.
Concerne l’appui municipal à un enjeu communautaire.
Source: 2026-375TM
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 225-227, rue Saint-Alphonse Nord
Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour le 225-227, rue Saint-Alphonse Nord.
Discuté: La demande de dérogation mineure no 2026-065 a été acceptée à l’unanimité.
Peut permettre une exception à la réglementation d’urbanisme pour cette propriété.
Source: 2026-376TM
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 911, rue Pie-XI
Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour le 911, rue Pie-XI.
Discuté: La demande de dérogation mineure no 2026-070 a été acceptée à l’unanimité.
Peut permettre une exception à la réglementation d’urbanisme pour cette propriété.
Source: 2026-377TM
Prévu: 7.3. Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil doit approuver un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Discuté: Le PIIA pour un nouveau bâtiment industriel sur le lot 6 612 421 (rue des Entreprises) a été accepté conformément à la recommandation du CCU.
Concerne l’encadrement de l’apparence et de l’implantation d’un projet.
Source: 2026-378TM
Prévu: 8.1. Achat d'un tracteur à trottoir neuf
Le conseil doit autoriser l’achat d’un tracteur à trottoir neuf.
Discuté: L’achat a été confié à FST Canada inc. o/s Équipement Joe Johnson pour 184 391,93 $ avant taxes, payable au règlement d’emprunt n° 1064.
Concerne l’acquisition d’équipement municipal.
Source: 2026-379TM
Prévu: 8.2. Achat d'une souffleuse à neige amovible neuve de type 2 phases à commande électrique sans fil
Le conseil doit autoriser l’achat d’une souffleuse à neige amovible neuve de type 2 phases à commande électrique sans fil.
Discuté: L’achat a été confié à J.A. Larue inc. pour 229 484 $ avant taxes, payable au règlement d’emprunt n° 1064.
Concerne l’équipement hivernal municipal.
Source: 2026-380TM
Prévu: 8.3. Achat de licences informatiques Microsoft Windows Server
Le conseil doit autoriser l’achat de licences informatiques Microsoft Windows Server.
Discuté: L’achat a été confié à Cyber 3D (9072-9203 Québec inc.) pour 61 841,25 $ avant taxes, payable au fonds de roulement et remboursable sur cinq ans à compter de 2027.
Concerne les outils technologiques de la Ville.
Source: 2026-381TM
Prévu: 8.4. Octroi de contrat | Mise à niveau des terrains de shuffleboard
Le conseil doit octroyer un contrat pour la mise à niveau des terrains de shuffleboard.
Discuté: Le contrat a été confié à Fontaines Shuffleboard inc. pour 30 098,25 $ plus taxes, payable au fonds de roulement et remboursable sur cinq ans à compter de 2027.
Concerne des travaux d’amélioration d’équipements de loisirs.
Source: 2026-382TM
Prévu: 8.5. Location à long terme d'une niveleuse
Le conseil doit autoriser la location à long terme d’une niveleuse.
Discuté: La location a été confiée à Équipements St-Germain inc. pour 12 500 $ par mois, option 1, pour une durée contractuelle de sept ans, avec dépenses payables à même le budget de fonctionnement.
Concerne l’équipement requis pour les travaux municipaux.
Source: 2026-383TM
Prévu: 8.6. Fourniture et livraison de végétaux
Le conseil doit autoriser la fourniture et la livraison de végétaux.
Discuté: La fourniture et la livraison de végétaux ont été confiées à La Jardinerie Fernand Fortier inc. pour 16 646 $ avant taxes, remboursable par le programme Fonds de verdissement Hydro-Québec.
Concerne un achat ou un contrat lié à l’aménagement paysager.
Source: 2026-384TM
Prévu: 8.7. Infographie et enseignes de noms de rue
Le conseil doit traiter un dossier d’infographie et d’enseignes de noms de rue.
Discuté: Le service d’infographie et la production d’enseignes de noms de rue ont été confiés à Signel Services inc. pour 11 973 $ avant taxes.
Concerne l’identification de rues et la signalisation.
Source: 2026-385TM
Prévu: 8.8. Mandat pour la réalisation d'un plan de gestion des actifs en eau
Le conseil doit accorder un mandat pour réaliser un plan de gestion des actifs en eau.
Discuté: Le mandat a été confié à Maxxum Gestion d'Actifs pour 21 450 $ avant taxes, payable au fonds de roulement et remboursable sur cinq ans à compter de 2027.
Concerne la planification des infrastructures d’eau.
Source: 2026-386TM
Prévu: 8.9. Aménagement intérieur d'un Ford Transit | Désincarcération et sauvetages spécialisés
Le conseil doit autoriser l’aménagement intérieur d’un Ford Transit pour des interventions de désincarcération et de sauvetages spécialisés.
Discuté: Le mandat a été confié à Zone Technologie Électronique inc. pour 52 168,17 $ avant taxes, payable au fonds de roulement et remboursable sur cinq ans à compter de 2027.
Concerne un véhicule spécialisé pour des opérations de sécurité ou de secours.
Source: 2026-387TM
Prévu: 8.10. Travaux de déchiquetage de frênes sur la rue Bennett
Le conseil doit traiter des travaux de déchiquetage de frênes sur la rue Bennett.
Discuté: La Ville a autorisé le paiement de la facture de Forestech pour 9 472,14 $ avant taxes, remboursable par une subvention d’Arbres Canada.
Concerne l’entretien urbain et la gestion des frênes.
Source: 2026-388TM
Prévu: 9.1. Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Ce point a été retiré de l'ordre du jour.
Concerne une transaction immobilière municipale.
Source: Point retiré de l'ordre du jour.
Prévu: 12.1. Prolongation de la période de probation | Employé au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit se prononcer sur la prolongation de la période de probation d’un employé du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Discuté: La période de probation de l’employé n° 3360 a été prolongée de trois mois calendrier.
Concerne la gestion du personnel.
Source: 2026-389TM
Prévu: 12.2. Embauche | Poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit autoriser l’embauche d’un journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Discuté: Monsieur Philippe Morissette a été engagé comme journalier régulier sur appel à compter du 29 juin 2026.
Concerne un poste opérationnel municipal.
Source: 2026-390TM
Prévu: 12.3. Embauche | Poste d'adjointe administrative au Service des ressources financières
Le conseil doit autoriser l’embauche d’une adjointe administrative au Service des ressources financières.
Discuté: Madame Caroline Dubois a été nommée adjointe administrative à compter du 6 juillet 2026.
Concerne un poste administratif au sein de la Ville.
Source: 2026-391TM
Prévu: 12.4. Embauche | Poste de directeur adjoint du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit autoriser l’embauche d’un directeur adjoint du Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Discuté: Monsieur Michel Samson a été embauché au poste de directeur adjoint à compter du 3 août 2026.
Concerne un poste de gestion important.
Source: 2026-392TM
Prévu: 13.1. Acceptation de la liste des paiements | Mars, avril et mai 2026
Le conseil doit accepter la liste des paiements pour mars, avril et mai 2026.
Discuté: Les bordereaux des comptes fournisseurs pour mars, avril et mai 2026 ont été acceptés.
Concerne le contrôle des dépenses et des déboursés municipaux.
Source: 2026-393TM
Prévu: 13.2. Demande d'aide financière
Une demande d’aide financière est soumise au conseil.
Discuté: Une aide financière de 1 500 $ a été octroyée à la Corporation pour l'amour du monde pour le Festival pour l'amour du monde, conditionnellement à la tenue de l’événement.
Peut impliquer une subvention ou un soutien financier.
Source: 2026-394TM
Prévu: 18.1. Autorisation de signature | Convention d'aide financière avec l'Association régionale de loisir pour personnes handicapées Chaudière-Appalaches
Le conseil doit autoriser la signature d’une convention d’aide financière avec l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées Chaudière-Appalaches.
Discuté: Le maire ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint ont été autorisés à signer la convention d’aide financière 2026-2027; la directrice du Service des loisirs et de la culture a aussi été autorisée à signer les documents administratifs requis.
Concerne une entente formelle et un appui financier.
Source: 2026-395TM
Prévu: 18.2. Demande d'aide financière | Projet L'Hiboucou en visite - Activités littéraires en garderies | Programme Alliance pour la solidarité - Chaudière-Appalaches
Le conseil examine une demande d’aide financière pour le projet L'Hiboucou en visite - Activités littéraires en garderies, dans le cadre du Programme Alliance pour la solidarité - Chaudière-Appalaches.
Discuté: Une demande d’aide financière a été déposée pour le projet L'Hiboucou en visite - Activités littéraires en garderie dans le cadre du programme Alliance pour la solidarité - Chaudière-Appalaches.
Concerne un projet culturel ou social soutenu financièrement.
Source: 2026-396TM
Prévu: 18.3. Appui à une demande d'aide financière | Réseau d'entraide des Appalaches
Le conseil doit se prononcer sur un appui à une demande d’aide financière du Réseau d’entraide des Appalaches.
Discuté: La Ville appuie la demande d’aide financière du Réseau d’Entraide des Appalaches sans engagement financier.
Concerne le soutien municipal à un organisme local ou régional.
Source: 2026-397TM
Prévu: 19.1. Adoption du projet de règlement n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-10 sur le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres, afin d’augmenter le nombre d’arbres et d’autoriser l’achat sur le territoire de la MRC des Appalaches.
Discuté: Le projet de règlement n° 2026-10 a été adopté.
Peut modifier un programme d’aide financière environnemental.
Source: 2026-398TM
Prévu: 19.2. Avis de motion (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches
Un avis de motion est présenté concernant le projet de règlement n° 2026-10 sur le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres.
Discuté: Le conseiller Frédéric Paré a donné avis qu’un règlement amendé serait présenté à une prochaine séance.
Lance le processus d’adoption du règlement.
Source: Avis donné par le conseiller Frédéric Paré.
Prévu: 19.3. Adoption du projet de règlement n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-11 concernant le crédit de taxes industrielles et la durée du programme.
Discuté: Le projet de règlement n° 2026-11 a été adopté afin de reconduire le programme pour les années 2027 à 2030.
Peut avoir un impact fiscal pour le secteur industriel.
Source: 2026-399TM
Prévu: 19.4. Avis de motion (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Un avis de motion est présenté concernant le projet de règlement n° 2026-11 sur le crédit de taxes industrielles.
Discuté: Le conseiller Daniel Maheux a donné avis qu’un règlement amendé serait présenté à une prochaine séance.
Lance le processus d’adoption du règlement.
Source: Avis donné par le conseiller Daniel Maheux.