Thetford Mines

Séance ordinaire du 2026-07-06 Procès-verbal analysé

Séance du lundi 6 juillet 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.

Sources

Documents officiels

En bref

Résumé de la séance

Thetford Mines – Séance ordinaire du 6 juillet 2026 : plusieurs achats, contrats et décisions en urbanisme adoptés à l’unanimité, avec de nouveaux appuis au milieu communautaire et des projets de règlements annoncés

  • Le conseil a retiré un point à l’ordre du jour concernant la vente de lots sur la rue Setlakwe à Gestion LACBIL inc.
  • Deux dérogations mineures ont été acceptées, soit pour une propriété de la rue Saint-Alphonse Nord et pour le 911, rue Pie-XI.
  • Un plan d’implantation pour un nouveau bâtiment industriel sur la rue des Entreprises a été approuvé.
  • La Ville a octroyé plusieurs contrats et achats importants, notamment pour un tracteur à trottoir, une souffleuse à neige, des licences Microsoft, une niveleuse et divers travaux d’infrastructure ou d’équipement.
  • Le conseil a appuyé ou déposé des demandes d’aide financière liées au loisir des personnes handicapées, à la littératie en garderie et à un projet d’expression citoyenne.
  • Deux projets de règlements ont été adoptés en version projet et annoncés pour adoption finale à une prochaine séance : programme d’aide à la plantation d’arbres et reconduction du crédit de taxes industrielles.

Détails

Points discutés

5.1Décisiongouvernance

Nomination du maire à la Coopérative de solidarité DuGrisAuVert

Le maire devient le représentant de la Ville au sein de la coopérative DuGrisAuVert.

Discuté: Le maire Marc-Alexandre Brousseau a été désigné représentant de la Ville et membre utilisateur au sein de la Coopérative de solidarité DuGrisAuVert.

Assure la représentation municipale dans un organisme local lié à la solidarité et au développement communautaire.

Source: 2026-374TM

5.2Décisioncommunautaire

Appui au milieu communautaire autonome

La Ville appuie officiellement les revendications du milieu communautaire autonome et promet d’en parler aux autorités concernées.

Discuté: La Ville a adopté une résolution de soutien aux revendications du mouvement Le communautaire à boutte et a pris l’engagement de porter ces revendications auprès des instances politiques, de reconnaître publiquement l’importance du milieu communautaire autonome et de favoriser un dialogue constant avec les organismes du territoire.

Cela touche le financement, les conditions de travail et la reconnaissance des organismes communautaires locaux.

Source: 2026-375TM

7.1Décisionurbanisme

Dérogation mineure – 225-227, rue Saint-Alphonse Nord

Une dérogation mineure a été accordée pour permettre un projet résidentiel avec des normes réduites de stationnement et de dimensions.

Discuté: La demande de dérogation mineure a été acceptée pour permettre plusieurs assouplissements liés à l’accès, au stationnement, à la largeur du bâtiment et à l’implantation d’escaliers extérieurs pour un projet d’habitation multifamiliale de cinq logements.

Cela permet concrètement la réalisation d’un projet immobilier résidentiel au centre-ville ou dans un secteur urbanisé.

Source: 2026-376TM

7.2Décisionurbanisme

Dérogation mineure – 911, rue Pie-XI

La Ville a permis des enseignes plus grandes sur le bâtiment du 911, rue Pie-XI.

Discuté: La Ville a autorisé une superficie totale d’enseignes de 25 m² sur la façade du bâtiment, plutôt que 19 m².

Cela influence l’affichage commercial et l’apparence d’un bâtiment local.

Source: 2026-377TM

7.3Décisionurbanisme

Approbation PIIA – nouveau bâtiment industriel sur la rue des Entreprises

Un nouveau bâtiment industriel sur la rue des Entreprises a été approuvé sur le plan architectural.

Discuté: Le conseil a accepté le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’un nouveau bâtiment industriel sur le lot 6 612 421, rue des Entreprises.

Il s’agit d’un projet industriel concret ayant un impact économique et urbanistique local.

Source: 2026-378TM

8.1Décisionéquipements municipaux

Achat d’un tracteur à trottoir neuf

La Ville achète un nouveau tracteur à trottoir pour l’entretien municipal.

Discuté: La Ville a confié à FST Canada inc. o/s Équipement Joe Johnson la fourniture d’un tracteur à trottoir neuf Trackless MT7 2026 pour 184 391,93 $ plus taxes, payable par le règlement d’emprunt n° 1064.

Ce véhicule est utilisé pour l’entretien des trottoirs et les opérations hivernales ou saisonnières.

Source: 2026-379TM

8.2Décisionéquipements municipaux

Achat d’une souffleuse à neige amovible

Une nouvelle souffleuse à neige sera achetée pour les opérations hivernales.

Discuté: La Ville a accordé le contrat à J.A. Larue inc. pour une souffleuse à neige amovible neuve de type 2 phases, modèle D60 2027, au coût de 229 484 $ plus taxes, payable par le règlement d’emprunt n° 1064.

L’équipement soutient directement le déneigement et la sécurité des déplacements.

Source: 2026-380TM

8.3Décisiontechnologie

Achat de licences informatiques Microsoft Windows Server

La Ville modernise ses licences de serveurs informatiques avec un achat financé par le fonds de roulement.

Discuté: Le contrat a été accordé à Cyber 3D (9072-9203 Québec inc.) pour 61 841,25 $ plus taxes; la dépense sera payée au fonds de roulement et remboursée sur cinq ans à compter de 2027.

Cela touche l’infrastructure informatique municipale et la continuité des services.

Source: 2026-381TM

8.4Décisionloisirs et infrastructures

Mise à niveau des terrains de shuffleboard

Des terrains de shuffleboard dans trois parcs seront remis à niveau.

Discuté: La Ville a confié à Fontaines Shuffleboard inc. des travaux de mise à niveau des terrains de shuffleboard aux parcs Desjardins, Saint-Maurice et Groleau pour 30 098,25 $ plus taxes, payables au fonds de roulement et remboursables sur cinq ans.

Améliore des installations récréatives utilisées par les citoyens dans différents secteurs.

Source: 2026-382TM

8.5Décisionvoirie

Location à long terme d’une niveleuse

La Ville loue une niveleuse à long terme pour les travaux municipaux.

Discuté: La Ville a retenu Équipements St-Germain inc. pour la location à long terme d’une niveleuse John Deere 772GP 2023, à 12 500 $/mois, cinq mois par année pendant sept ans, pour une dépense totale de 437 500 $ plus taxes.

La niveleuse est un équipement essentiel pour l’entretien des chemins et travaux de voirie.

Source: 2026-383TM

8.6Décisionenvironnement

Fourniture et livraison de végétaux

La Ville achète des végétaux pour ses aménagements et travaux de verdissement.

Discuté: Le contrat a été attribué à La Jardinerie Fernand Fortier inc. pour 16 646 $ plus taxes, payable au budget de fonctionnement et remboursable par le Fonds de verdissement Hydro-Québec.

Cela appuie les aménagements paysagers et les actions de verdissement sur le territoire.

Source: 2026-384TM

8.7Décisionsignalisation

Infographie et enseignes de noms de rue

La Ville confie la production de nouvelles enseignes de rues.

Discuté: La Ville a accordé à Signel Services inc. le service d’infographie et la production d’enseignes de noms de rue pour 11 973 $ plus taxes.

Concerne la signalisation municipale et l’identification des voies publiques.

Source: 2026-385TM

8.8Décisioninfrastructures

Plan de gestion des actifs en eau

La Ville mandate un plan obligatoire pour la gestion de ses infrastructures en eau.

Discuté: La Ville a confié à Maxxum Gestion d’Actifs la réalisation d’un plan de gestion des actifs en eau pour 21 450 $ plus taxes, payable au fonds de roulement et remboursable sur cinq ans.

C’est un document clé pour planifier l’entretien et les investissements en eau potable et en égouts.

Source: 2026-386TM

8.9Décisionsécurité incendie

Aménagement intérieur d’un Ford Transit pour sauvetage spécialisé

Un véhicule d’intervention du service incendie sera aménagé pour des sauvetages spécialisés.

Discuté: La Ville a accordé à Zone Technologie Électronique inc. l’aménagement intérieur d’un Ford Transit destiné aux opérations de sauvetage sur plan d’eau, de désincarcération et de sauvetage en éolienne, pour 52 168,17 $ plus taxes, payable au fonds de roulement et remboursable sur cinq ans.

Renforce la capacité d’intervention du service de sécurité incendie.

Source: 2026-387TM

8.10Décisionenvironnement

Paiement pour déchiquetage de frênes sur la rue Bennett

La Ville paie des travaux d’abattage/déchiquetage de frênes infestés sur la rue Bennett.

Discuté: La Ville a autorisé le paiement de 9 472,14 $ plus taxes à Forestech pour des travaux de déchiquetage de frênes atteints par l’agrile du frêne sur la rue Bennett; la dépense sera remboursée par une subvention d’Arbres Canada.

Cela touche la gestion de l’agrile du frêne et la sécurité de l’environnement urbain.

Source: 2026-388TM

12.1Décisionressources humaines

Prolongation de probation d’un employé des travaux publics

La probation d’un employé des travaux publics est prolongée.

Discuté: La période de probation de l’employé n° 3360 a été prolongée de trois mois calendrier.

Décision de gestion du personnel ayant un effet sur l’organisation interne du service.

Source: 2026-389TM

12.2Décisionressources humaines

Embauche d’un journalier sur appel

Un journalier sur appel est embauché pour les travaux publics.

Discuté: Monsieur Philippe Morissette a été engagé comme journalier régulier sur appel au Service des travaux publics, du génie et de l’environnement, à compter du 29 juin 2026.

Soutient la capacité opérationnelle du service municipal.

Source: 2026-390TM

12.3Décisionressources humaines

Embauche d’une adjointe administrative aux ressources financières

Une nouvelle adjointe administrative est nommée aux finances.

Discuté: Madame Caroline Dubois a été nommée adjointe administrative au Service des ressources financières à compter du 6 juillet 2026.

Assure le fonctionnement administratif du service des ressources financières.

Source: 2026-391TM

12.4Décisionressources humaines

Embauche d’un directeur adjoint aux travaux publics

Un directeur adjoint est embauché pour les travaux publics et l’environnement.

Discuté: Monsieur Michel Samson a été embauché comme directeur adjoint du Service des travaux publics, du génie et de l’environnement, à compter du 3 août 2026.

Renforce l’encadrement d’un service central pour la voirie et les infrastructures.

Source: 2026-392TM

13.1Décisionfinances

Acceptation des listes de paiements de mars, avril et mai 2026

Le conseil entérine des paiements mensuels importants aux fournisseurs.

Discuté: Le conseil a accepté les bordereaux des comptes fournisseurs de mars, avril et mai 2026, pour des montants respectifs de 3 145 807,81 $, 4 606 919,43 $ et 3 541 365,17 $.

Donne une idée des déboursés municipaux pour le fonctionnement courant et les projets.

Source: 2026-393TM

13.2Décisionaide financière

Aide financière à la Corporation pour l'amour du monde

La Ville appuie financièrement un festival local.

Discuté: Une aide financière de 1 500 $ a été accordée pour le Festival pour l'amour du monde, tenu du 10 au 12 juillet 2026, conditionnellement à sa tenue.

Soutient un événement culturel ou communautaire local.

Source: 2026-394TM

18.1Décisionloisirs et inclusion

Convention d’aide financière avec l’ARLPH-CA

La Ville signe une convention pour financer l’accompagnement en loisir des personnes handicapées.

Discuté: Le maire ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint ont été autorisés à signer une convention d’aide financière 2026-2027 avec l’ARLPH-CA, liée à une contribution de 10 958 $ pour l’accompagnement en loisir des personnes handicapées.

Aide concrète à l’accessibilité des activités de loisirs pour les personnes handicapées.

Source: 2026-395TM

18.2Décisionéducation et culture

Demande d’aide financière pour L’Hiboucou en visite

La Ville dépose une demande de financement pour des activités littéraires en garderie.

Discuté: La Ville a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière pour le projet L’Hiboucou en visite – Activités littéraires en garderie, dans le cadre du programme Alliance pour la solidarité – Chaudière-Appalaches.

Soutient la littératie précoce et la réussite éducative des jeunes enfants.

Source: 2026-396TM

18.3Décisioncommunautaire

Appui à la demande du Réseau d'entraide des Appalaches

La Ville appuie un projet de panneaux d’expression libre sans y mettre d’argent.

Discuté: La Ville appuie une demande d’aide financière visant l’aménagement de panneaux muraux d’expression libre à divers endroits, sans contribution financière municipale.

Le projet vise la participation citoyenne et l’animation des espaces publics.

Source: 2026-397TM

19.1Décisionrèglementation

Projet de règlement 2026-10 – programme d’aide à la plantation d’arbres

Le conseil prépare un assouplissement du programme d’aide à la plantation d’arbres.

Discuté: Le projet de règlement a été adopté pour modifier le programme afin d’augmenter le nombre d’arbres admissibles et d’accepter des achats effectués sur le territoire de la MRC des Appalaches.

Cela peut favoriser davantage de plantations et élargir l’accès à l’aide financière.

Source: 2026-398TM

19.2Suivirèglementation

Avis de motion – règlement 2026-10

Le règlement sur la plantation d’arbres reviendra pour adoption finale.

Discuté: Un avis de motion a été donné pour l’adoption future du règlement modifié sur l’aide à la plantation d’arbres.

Annonce la suite du processus réglementaire.

19.3Décisionrèglementation économique

Projet de règlement 2026-11 – crédits de taxes industrielles

La Ville prépare la prolongation du programme de crédits de taxes pour attirer l’industrie.

Discuté: Le projet de règlement a été adopté afin de reconduire le programme de crédits de taxes pour favoriser l’implantation industrielle pour les années 2027 à 2030.

Mesure économique importante pour l’implantation et la rétention d’entreprises.

Source: 2026-399TM

19.4Suivirèglementation économique

Avis de motion – règlement 2026-11

Le règlement sur les crédits de taxes industrielles sera soumis plus tard pour adoption finale.

Discuté: Un avis de motion a été donné pour l’adoption future du règlement reconduisant le programme de crédits de taxes industrielles.

Poursuit le processus réglementaire lié au développement économique.