7.1DécisionUrbanisme
Dérogation mineure pour la propriété dont le matricule est 4309-02-4326
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété dont le matricule est 4309-02-4326
Le conseil accepte une dérogation mineure pour permettre une rue cul-de-sac plus longue que la norme habituelle.
Discuté: La demande est acceptée. Elle vise à porter la longueur totale d’une rue cul-de-sac à 355 mètres, alors que la norme maximale est de 190 mètres.
Cela permet le développement du terrain selon un tracé qui dépasse la norme réglementaire.
Source: Résolution 2026-403TM
7.2DécisionUrbanisme
Dérogation mineure pour la propriété située au 275, rue Monfette Est
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 275, rue Monfette Est
Le conseil autorise une emprise au sol plus élevée pour un bâtiment au 275, rue Monfette Est.
Discuté: La demande est acceptée. Elle vise à augmenter le coefficient d’emprise au sol d’un bâtiment à 0,35 plutôt que 0,3.
Cette décision modifie les paramètres d’implantation du bâtiment sur le lot.
Source: Résolution 2026-404TM
7.3DécisionUrbanisme
Dérogation mineure pour la propriété située au 4079-4087, boulevard Frontenac Ouest
Prévu: 7.3. Dérogation mineure pour la propriété située au 4079-4087, boulevard Frontenac Ouest
Le conseil approuve une marge de recul arrière réduite pour un projet résidentiel multifamilial.
Discuté: La demande est acceptée. Elle vise à réduire la marge de recul arrière à 0,90 mètre plutôt que 6 mètres pour une habitation multifamiliale isolée.
La décision permet une implantation plus rapprochée des limites de terrain que la norme actuelle.
Source: Résolution 2026-405TM
7.4DécisionUrbanisme
Approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Prévu: 7.4. Approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil approuve plusieurs projets soumis au PIIA, touchant l’affichage, l’aménagement de terrain et une construction industrielle.
Discuté: Plusieurs PIIA sont acceptés : enseigne au 54-58, rue Notre-Dame Ouest; affichage au 5, rue de la Fabrique; aménagement de terrain au 3864, boulevard Frontenac Ouest; construction d’un bâtiment industriel au 2894, rue Lambert.
Ces approbations encadrent la forme et l’intégration de projets visibles dans le milieu urbain.
Source: Résolution 2026-406TM
7.5DécisionUrbanisme
Plan-projet d'enseigne au 52, rue Notre-Dame Est
Prévu: 7.5. Plan-projet d'enseigne au 52, rue Notre-Dame Est
Le conseil autorise une nouvelle enseigne au 52, rue Notre-Dame Est avec des conditions précises sur l’éclairage et le retrait de l’ancien boîtier.
Discuté: Le plan-projet est accepté à condition que l’enseigne soit éclairée par une lumière en col de cygne et que le boîtier lumineux existant soit retiré.
L’aspect visuel et l’intégration de l’affichage commercial sont encadrés par la décision.
Source: Résolution 2026-407TM
7.6DécisionUrbanisme
Plan-projet de démolition pour la propriété située au 185-187, rue Sainte-Anne
Prévu: 7.6. Plan-projet de démolition pour la propriété située au 185-187, rue Sainte-Anne
Le conseil autorise une démolition partielle au 185-187, rue Sainte-Anne, assortie d’une obligation d’aménagement paysager.
Discuté: Le plan-projet de démolition partielle est accepté, à condition de planter une rangée d’arbres à moyen ou grand déploiement le long de la ligne séparatrice avec les propriétés de la rue Cyr Nord.
La décision touche un bâtiment industriel et impose une mesure d’atténuation visuelle et environnementale.
Source: Résolution 2026-408TM
7.7Discussion extraUrbanisme
Plan-projet d'affichage au 215-219, rue Notre-Dame Ouest
Prévu: Le point n’était pas dans les points prévus à l’ordre du jour.
Le conseil approuve un projet d’affichage au 215-219, rue Notre-Dame Ouest avec des exigences précises de remplacement et de remise en état.
Discuté: Le plan-projet d’affichage est accepté à condition qu’une enseigne sur potence soit installée et que le boîtier de l’ancienne enseigne soit retiré avec ragréage du revêtement extérieur.
La décision modifie l’affichage commercial et le traitement de la façade.
Source: Résolution 2026-409TM
8.1DécisionSoumissions / propositions
Projet d'acquisition d'un panneau lumineux | Maison de la culture
Prévu: 8.1. Projet d'acquisition d'un panneau lumineux | Maison de la culture
La Ville approuve l’achat d’un panneau lumineux pour la Maison de la culture.
Discuté: La Ville confie à Lumicom la fourniture d’un panneau lumineux pour la Maison de la culture au montant de 12 980 $, taxes en sus, payable à même le règlement d’emprunt numéro 1031.
Il s’agit d’une dépense municipale pour remplacer l’identification du bâtiment.
Source: Résolution 2026-410TM
8.2DécisionSoumissions / propositions
Fourniture de matériaux granulaires de type AB-5 sans transport
Prévu: 8.2. Fourniture de matériaux granulaires de type AB-5 sans transport
Le conseil attribue un contrat d’approvisionnement en matériaux granulaires AB-5 pour les travaux municipaux.
Discuté: Le contrat est confié à Béton Provincial ltée au tarif fixe de 29,95 $/tonne métrique, taxes en sus, pour une valeur totale de 89 850 $, taxes en sus, jusqu’en juin 2027.
Ce contrat concerne des besoins concrets en matériaux pour les travaux publics.
Source: Résolution 2026-411TM
9.1DécisionAffaires juridiques
Autorisation de signature | Vente pour défaut de paiement de taxes du lot n° 4 156 789 situé au 273-279, rue Notre-Dame Est
Prévu: 9.1. Autorisation de signature | Vente pour défaut de paiement de taxes du lot n° 4 156 789 situé au 273-279, rue Notre-Dame Est
La Ville autorise la signature finale de la vente d’un lot vendu pour taxes impayées.
Discuté: Le maire ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint sont autorisés à signer l’acte de vente avec Mme Tatiana Chalaguina; tous les frais sont à sa charge.
Ce dossier règle une vente liée à un défaut de paiement de taxes et finalise la transaction.
Source: Résolution 2026-412TM
12.1DécisionCapital humain
Embauche | Poste de responsable de division - service des finances au Service des ressources financières
Prévu: 12.1. Embauche | Poste de responsable de division - service des finances au Service des ressources financières
La Ville procède à l’embauche d’une nouvelle responsable de division aux finances.
Discuté: Mme Alixandra Dinelle-Leduc est embauchée à compter du 27 juillet 2026.
La décision touche la gestion financière interne de la municipalité.
Source: Résolution 2026-413TM
12.2DécisionCapital humain
Permanence | Contremaître à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.2. Permanence | Contremaître à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil confirme la permanence d’un contremaître responsable de la voirie et de l’aqueduc.
Discuté: M. Alan Ouellet Migneault obtient la permanence à compter du 2 août 2026.
Ce poste est lié à des services essentiels pour les citoyens.
Source: Résolution 2026-414TM
12.3Discussion extraCapital humain
Désignation du membre indépendant | Régime complémentaire de retraite
Prévu: Le point n’était pas dans les points prévus à l’ordre du jour.
La Ville nomme un membre indépendant au comité de retraite des employés.
Discuté: M. Hubert Lemire est nommé membre indépendant du comité de retraite pour trois ans à compter du 21 août 2026.
Cette nomination touche la gouvernance du régime de retraite municipal.
Source: Résolution 2026-415TM
13.1Discussion extraRessources financières
Demande d'aide financière
Prévu: Le point n’était pas dans les points prévus à l’ordre du jour.
La Ville accorde un soutien financier à un événement communautaire et autorise l’impact sur la circulation associé.
Discuté: Une aide financière de 18 000 $ est accordée à Héritage Centre-Ville pour le Festival de cuisine de rue philippin du 18 juillet 2026, avec fermeture de la rue Gangeau.
Cela appuie un événement local tout en impliquant une fermeture de rue.
Source: Résolution 2026-416TM
15.1DécisionSécurité incendie
Adoption du Plan des mesures d'urgence
Prévu: 15.1. Adoption du Plan des mesures d'urgence
Le conseil adopte son plan municipal de sécurité civile et désigne le responsable de sa mise à jour.
Discuté: Le Plan municipal de sécurité civile, version du 20 juin 2023, préparé par StraTJ inc., est adopté; le chef aux opérations – sécurité civile est désigné responsable de la mise à jour et de la révision.
Ce plan encadre la préparation de la Ville aux sinistres et crises.
Source: Résolution 2026-417TM
17.1DécisionUrbanisme et développement économique
Contribution pour fins de parcs | Lots n° 6 707 990 à 6 707 992 situés sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine
Prévu: 17.1. Contribution pour fins de parcs | Lots n° 6 707 990 à 6 707 992 situés sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine
Le conseil fixe une contribution financière liée au lotissement de nouveaux lots.
Discuté: La contribution pour fins de parcs est fixée à 11 425,80 $ pour les lots 6 707 990, 6 707 991 et 6 707 992.
Cette contribution est liée au développement et à l’aménagement du territoire.
Source: Résolution 2026-418TM
18.1DécisionLoisirs et culture
Aide financière | MRC des Appalaches | Projet d'amélioration de l'aire de repos du Bureau d'information touristique de la région de Thetford
Prévu: 18.1. Aide financière | MRC des Appalaches | Projet d'amélioration de l'aire de repos du Bureau d'information touristique de la région de Thetford
La Ville finance l’amélioration de l’aire de repos du bureau d’information touristique régional.
Discuté: La Ville autorise une contribution financière de 20 000 $ à la MRC des Appalaches pour ce projet, financée à même les sommes perçues au titre de la contribution pour fins de parc.
Il s’agit d’un investissement dans une infrastructure d’accueil touristique utilisée par la population et les visiteurs.
Source: Résolution 2026-419TM
18.2DécisionLoisirs et culture
Autorisation de signature | Entente relative à l'aide financière accordée dans le cadre du Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches
Prévu: 18.2. Autorisation de signature | Entente relative à l'aide financière accordée dans le cadre du Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches
La Ville autorise la signature d’une entente pour obtenir une aide financière liée au site de glisse de Black Lake.
Discuté: La directrice des loisirs et de la culture est autorisée à signer l’entente liée à l’aide financière de 25 000 $ pour le projet Réfection et bonification du site de glisse du secteur Black Lake.
Cette entente confirme le financement d’un projet de loisir local.
Source: Résolution 2026-420TM
19.1DécisionLégislation
Adoption du Règlement n° 1088 (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches)
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1088 (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches)
Le conseil adopte un règlement qui élargit le programme d’aide à la plantation d’arbres.
Discuté: Le règlement n° 1088 est adopté sans changement pour modifier le programme d’aide financière à la plantation d’arbres.
Le règlement modifie les conditions d’un programme environnemental municipal.
Source: Résolution 2026-421TM
19.2DécisionLégislation
Adoption du Règlement n° 1089 (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Prévu: 19.2. Adoption du Règlement n° 1089 (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Le conseil reconduit le programme de crédits de taxes industrielles pour 2027-2030.
Discuté: Le règlement est adopté sans changement pour reconduire le programme de crédits de taxes industrielles pour les années 2027 à 2030.
Ce programme peut influencer l’implantation d’entreprises et les finances municipales.
Source: Résolution 2026-422TM
19.3DécisionLégislation
Adoption du projet de règlement n° 2026-27-PIIA | propriétés situées sur la rue Mailhot
Prévu: 19.3. Adoption du projet de règlement n° 2026-27-PIIA | propriétés situées sur la rue Mailhot
La Ville lance un projet de règlement PIIA pour encadrer des propriétés sur la rue Mailhot.
Discuté: Le projet de règlement est adopté et soumis à une consultation publique; il vise à assujettir des propriétés des zones 2551R et 2553C, sur la rue Mailhot, à l’article 6.1 du PIIA.
Ce projet peut modifier les règles d’intégration architecturale applicables dans ce secteur.
Source: Résolution 2026-423TM
