PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Ouverture officielle de la séance.
Lance formellement la réunion du conseil.
Thetford Mines
Séance ordinaire du 2026-07-13
Séance du lundi 13 juillet 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Ordre du jour résumé
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
RegroupéPoints administratifs12 points
Adoption de l'ordre du jour
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Permet de confirmer les points qui seront étudiés.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026
Prévu: 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire précédente.
Confirme officiellement le contenu des délibérations antérieures.
Adoption du compte rendu de la commission permanente du 6 juillet 2026
Prévu: 4.1. Adoption du compte rendu de la commission permanente du 6 juillet 2026
Le conseil doit approuver le compte rendu de la commission permanente.
Formalise le suivi des travaux des commissions.
CONSEIL MUNICIPAL
Prévu: 5. CONSEIL MUNICIPAL
Point de rubrique sans sous-point visible dans le document.
Il s’agit d’un item administratif de section, même sans décision détaillée affichée.
Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Dépôt du rapport de la greffière concernant des demandes de dérogations mineures.
Informe le conseil avant le traitement des dossiers d’urbanisme.
COUR MUNICIPALE
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Rubrique de la cour municipale sans sous-point visible dans le document.
Point administratif de section, même sans détail affiché.
DIRECTION GÉNÉRALE
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Rubrique de la direction générale sans sous-point visible dans le document.
Point administratif de section, même sans détail affiché.
RESSOURCES FINANCIÈRES
Prévu: 13. RESSOURCES FINANCIÈRES
Rubrique des ressources financières sans sous-point visible dans le document.
Point administratif de section, même sans détail affiché.
GREFFE
Prévu: 14. GREFFE
Rubrique du greffe sans sous-point visible dans le document.
Point administratif de section, même sans détail affiché.
TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
Prévu: 16. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
Rubrique des travaux publics, du génie et de l’environnement sans sous-point visible dans le document.
Point administratif de section, même sans détail affiché.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Permet aux citoyens d’interpeller le conseil sur les sujets à l’ordre du jour ou municipaux.
Surveillance
Alertes
transactions immobilières de ma ville
L’ordre du jour contient des points qui portent directement sur des transactions immobilières ou des droits liés à des immeubles/terrains : une vente pour défaut de paiement de taxes, une acquisition, et une contribution pour fins de parcs concernant des lots. Ce ne sont pas de simples mentions de propriétés, mais bien des opérations immobilières pertinentes à l’alerte.
8.1. Projet d'acquisition d'un panneau lumineux | Maison de la culture 9.1. Autorisation de signature | Vente pour défaut de paiement de taxes du lot n° 4 156 789 situé au 273-279, rue Notre-Dame Est 17.1. Contribution pour fins de parcs | Lots n° 6 707 990 à 6 707 992 situés sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine
- 8.1: Projet d'acquisition d'un panneau lumineux | Maison de la culture — Contient une acquisition, mais il s’agit d’un panneau lumineux et non d’un immeuble ou terrain; pertinence immobilière faible.
- 9.1: Autorisation de signature | Vente pour défaut de paiement de taxes du lot n° 4 156 789 situé au 273-279, rue Notre-Dame Est — Correspond directement à une transaction immobilière: vente d’un lot municipal/lié aux taxes.
- 17.1: Contribution pour fins de parcs | Lots n° 6 707 990 à 6 707 992 situés sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine — Concerne des lots et un droit/obligation lié au développement foncier, donc directement lié à des immeubles/terrains.
Sources
Documents officiels
En bref
Résumé de la séance
Séance ordinaire du conseil municipal de Thetford Mines — 13 juillet 2026 à 18 h 30
- Ordre du jour comprenant les points habituels d’ouverture, d’adoption, de comptes rendus et de période de questions.
- Plusieurs dossiers d’urbanisme, de dérogations mineures et de plans projet sont inscrits.
- Des décisions sont prévues en capital humain, sécurité incendie, loisirs et culture, ainsi qu’en législation.
- L’ordre du jour prévoit aussi des autorisations de signature et une acquisition pour la Maison de la culture.
Détails
Points à l’ordre du jour
Dérogation mineure pour la propriété dont le matricule est 4309-02-4326
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété dont le matricule est 4309-02-4326
Décision attendue sur une dérogation mineure pour une propriété identifiée par son matricule 4309-02-4326.
Peut autoriser une situation différente de la réglementation d’urbanisme.
Dérogation mineure pour la propriété située au 275, rue Monfette Est
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 275, rue Monfette Est
Décision attendue sur une dérogation mineure pour le 275, rue Monfette Est.
Peut permettre un aménagement non conforme à certaines exigences.
Dérogation mineure pour la propriété située au 4079-4087, boulevard Frontenac Ouest
Prévu: 7.3. Dérogation mineure pour la propriété située au 4079-4087, boulevard Frontenac Ouest
Décision attendue sur une dérogation mineure pour le 4079-4087, boulevard Frontenac Ouest.
Peut avoir un effet direct sur l’usage ou l’implantation du bâtiment.
Approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Prévu: 7.4. Approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil doit approuver des plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Conditionne certains projets à des critères architecturaux et d’intégration au milieu.
Plan-projet d'enseigne au 52, rue Notre-Dame Est
Prévu: 7.5. Plan-projet d'enseigne au 52, rue Notre-Dame Est
Étude d’un plan-projet d’enseigne pour le 52, rue Notre-Dame Est.
Peut encadrer l’affichage d’un commerce ou d’un bâtiment.
Plan-projet de démolition pour la propriété située au 185-187, rue Sainte-Anne
Prévu: 7.6. Plan-projet de démolition pour la propriété située au 185-187, rue Sainte-Anne
Étude d’un plan-projet de démolition pour le 185-187, rue Sainte-Anne.
Peut autoriser la démolition d’un bâtiment selon les règles applicables.
Plan-projet d'affichage au 215-219, rue Notre-Dame Ouest
Prévu: 7.7. Plan-projet d'affichage au 215-219, rue Notre-Dame Ouest
Étude d’un plan-projet d’affichage pour le 215-219, rue Notre-Dame Ouest.
Encadre l’affichage visuel sur le site concerné.
Projet d'acquisition d'un panneau lumineux | Maison de la culture
Prévu: 8.1. Projet d'acquisition d'un panneau lumineux | Maison de la culture
Décision sur l’acquisition d’un panneau lumineux pour la Maison de la culture.
Concerne un investissement matériel pour l’affichage ou l’information publique.
Fourniture de matériaux granulaires de type AB-5 sans transport
Prévu: 8.2. Fourniture de matériaux granulaires de type AB-5 sans transport
Appel ou décision concernant la fourniture de matériaux granulaires de type AB-5 sans transport.
Touche aux achats municipaux liés aux travaux et à l’entretien.
Autorisation de signature | Vente pour défaut de paiement de taxes du lot n° 4 156 789 situé au 273-279, rue Notre-Dame Est
Prévu: 9.1. Autorisation de signature | Vente pour défaut de paiement de taxes du lot n° 4 156 789 situé au 273-279, rue Notre-Dame Est
Autorisation de signer un document lié à une vente pour défaut de paiement de taxes pour le lot n° 4 156 789 au 273-279, rue Notre-Dame Est.
Concerne une procédure administrative et juridique liée aux taxes impayées.
Embauche | Poste de responsable de division - service des finances au Service des ressources financières
Prévu: 12.1. Embauche | Poste de responsable de division - service des finances au Service des ressources financières
Décision d’embauche pour le poste de responsable de division - service des finances au Service des ressources financières.
Concerne le personnel et l’organisation interne.
Permanence | Contremaître à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.2. Permanence | Contremaître à la Division voirie et aqueduc au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Décision relative à la permanence d’un contremaître à la Division voirie et aqueduc.
Affecte la structure d’emploi au sein des travaux publics.
Désignation du membre indépendant | Régime complémentaire de retraite
Prévu: 12.3. Désignation du membre indépendant | Régime complémentaire de retraite
Désignation d’un membre indépendant dans le cadre du régime complémentaire de retraite.
Concerne la gouvernance d’un régime de retraite.
Adoption du Plan des mesures d'urgence
Prévu: 15.1. Adoption du Plan des mesures d'urgence
Le conseil doit adopter le Plan des mesures d'urgence.
Document important pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence.
Contribution pour fins de parcs | Lots n° 6 707 990 à 6 707 992 situés sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine
Prévu: 17.1. Contribution pour fins de parcs | Lots n° 6 707 990 à 6 707 992 situés sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine
Décision sur une contribution pour fins de parcs pour les lots n° 6 707 990 à 6 707 992 sur la Montée Champêtre et sur le Chemin du Domaine.
Peut exiger une contribution liée au développement du territoire.
Aide financière | MRC des Appalaches | Projet d'amélioration de l'aire de repos du Bureau d'information touristique de la région de Thetford
Prévu: 18.1. Aide financière | MRC des Appalaches | Projet d'amélioration de l'aire de repos du Bureau d'information touristique de la région de Thetford
Décision sur une aide financière liée à un projet d’amélioration de l’aire de repos du Bureau d'information touristique de la région de Thetford.
Concerne un soutien financier à un projet touristique régional.
Autorisation de signature | Entente relative à l'aide financière accordée dans le cadre du Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches
Prévu: 18.2. Autorisation de signature | Entente relative à l'aide financière accordée dans le cadre du Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches
Autorisation de signer une entente liée à l’aide financière du Fonds plein air 2026-2028 de la MRC des Appalaches.
Concerne la formalisation d’un financement pour des projets de plein air.
Adoption du Règlement n° 1088 (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches)
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1088 (projet n° 2026-10 | Programme d'aide financière pour la plantation d'arbres | augmenter le nombre d'arbres et autoriser achat sur le territoire de la MRC des Appalaches)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1088 sur le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres.
Met en place ou modifie un programme municipal d’aide financière.
Adoption du Règlement n° 1089 (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Prévu: 19.2. Adoption du Règlement n° 1089 (projet n° 2026-11 | Crédit de taxes industrielles | durée du programme)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1089 concernant le crédit de taxes industrielles et la durée du programme.
Peut avoir un effet fiscal pour les entreprises.
Adoption du projet de règlement n° 2026-27-PIIA | propriétés situées sur la rue Mailhot
Prévu: 19.3. Adoption du projet de règlement n° 2026-27-PIIA | propriétés situées sur la rue Mailhot
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-27-PIIA pour des propriétés situées sur la rue Mailhot.
Peut encadrer des normes d’implantation et d’intégration architecturale.
Avis de motion (projet n° 2026-27-PIIA | propriétés situées sur la rue Mailhot)
Prévu: 19.4. Avis de motion (projet n° 2026-27-PIIA | propriétés situées sur la rue Mailhot)
Avis de motion concernant le projet de règlement n° 2026-27-PIIA sur la rue Mailhot.
Étape préalable à l’adoption d’un règlement.