Proclamation / ouverture de la réunion
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Point d’ouverture de la séance et proclamation.
Marque le début officiel de la réunion.
Thetford Mines
Séance ordinaire du 2026-08-17
Séance du lundi 17 août 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Ordre du jour résumé
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
RegroupéPoints administratifs7 points
Adoption de l'ordre du jour
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Permet de fixer les points qui seront traités.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2026
Prévu: 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2026
Le conseil doit approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juillet 2026.
Confirme officiellement le compte rendu de la séance précédente.
Adoption du compte rendu de la commission permanente du 13 juillet 2026
Prévu: 4.1. Adoption du compte rendu de la commission permanente du 13 juillet 2026
Le conseil doit adopter le compte rendu de la commission permanente du 13 juillet 2026.
Officialise les recommandations ou discussions de la commission.
Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
La greffière présente un rapport sur des demandes de dérogations mineures.
Éclaire le conseil avant de statuer sur les demandes en urbanisme.
Mandat | Accompagnement pour la négociation de la convention collective des employés municipaux
Prévu: 8.1. Mandat | Accompagnement pour la négociation de la convention collective des employés municipaux
Le conseil doit donner un mandat pour accompagner la négociation de la convention collective des employés municipaux.
Concerne les relations de travail et la négociation collective.
Période de questions
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Permet aux citoyens de s’exprimer ou de demander des précisions.
Surveillance
Alertes
transactions immobilières de ma ville
L’ordre du jour traite directement de transactions immobilières municipales, notamment une vente de terrain et un dossier de droits de préemption liés à des immeubles/ lots. Ce n’est pas une simple ressemblance : il s’agit bien d’opérations sur des biens immobiliers de la ville.
9.1. Vente du lot n° 6 726 062 à la société 9533-1609 Québec inc. 17.1. Droits de préemption | Levée d'exercice | Radiation au registre
- 9.1: Vente du lot n° 6 726 062 à la société 9533-1609 Québec inc. — Il s’agit explicitement d’une vente d’un lot, donc d’une transaction immobilière directe.
- 17.1: Droits de préemption | Levée d'exercice | Radiation au registre — Ce point concerne des droits liés à l’acquisition prioritaire d’un immeuble/lot, ce qui relève directement des transactions immobilières.
Sources
Documents officiels
En bref
Résumé de la séance
Ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal de Thetford Mines le 17 août 2026
- L’ordre du jour comprend l’adoption habituelle de l’ordre du jour et du procès-verbal, ainsi que des comptes rendus de commissions permanentes.
- Plusieurs dossiers portent sur des dérogations mineures, un appui à une demande à la CPTAQ et des acquisitions/ventes de lots.
- Des décisions importantes sont prévues en capital humain, en finances et en travaux publics, génie et environnement, notamment pour des embauches, des travaux d’urgence et des demandes d’aide financière.
- Deux points de législation concernent l’adoption d’un règlement et d’un projet de règlement, ainsi qu’un avis de motion lié à un programme d’aide patrimoniale.
- La séance se termine par une période de questions.
Détails
Points à l’ordre du jour
Dérogation mineure pour la propriété située au 320, rue Dodier Sud
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 320, rue Dodier Sud
Le conseil examine une dérogation mineure pour une propriété au 320, rue Dodier Sud.
Peut permettre un projet ou une situation non conforme à la réglementation actuelle.
Dérogation mineure pour la propriété située au 1213, rue Notre-Dame Est
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 1213, rue Notre-Dame Est
Le conseil examine une dérogation mineure pour une propriété au 1213, rue Notre-Dame Est.
Peut autoriser une exception à la réglementation d’urbanisme.
Dérogation mineure pour la propriété située sur le lot numéro 6 138 644
Prévu: 7.3. Dérogation mineure pour la propriété située sur le lot numéro 6 138 644
Le conseil examine une dérogation mineure pour le lot numéro 6 138 644.
Peut modifier l’application normale du règlement pour ce lot.
Appui à une demande à la CPTAQ | Projet de Parc éolien Broughton s.e.c.
Prévu: 7.4. Appui à une demande à la CPTAQ | Projet de Parc éolien Broughton s.e.c.
Le conseil est appelé à appuyer une demande à la CPTAQ liée au Projet de Parc éolien Broughton s.e.c.
Un appui municipal peut être pertinent pour l’avancement du projet.
Location de machineries de déboisement avec opérateur
Prévu: 8.2. Location de machineries de déboisement avec opérateur
Le conseil traite de la location de machineries de déboisement avec opérateur.
Peut avoir un impact opérationnel et financier pour les travaux à réaliser.
Vente du lot n° 6 726 062 à la société 9533-1609 Québec inc.
Prévu: 9.1. Vente du lot n° 6 726 062 à la société 9533-1609 Québec inc.
Le conseil doit autoriser la vente du lot n° 6 726 062 à la société 9533-1609 Québec inc.
Concerne une transaction immobilière municipale.
Embauche au poste d'adjointe administrative volante temporaire au Service du capital humain et des affaires juridiques
Prévu: 12.1. Embauche au poste d'adjointe administrative volante temporaire au Service du capital humain et des affaires juridiques
Le conseil examine l’embauche d’une adjointe administrative volante temporaire.
Concerne l’organisation interne et les besoins de dotation.
Embauche au poste de préposé aux parcs et espaces verts au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.2. Embauche au poste de préposé aux parcs et espaces verts au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil examine l’embauche d’un préposé aux parcs et espaces verts.
Concerne le personnel affecté aux espaces verts et aux services municipaux.
Mouvements | Préposés aux parcs et espaces verts au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.3. Mouvements | Préposés aux parcs et espaces verts au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil traite de mouvements de personnel parmi les préposés aux parcs et espaces verts.
Peut refléter des affectations, changements ou ajustements de postes.
Embauche au poste d'ingénieur municipal au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.4. Embauche au poste d'ingénieur municipal au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil examine l’embauche d’un ingénieur municipal.
Poste technique important pour les projets et infrastructures municipales.
Mesure disciplinaire | Employé n° 4086
Prévu: 12.5. Mesure disciplinaire | Employé n° 4086
Le conseil traite d’une mesure disciplinaire visant l’employé n° 4086.
Concerne une décision de gestion du personnel.
Renouvellement de l'assurance décès-mutilation accidentelle (DMA)
Prévu: 12.6. Renouvellement de l'assurance décès-mutilation accidentelle (DMA)
Le conseil doit se prononcer sur le renouvellement de l’assurance décès-mutilation accidentelle (DMA).
Assure la couverture de certains risques pour le personnel visé.
Demandes d'aide financière
Prévu: 13.1. Demandes d'aide financière
Le conseil doit traiter de demandes d’aide financière.
Peut concerner des subventions ou soutiens financiers pour divers projets.
Campagne d'adhésion au regroupement d'achats de l'UMQ pour l'approvisionnement en chlore gazeux requis pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées
Prévu: 13.2. Campagne d'adhésion au regroupement d'achats de l'UMQ pour l'approvisionnement en chlore gazeux requis pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées
Le conseil traite de l’adhésion à un regroupement d’achats de l’UMQ pour l’approvisionnement en chlore gazeux.
Peut influencer les coûts et l’approvisionnement pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées.
Travaux d'urgence | Conduite égout 16e Avenue
Prévu: 16.1. Travaux d'urgence | Conduite égout 16e Avenue
Le conseil traite de travaux d’urgence liés à une conduite d’égout sur la 16e Avenue.
Peut concerner une intervention urgente en infrastructure.
Mise aux normes | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Prévu: 16.2. Mise aux normes | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Le conseil traite de la mise aux normes de la station d’épuration de la Haute-Bécancour.
Concerne une infrastructure environnementale importante.
Budget supplémentaire | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Prévu: 16.3. Budget supplémentaire | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Le conseil examine un budget supplémentaire pour la station d’épuration de la Haute-Bécancour.
Peut entraîner une hausse des dépenses pour ce projet.
Achat de pièces pour système UV | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Prévu: 16.4. Achat de pièces pour système UV | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Le conseil traite de l’achat de pièces pour le système UV de la station d’épuration de la Haute-Bécancour.
Concerne l’entretien ou le maintien en service d’un équipement essentiel.
Demande d'aide financière | Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet Redressement-Sécurisation et le volet Soutien
Prévu: 16.5. Demande d'aide financière | Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet Redressement-Sécurisation et le volet Soutien
Le conseil traite d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d'aide à la voirie locale (PAVL), volets Redressement-Sécurisation et Soutien.
Pourrait financer des travaux de voirie.
Demande d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) du MTMD | Prolongement de la piste cyclable des rues Christophe-Colomb et Lord
Prévu: 16.6. Demande d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) du MTMD | Prolongement de la piste cyclable des rues Christophe-Colomb et Lord
Le conseil traite d’une demande d’aide financière TAPU du MTMD pour le prolongement de la piste cyclable des rues Christophe-Colomb et Lord.
Concerne un projet de transport actif et d’aménagement cyclable.
Quittance | Travaux chemin du Mont-Granit - Phase 1
Prévu: 16.7. Quittance | Travaux chemin du Mont-Granit - Phase 1
Le conseil traite d’une quittance liée aux travaux du chemin du Mont-Granit, phase 1.
Peut clore ou formaliser un dossier de travaux réalisés.
Droits de préemption | Levée d'exercice | Radiation au registre
Prévu: 17.1. Droits de préemption | Levée d'exercice | Radiation au registre
Le conseil traite de la levée d’exercice de droits de préemption et de la radiation au registre.
Concerne la gestion des droits de préemption municipaux.
Adoption du Règlement n° 1090 (projet n° 2026-27-PIIA | rue Mailhot)
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1090 (projet n° 2026-27-PIIA | rue Mailhot)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1090 lié au projet n° 2026-27-PIIA sur la rue Mailhot.
Crée ou modifie une règle applicable à un projet d’urbanisme.
Adoption du projet de règlement n° 2026-12 (programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Prévu: 19.2. Adoption du projet de règlement n° 2026-12 (programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-12 sur un programme d’aide financière lié à la préservation et à la restauration patrimoniale.
Peut mettre en place un soutien financier pour le patrimoine.
Avis de motion (projet n° 2026-12 | programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Prévu: 19.3. Avis de motion (projet n° 2026-12 | programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Un avis de motion est donné pour le projet n° 2026-12 lié au programme d’aide financière en patrimoine.
Étape préalable à l’adoption éventuelle du règlement.