7.1Décisionurbanisme
Dérogation mineure — 320, rue Dodier Sud
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 320, rue Dodier Sud
La dérogation mineure a été acceptée pour réduire la marge de recul avant à 0,60 mètre pour un abri d’auto, avec obligation de conserver la rangée d’arbres existante et d’ajouter des arbres et arbustes autour de l’abri.
Discuté: Acceptée avec conditions.
Cette décision autorise un aménagement dérogatoire tout en imposant des mesures d’intégration paysagère.
Source: Résolution 2026-427TM
7.2Décisionurbanisme
Dérogation mineure — 1213, rue Notre-Dame Est
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 1213, rue Notre-Dame Est
La dérogation mineure a été acceptée pour réduire à zéro le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigé pour un salon de coiffure.
Discuté: Acceptée.
La décision permet l’exploitation du commerce sans l’exigence normale de stationnement hors rue.
Source: Résolution 2026-428TM
7.3Décisionurbanisme
Dérogation mineure — lot 6 138 644
La dérogation mineure a été acceptée pour un lot comportant quatre volets, incluant des réductions de marges de recul et l’autorisation d’un bâtiment recouvert d’une toile comme bâtiment principal.
Discuté: Acceptée.
Cette décision permet une implantation ou un usage particulier qui ne respecte pas entièrement le zonage en vigueur.
Source: Résolution 2026-429TM
7.4Décisionaménagement du territoire
Appui à une demande à la CPTAQ — Parc éolien Broughton s.e.c.
Prévu: 7.4. Appui à une demande à la CPTAQ | Projet de Parc éolien Broughton s.e.c.
La Ville appuie la demande du Parc éolien Broughton s.e.c. à la CPTAQ pour l’autorisation d’utiliser des lots en zone agricole protégée et d’implanter des infrastructures liées au parc éolien, dont certaines sur le territoire de Thetford Mines.
Discuté: Appui accordé.
L’appui municipal est un pas important pour un projet énergétique pouvant avoir des retombées locales et des impacts sur le territoire agricole.
Source: Résolution 2026-430TM
8.1Décisionressources humaines
Mandat pour l’accompagnement de la négociation de la convention collective
Prévu: 8.1. Mandat | Accompagnement pour la négociation de la convention collective des employés municipaux
La Ville confie à Marc-André Paré consultant inc. le mandat d’accompagner et de représenter la partie patronale dans la négociation du renouvellement de la convention collective, avec un plafond de 25 000 $.
Discuté: Mandat accordé à Marc-André Paré consultant inc.
Ce mandat touche les relations de travail et encadre un coût maximal pour la négociation.
Source: Résolution 2026-431TM
8.2Décisiontravaux publics
Location de machineries de déboisement avec opérateur
Prévu: 8.2. Location de machineries de déboisement avec opérateur
La Ville confie la location de machineries de déboisement avec opérateur à 7762763 Canada inc. (Kepasc inc.) pour 33 110 $ avant taxes.
Discuté: Contrat attribué à Kepasc inc.
Il s’agit d’un contrat de travaux concrets sur le terrain avec une dépense municipale précise.
Source: Résolution 2026-432TM
9.1Décisionaffaires juridiques
Vente du lot n° 6 726 062 à 9533-1609 Québec inc.
Prévu: 9.1. Vente du lot n° 6 726 062 à la société 9533-1609 Québec inc.
La Ville vend le lot 6 726 062 à 9533-1609 Québec inc. pour 141 488 $ avant taxes, aux conditions prévues à l’acte de vente.
Discuté: Vente approuvée.
La transaction retire un terrain du portefeuille municipal et peut mener à un développement privé du site.
Source: Résolution 2026-433TM
12.1Décisioncapital humain
Embauche — adjointe administrative volante temporaire
Nancy Fillion est nommée adjointe administrative volante temporaire au Service du capital humain et des affaires juridiques à compter du 17 août 2026.
Discuté: Embauche de Nancy Fillion.
La décision comble un besoin opérationnel de remplacement et de soutien administratif.
Source: Résolution 2026-434TM
12.2Décisioncapital humain
Embauche — préposé aux parcs et espaces verts
Pierre Émond est embauché comme préposé aux parcs et espaces verts régulier sur appel à compter du 31 août 2026, avec probation de 1 040 heures.
Discuté: Embauche de Pierre Émond.
Cette décision soutient l’entretien des parcs et espaces verts de la Ville.
Source: Résolution 2026-435TM
12.3Décisioncapital humain
Mouvements — préposés aux parcs et espaces verts
Jean-Raphaël Cournoyer Sylvain et Samuel Henri sont embauchés comme préposés aux parcs et espaces verts à compter du 20 août 2026.
Discuté: Deux embauches internes sont confirmées.
Ces mouvements comblent des postes essentiels à l’entretien du territoire municipal.
Source: Résolution 2026-436TM
12.4Décisioncapital humain
Embauche — ingénieur municipal
Prévu: 12.4. Embauche au poste d'ingénieur municipal au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Adel Stephane Zaddi est embauché comme ingénieur municipal à compter du 31 août 2026.
Discuté: Embauche d’Adel Stephane Zaddi.
Ce poste est important pour le suivi des infrastructures municipales et de la gestion des actifs.
Source: Résolution 2026-437TM
12.5Décisioncapital humain
Mesure disciplinaire — employé n° 4086
Prévu: 12.5. Mesure disciplinaire | Employé n° 4086
Le conseil entérine une suspension sans solde d’une journée ouvrable pour l’employé n° 4086.
Discuté: Suspension sans solde d’une journée entérinée.
Il s’agit d’une décision de gestion du personnel ayant une portée disciplinaire.
Source: Résolution 2026-438TM
12.6Décisionressources humaines
Renouvellement de l'assurance décès-mutilation accidentelle (DMA)
Le contrat d’assurance décès ou mutilation par accident des employés est renouvelé avec SSQ du 1er juin 2026 au 31 mai 2027.
Discuté: Renouvellement avec SSQ.
Cette décision maintient une couverture d’assurance collective pour les employés municipaux.
Source: Résolution 2026-439TM
13.1Décisionressources financières
Demandes d'aide financière
La Ville accorde des aides financières à Héritage centre-ville de Thetford Mines, à la Société secrète de gestion d'événements | FestivHaldes et à Re.Pers, sous condition de tenue des événements.
Discuté: Aides financières accordées à trois organismes.
Ces aides soutiennent des événements locaux et des activités communautaires.
Source: Résolution 2026-440TM
13.2Décisionressources financières
Adhésion au regroupement d’achats de l’UMQ pour le chlore gazeux
Prévu: 13.2. Campagne d'adhésion au regroupement d'achats de l'UMQ pour l'approvisionnement en chlore gazeux requis pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées
La Ville adhère au regroupement d’achats CHI-20272028 de l’UMQ pour l’achat de chlore gazeux nécessaire au traitement des eaux pour 2027-2028 et mandate l’UMQ pour le processus d’appel d’offres.
Discuté: Adhésion confirmée.
Le regroupement d’achats peut influencer le coût et la sécurité d’approvisionnement d’un produit essentiel au traitement de l’eau.
Source: Résolution 2026-441TM
16.1Décisiontravaux publics
Travaux d’urgence — conduite d’égout de la 16e Avenue
Prévu: 16.1. Travaux d'urgence | Conduite égout 16e Avenue
La Ville paie la facture de 35 766,82 $ avant taxes d’Excavation Rodrigue et Fils inc. pour des travaux d’urgence sur la conduite d’égout de la 16e Avenue, à même le surplus non affecté.
Discuté: Paiement d’une facture pour travaux d’urgence.
Il s’agit d’une dépense liée à une infrastructure essentielle et à une intervention urgente.
Source: Résolution 2026-442TM
16.2Décisiontravaux publics
Mise aux normes — station d’épuration de la Haute-Bécancour
Prévu: 16.2. Mise aux normes | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
La Ville s’engage à respecter les exigences du programme PRIMEAU 2023-2033 et dépose une demande d’aide financière pour la mise aux normes de la station d’épuration de la Haute-Bécancour.
Discuté: Demande d’aide financière PRIMEAU 2023-2033 autorisée.
Ce dossier touche la conformité environnementale et le financement d’un équipement d’assainissement majeur.
Source: Résolution 2026-443TM
16.3Décisiontravaux publics
Budget supplémentaire — station d’épuration de la Haute-Bécancour
Prévu: 16.3. Budget supplémentaire | Station d'épuration de la Haute-Bécancour
Un montant de 70 000 $ avant taxes provenant du surplus non affecté est affecté au budget d’entretien de la station d’épuration de la Haute-Bécancour.
Discuté: 70 000 $ affectés au budget d’entretien.
Cette décision soutient l’exploitation et le maintien du service d’assainissement.
Source: Résolution 2026-444TM
16.4Décisiontravaux publics
Achat de pièces pour système UV — station d’épuration de la Haute-Bécancour
La Ville confie à Xylem Canada LP la fourniture de pièces de remplacement pour le système de désinfection UV de la station d’épuration de la Haute-Bécancour pour 15 898 $ avant taxes.
Discuté: Achat autorisé auprès de Xylem Canada LP.
Cet achat vise à maintenir le fonctionnement d’un système essentiel de traitement des eaux usées.
Source: Résolution 2026-445TM
16.5Décisiontravaux publics
Demande d’aide financière — PAVL
Prévu: 16.5. Demande d'aide financière | Programme d'aide à la voirie locale (PAVL) - Volet Redressement-Sécurisation et le volet Soutien
La Ville autorise une demande d’aide financière au PAVL pour la réfection de la rue Piuze et du chemin du Barrage, ainsi que d’une partie de la rue Simoneau et d’une partie de la 9e Rue.
Discuté: Demande autorisée pour plusieurs tronçons routiers.
Cette demande vise à financer des travaux routiers locaux importants.
Source: Résolution 2026-446TM
16.6Décisiontravaux publics
Demande d’aide financière — prolongement de la piste cyclable des rues Christophe-Colomb et Lord
Prévu: 16.6. Demande d'aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) du MTMD | Prolongement de la piste cyclable des rues Christophe-Colomb et Lord
La Ville autorise le dépôt d’une demande d’aide financière TAPU pour prolonger la piste cyclable des rues Christophe-Colomb et Lord.
Discuté: Demande TAPU autorisée.
Le projet favorise la mobilité active et peut améliorer les déplacements dans le secteur.
Source: Résolution 2026-447TM
16.7Décisiontravaux publics
Quittance — travaux du chemin du Mont-Granit, phase 1
Prévu: 16.7. Quittance | Travaux chemin du Mont-Granit - Phase 1
La Ville autorise la signature d’une quittance avec CITÉ Construction TM inc. pour des travaux supplémentaires liés au pavage du chemin du Mont-Granit, phase 1, pour 40 000 $ avant taxes, financés par le règlement d’emprunt n° 989.
Discuté: Quittance autorisée pour travaux supplémentaires.
Cette décision clôture un volet financier lié à un chantier routier déjà réalisé.
Source: Résolution 2026-448TM
17.1Décisionurbanisme
Droits de préemption — levée d’exercice et radiation au registre
Prévu: 17.1. Droits de préemption | Levée d'exercice | Radiation au registre
La Ville avise le propriétaire qu’elle ne exercera pas son droit de préemption sur l’immeuble du 100, rue Saint-Alphonse Nord et entreprend la radiation de l’avis d’assujettissement au registre foncier.
Discuté: La Ville n’exercera pas son droit de préemption sur le 100, rue Saint-Alphonse Nord.
Cette décision laisse la voie libre à la transaction privée de l’immeuble.
Source: Résolution 2026-449TM
19.1Décisionlégislation
Adoption du Règlement n° 1090 — projet n° 2026-27-PIIA, rue Mailhot
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1090 (projet n° 2026-27-PIIA | rue Mailhot)
Le règlement n° 1090 est adopté afin d’assujettir des propriétés situées dans les zones 2551R et 2553C, sur la rue Mailhot, aux exigences de l’article 6.1 du règlement sur les PIIA.
Discuté: Règlement adopté sans changement.
Ce règlement encadre l’intégration architecturale et l’apparence des projets dans ce secteur.
Source: Résolution 2026-450TM
19.2Décisionlégislation
Adoption du projet de règlement n° 2026-12 — aide financière pour la préservation et la restauration patrimoniale
Prévu: 19.2. Adoption du projet de règlement n° 2026-12 (programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Le conseil adopte le projet de règlement n° 2026-12 visant à mettre en place un programme d’aide financière pour la préservation et la restauration patrimoniale.
Discuté: Projet de règlement adopté.
Ce programme pourrait soutenir la conservation du patrimoine bâti local.
Source: Résolution 2026-451TM
