Proclamation / Ouverture de la réunion
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Point d’ouverture de la séance et proclamation.
Marque le début officiel de la réunion du conseil.
Thetford Mines
Séance ordinaire du 2026-09-08
Séance du mardi 8 septembre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Ordre du jour résumé
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
RegroupéPoints administratifs13 points
Adoption de l'ordre du jour
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Étape procédurale nécessaire pour officialiser les sujets traités.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2026
Prévu: 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2026
Le conseil doit approuver le procès-verbal de la séance du 17 août 2026.
Confirme officiellement le contenu de la séance précédente.
Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 17 et 31 août 2026
Prévu: 4.1. Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 17 et 31 août 2026
Le conseil doit adopter les comptes rendus des commissions permanentes des 17 et 31 août 2026.
Valide les comptes rendus des travaux des commissions.
Conseil municipal
Prévu: 5. CONSEIL MUNICIPAL
Rubrique de conseil municipal sans point détaillé visible.
Point de section présenté à l’ordre du jour sans sous-point affiché.
Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
La greffière présente un rapport concernant des demandes de dérogations mineures.
Prépare l’étude de dossiers d’urbanisme pouvant entraîner des exceptions réglementaires.
Affaires juridiques
Prévu: 9. AFFAIRES JURIDIQUES
Rubrique des affaires juridiques sans point détaillé visible.
Section administrative de suivi juridique sans sous-point affiché.
Cour municipale
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Rubrique de la cour municipale sans point détaillé visible.
Section administrative liée au fonctionnement judiciaire municipal.
Direction générale
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Rubrique de la direction générale sans point détaillé visible.
Section administrative de gestion interne sans sous-point affiché.
Sécurité incendie
Prévu: 15. SÉCURITÉ INCENDIE
Rubrique de sécurité incendie sans point détaillé visible.
Section administrative de suivi des services d’incendie sans sous-point affiché.
Travaux publics, génie et environnement
Prévu: 16. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
Rubrique des travaux publics, du génie et de l'environnement sans point détaillé visible.
Section de gestion technique et opérationnelle sans sous-point affiché.
Loisirs et culture
Prévu: 18. LOISIRS ET CULTURE
Rubrique des loisirs et de la culture sans point détaillé visible.
Section administrative de suivi sectoriel sans sous-point affiché.
Période de questions
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Permet aux citoyens d’intervenir à la fin de la séance.
Surveillance
Alertes
transactions immobilières de ma ville
L’ordre du jour contient des points portant directement sur des transactions ou opérations immobilières municipales, notamment l’« annulation de contribution pour fins de parc » liée à des lots précis, ainsi que des règlements et projets de modification touchant des terrains et des usages résidentiels. Ce n’est pas seulement une mention vague d’immobilier : il y a bien des dossiers sur des lots et des aménagements fonciers.
17.2. Annulation de contribution pour fins de parc | Lots n° 6 735 667 et 6 735 668 situés sur la 9e Rue Sud 19.2. Adoption du premier projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI) 19.4. Adoption du projet de règlement n° 2026-115-PU (création d'une aire d'affectation résidentielle de toute densité | rue Paul-VI)
- 17.2: Annulation de contribution pour fins de parc | Lots n° 6 735 667 et 6 735 668 situés sur la 9e Rue Sud — Concerne directement des lots immobiliers et une opération foncière municipale.
- 19.2: Adoption du premier projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI) — Porte sur l’usage d’un immeuble/terrain à des fins résidentielles, donc un dossier immobilier pertinent.
- 19.4: Adoption du projet de règlement n° 2026-115-PU (création d'une aire d'affectation résidentielle de toute densité | rue Paul-VI) — Concerne un changement d’affectation d’un terrain ou secteur, lié à l’immobilier.
Sources
Documents officiels
En bref
Résumé de la séance
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de Thetford Mines du 8 septembre 2026
- Ordre du jour principalement composé d’adoptions administratives, de dossiers d’urbanisme, d’octroi de contrats, de ressources humaines, de finances et de règlements.
- Plusieurs demandes de dérogations mineures et plans-projets sont prévus en gestion du territoire.
- Des décisions financières importantes concernent des remboursements d’emprunts, la fixation du terme de règlements d’emprunt et l’acceptation de la liste des paiements de juin et juillet 2026.
- Le conseil doit aussi traiter des embauches, mouvements de personnel et directives en capital humain.
- La séance comprend l’adoption de règlements et projets de règlements liés au patrimoine, au zonage et à l’aménagement de la rue Paul-VI.
Détails
Points à l’ordre du jour
Dérogation mineure pour la propriété située au 2397, route du Sabot-d'Or
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 2397, route du Sabot-d'Or
Le conseil examine une demande de dérogation mineure pour le 2397, route du Sabot-d'Or.
Peut autoriser une exception aux normes d’urbanisme pour cette propriété.
Dérogation mineure pour la propriété située au 997-1001, rue Pie-XI
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 997-1001, rue Pie-XI
Le conseil examine une demande de dérogation mineure pour le 997-1001, rue Pie-XI.
Peut permettre un aménagement non conforme aux règles habituelles.
Dérogation mineure pour la propriété située au 1089, rue Turcotte Est
Prévu: 7.3. Dérogation mineure pour la propriété située au 1089, rue Turcotte Est
Le conseil examine une demande de dérogation mineure pour le 1089, rue Turcotte Est.
Peut modifier l’application normale de la réglementation d’urbanisme.
Plan-projet de rénovation extérieure au 146, rue Saint-Désiré
Prévu: 7.4. Plan-projet de rénovation extérieure au 146, rue Saint-Désiré
Le conseil étudie un plan-projet de rénovation extérieure pour le 146, rue Saint-Désiré.
Peut encadrer l’apparence extérieure et la conformité du projet.
Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale
Prévu: 7.5. Approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil doit approuver un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Outil de contrôle architectural et urbanistique important pour un projet.
Plan-projet d'affichage au 236-240, rue Notre-Dame Ouest
Prévu: 7.6. Plan-projet d'affichage au 236-240, rue Notre-Dame Ouest
Le conseil étudie un plan-projet d’affichage pour le 236-240, rue Notre-Dame Ouest.
Peut régir l’enseigne ou l’affichage d’un emplacement commercial.
Plan-projet de rénovation extérieure au 82A-94, rue King
Prévu: 7.7. Plan-projet de rénovation extérieure au 82A-94, rue King
Le conseil étudie un plan-projet de rénovation extérieure pour le 82A-94, rue King.
Peut encadrer des travaux touchant l’apparence extérieure du bâtiment.
Plan-projet d'affichage au 1213, rue Notre-Dame Est
Prévu: 7.8. Plan-projet d'affichage au 1213, rue Notre-Dame Est
Le conseil étudie un plan-projet d’affichage pour le 1213, rue Notre-Dame Est.
Peut avoir un effet sur l’affichage autorisé pour le site.
Installation d'un abri et d'équipements de radiocommunication
Prévu: 8.1. Installation d'un abri et d'équipements de radiocommunication
Le conseil traite d’une proposition ou soumission pour installer un abri et des équipements de radiocommunication.
Peut concerner des infrastructures de communication ou de sécurité.
Renouvellement et acquisition de licences Microsoft
Prévu: 8.2. Renouvellement et acquisition de licences Microsoft
Le conseil examine le renouvellement et l’acquisition de licences Microsoft.
Concerne les outils informatiques utilisés par l’administration.
Location de photocopieurs via le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG)
Prévu: 8.3. Location de photocopieurs via le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG)
Le conseil traite de la location de photocopieurs par l’intermédiaire du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG).
Peut avoir un impact sur les services administratifs et les coûts de fonctionnement.
Achat d'un camion 6 roues avec caisse-fourgon
Prévu: 8.4. Achat d'un camion 6 roues avec caisse-fourgon
Le conseil examine l’achat d’un camion 6 roues avec caisse-fourgon.
Concerne l’équipement municipal et les immobilisations.
Services d'exploitation, d'entretien et de développement des installations aéroportuaires de Thetford Mines
Prévu: 8.5. Services d'exploitation, d'entretien et de développement des installations aéroportuaires de Thetford Mines
Le conseil traite des services d’exploitation, d’entretien et de développement des installations aéroportuaires de Thetford Mines.
Concerne la gestion d’infrastructures aéroportuaires municipales.
Travaux | Conduite d'égout des rues Jalbert et Pie-XI
Prévu: 8.6. Travaux | Conduite d'égout des rues Jalbert et Pie-XI
Le conseil traite de travaux liés à la conduite d’égout des rues Jalbert et Pie-XI.
Concerne des travaux d’infrastructure souterraine pouvant affecter le réseau municipal.
Embauche | Préposé aux parc et espaces verts au Service des travaux public, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.1. Embauche | Préposé aux parc et espaces verts au Service des travaux public, du génie et de l'environnement
Le conseil traite d’une embauche au poste de préposé aux parcs et espaces verts au Service des travaux public, du génie et de l'environnement.
Concerne le personnel et le fonctionnement des services municipaux.
Embauche | Poste journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.2. Embauche | Poste journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil traite d’une embauche à un poste journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Concerne le personnel municipal et les opérations quotidiennes.
Embauche en permanence au poste de préposé aux parcs et espaces verts | M. Jean-Philippe Labrecque
Prévu: 12.3. Embauche en permanence au poste de préposé aux parcs et espaces verts | M. Jean-Philippe Labrecque
Le conseil traite de la permanence au poste de préposé aux parcs et espaces verts pour M. Jean-Philippe Labrecque.
Concerne une décision de dotation pour un employé.
Mouvement | Poste de préposé à l'acqueduc et égout au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.4. Mouvement | Poste de préposé à l'acqueduc et égout au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil traite d’un mouvement de personnel pour le poste de préposé à l'acqueduc et égout.
Peut modifier l’affectation d’un employé dans les services essentiels.
Mouvement | Chauffeur au déneigement au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.5. Mouvement | Chauffeur au déneigement au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil traite d’un mouvement de personnel pour le poste de chauffeur au déneigement.
Concerne l’organisation des opérations saisonnières de déneigement.
Adoption | Directive de reconnaissance des employés de la Ville de Thetford
Prévu: 12.6. Adoption | Directive de reconnaissance des employés de la Ville de Thetford
Le conseil doit adopter une directive de reconnaissance des employés de la Ville de Thetford.
Établit un cadre interne de reconnaissance du personnel.
Adoption | Directive sur la gestion de la clientèle à défi
Prévu: 12.7. Adoption | Directive sur la gestion de la clientèle à défi
Le conseil doit adopter une directive sur la gestion de la clientèle à défi.
Encadre les pratiques internes de service à la clientèle.
Mesure disciplinaire | Employé n° 4299
Prévu: 12.8. Mesure disciplinaire | Employé n° 4299
Le conseil traite d’une mesure disciplinaire concernant l’employé n° 4299.
Concerne une décision de gestion du personnel sensible.
Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 389
Prévu: 13.1. Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 389
Le conseil traite du remboursement de l’emprunt lié au Règlement n° 389.
Affecte la gestion de la dette municipale.
Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 754
Prévu: 13.2. Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 754
Le conseil traite du remboursement de l’emprunt lié au Règlement n° 754.
Affecte la gestion de la dette municipale.
Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 756
Prévu: 13.3. Remboursement de l'emprunt du Règlement n° 756
Le conseil traite du remboursement de l’emprunt lié au Règlement n° 756.
Affecte la gestion de la dette municipale.
Fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 970
Prévu: 13.4. Fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 970
Le conseil doit fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 970.
Détermine l’échéance d’un financement municipal.
Fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 971
Prévu: 13.5. Fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 971
Le conseil doit fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 971.
Détermine l’échéance d’un financement municipal.
Fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 1032
Prévu: 13.6. Fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 1032
Le conseil doit fixer le terme du Règlement d'emprunt n° 1032.
Détermine l’échéance d’un financement municipal.
Acceptation de la liste des paiements | Juin et juillet 2026
Prévu: 13.7. Acceptation de la liste des paiements | Juin et juillet 2026
Le conseil doit accepter la liste des paiements pour juin et juillet 2026.
Valide des déboursés municipaux réguliers.
Association de vélo de montagne des Appalaches (AVMA) | Assurance responsabilité civile générale
Prévu: 14.1. Association de vélo de montagne des Appalaches (AVMA) | Assurance responsabilité civile générale
Le conseil traite d’une question d’assurance responsabilité civile générale pour l’Association de vélo de montagne des Appalaches (AVMA).
Peut toucher à la couverture d’assurance et à la responsabilité civile.
Nomination | Comité local du patrimoine 2026-2028
Prévu: 17.1. Nomination | Comité local du patrimoine 2026-2028
Le conseil doit nommer des membres ou représentants au Comité local du patrimoine 2026-2028.
Concerne la gouvernance d’un comité lié au patrimoine.
Annulation de contribution pour fins de parc | Lots n° 6 735 667 et 6 735 668 situés sur la 9e Rue Sud
Prévu: 17.2. Annulation de contribution pour fins de parc | Lots n° 6 735 667 et 6 735 668 situés sur la 9e Rue Sud
Le conseil traite de l’annulation d’une contribution pour fins de parc liée aux lots n° 6 735 667 et 6 735 668 sur la 9e Rue Sud.
Peut modifier une obligation liée au développement foncier.
Mandat pour concept d'aménagement | Proximité du parc Groleau | Secteur Robertsonville
Prévu: 17.3. Mandat pour concept d'aménagement | Proximité du parc Groleau | Secteur Robertsonville
Le conseil doit donner un mandat pour un concept d’aménagement près du parc Groleau, dans le secteur Robertsonville.
Concerne la planification d’un aménagement urbain ou de quartier.
Honoraires professionnels | Dossier mine Bell
Prévu: 17.4. Honoraires professionnels | Dossier mine Bell
Le conseil traite d’honoraires professionnels liés au dossier mine Bell.
Concerne un dossier potentiellement important de développement ou d’analyse professionnelle.
Adoption du Règlement n° 1091 (projet n° 2026-12 | programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1091 (projet n° 2026-12 | programme d'aide financière | préservation et restauration patrimoniale | programme d'ententes en patrimoine du MCCQ)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1091 concernant un programme d'aide financière pour la préservation et la restauration patrimoniale, dans le cadre du programme d'ententes en patrimoine du MCCQ.
Met en place un cadre réglementaire et financier lié au patrimoine.
Adoption du premier projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)
Prévu: 19.2. Adoption du premier projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)
Le conseil doit adopter le premier projet de règlement n° 2026-266-Z pour autoriser des habitations multifamiliales isolées sur la rue Paul-VI.
Peut changer les usages permis sur ce secteur.
Adoption du premier projet de règlement n° 2026-267-Z (autoriser l'usage 242. Entrepreneur spécialisé | zone 1016C dans le secteur de la rue Boudreau)
Prévu: 19.3. Adoption du premier projet de règlement n° 2026-267-Z (autoriser l'usage 242. Entrepreneur spécialisé | zone 1016C dans le secteur de la rue Boudreau)
Le conseil doit adopter le premier projet de règlement n° 2026-267-Z pour autoriser l’usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C, secteur de la rue Boudreau.
Peut modifier les usages autorisés dans une zone précise.
Adoption du projet de règlement n° 2026-115-PU (création d'une aire d'affectation résidentielle de toute densité | rue Paul-VI)
Prévu: 19.4. Adoption du projet de règlement n° 2026-115-PU (création d'une aire d'affectation résidentielle de toute densité | rue Paul-VI)
Le conseil doit adopter le projet de règlement n° 2026-115-PU pour créer une aire d’affectation résidentielle de toute densité sur la rue Paul-VI.
Peut influencer l’affectation du sol et le développement du secteur.
Avis de motion (projet n° 2026-115-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle de toute densité | rue Paul-VI)
Prévu: 19.5. Avis de motion (projet n° 2026-115-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle de toute densité | rue Paul-VI)
Un avis de motion est donné concernant le projet n° 2026-115-PU lié à la création d’une aire d’affectation résidentielle de toute densité sur la rue Paul-VI.
Lance formellement le processus réglementaire.