Thetford Mines
Séance du mardi 8 septembre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Sources
En bref
Détails
La Ville autorise une réduction importante de la marge de recul pour un bâtiment complémentaire à cette adresse.
Discuté: Acceptation de la demande de dérogation visant à réduire à 4,5 mètres la marge de recul avant d’un bâtiment complémentaire isolé, plutôt que 12 mètres.
Cela modifie les règles d’implantation pour ce terrain et permet le projet demandé.
Source: Résolution 2026-455TM.
La Ville autorise un café-terrasse plus grand que ce que permet normalement le règlement.
Discuté: Acceptation de la demande visant l’aménagement d’un café-terrasse d’environ 205 m², au lieu de 93 m².
Le projet commercial peut aller de l’avant avec une superficie accrue.
Source: Résolution 2026-456TM.
La Ville permet une plus grande occupation du terrain par le bâtiment.
Discuté: Acceptation de la demande visant à augmenter le coefficient d’emprise au sol à 0,22, plutôt que 0,20.
Cela assouplit les paramètres d’aménagement pour cette propriété.
Source: Résolution 2026-457TM.
La rénovation extérieure est autorisée, mais avec une exigence de finition précise.
Discuté: Acceptation du plan-projet de rénovation extérieure avec condition que l’escalier extérieur et la galerie en bois traité soient peints en brun.
Le projet est encadré pour respecter l’harmonisation visuelle du secteur.
Source: Résolution 2026-458TM.
La Ville approuve la rénovation extérieure prévue pour ces immeubles.
Discuté: Acceptation du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour un projet de rénovation extérieure.
Le projet peut se réaliser selon la recommandation du comité consultatif d’urbanisme.
Source: Résolution 2026-459TM.
La Ville autorise le nouvel affichage commercial avec des conditions précises.
Discuté: Acceptation du plan-projet d’affichage, avec choix de l’option 2 et obligation d’installer une enseigne sur potence.
L’affichage devra respecter la forme et le type approuvés par la Ville.
Source: Résolution 2026-460TM.
La rénovation extérieure proposée est refusée.
Discuté: Refus du plan-projet de rénovation extérieure, la demande ne respectant que partiellement les objectifs et critères du PIIA.
Le projet devra être revu avant de pouvoir être autorisé.
Source: Résolution 2026-461TM.
La Ville approuve l’enseigne à certaines conditions.
Discuté: Acceptation du plan-projet d’affichage, avec choix de l’option 1 et obligation d’un éclairage par réflexion.
L’affichage commercial est encadré pour respecter les critères municipaux.
Source: Résolution 2026-462TM.
La Ville confie l’installation des équipements de radiocommunication au plus bas soumissionnaire conforme.
Discuté: Contrat accordé à QualNet Wireless inc. au montant de 89 360 $ avant taxes, payé à même le règlement d’emprunt no 919.
Il s’agit d’un investissement opérationnel et technologique important.
Source: Résolution 2026-463TM.
La Ville renouvelle et acquiert ses licences Microsoft auprès du plus bas soumissionnaire.
Discuté: Contrat accordé à Precicom Technologies inc. pour 52 549 $ avant taxes, payé à même le budget de fonctionnement.
Cela assure la continuité des outils informatiques municipaux.
Source: Résolution 2026-464TM.
La Ville remplace deux photocopieurs par deux appareils loués à long terme.
Discuté: Location de deux imprimantes multifonctions Xerox chez GDX Bureautique pour 60 mois, coût mensuel de 118,37 $ par appareil, avec coûts d’impression fixes; dépense totale anticipée de 20 554,40 $ avant taxes.
La décision touche l’équipement de bureaux de deux services municipaux.
Source: Résolution 2026-465TM.
La Ville achète un nouveau camion pour ses besoins opérationnels.
Discuté: Achat confié à Venne Ford inc. pour 183 600 $ avant taxes, financé par le règlement d’emprunt no 1064.
L’acquisition soutient les opérations du service municipal concerné.
Source: Résolution 2026-466TM.
La Ville confie la gestion et le développement de l’aéroport à une firme spécialisée pour cinq ans.
Discuté: Mandat accordé à Aéro5 Entretien d’aéronefs inc. pour 1 960 302 $ avant taxes, pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2031.
Il s’agit d’un contrat majeur pour l’exploitation d’une infrastructure régionale importante.
Source: Résolution 2026-467TM.
La Ville confirme des travaux d’égout déjà réalisés et paie la facture correspondante.
Discuté: Les travaux sont entérinés et la facture de 9 496,29 $ avant taxes d’Excavation Rodrigue et Fils inc. est approuvée.
Cela régularise une intervention sur les infrastructures souterraines locales.
Source: Résolution 2026-468TM.
La Ville ajoute du personnel pour l’entretien des parcs et espaces verts.
Discuté: Embauche de Pierre-Olivier Rouleau comme préposé aux parcs et espaces verts régulier sur appel, avec probation de 1040 heures.
Cela soutient l’entretien des espaces publics.
Source: Résolution 2026-469TM.
La Ville renforce son personnel d’entretien et de travaux manuels.
Discuté: Embauche d’Alexis Gilbert comme journalier régulier sur appel, avec probation de 1040 heures.
Cette embauche appuie les opérations du service des travaux publics.
Source: Résolution 2026-470TM.
La Ville officialise le statut d’emploi de cet employé après la période requise.
Discuté: Jean-Philippe Labrecque obtient le statut de régulier sur appel à compter du 18 août 2026.
Cela confirme la stabilisation d’un poste au sein des services municipaux.
Source: Résolution 2026-471TM.
La Ville comble un poste essentiel lié aux réseaux d’eau et d’égout.
Discuté: Guylain Martineau est nommé à ce poste à compter du 10 octobre 2026.
Le poste concerne des services publics essentiels pour les citoyens.
Source: Résolution 2026-472TM.
La Ville pourvoit un poste lié aux opérations hivernales à venir.
Discuté: Éric Turgeon est nommé chauffeur au déneigement à compter du 10 septembre 2026.
Le recrutement vise la préparation du service de déneigement.
Source: Résolution 2026-473TM.
La Ville se dote d’un cadre commun pour reconnaître son personnel.
Discuté: Adoption d’une directive visant à encadrer et uniformiser les pratiques de reconnaissance des employés.
Cela structure les pratiques internes de gestion des ressources humaines.
Source: Résolution 2026-474TM.
La Ville adopte une mesure de protection et d’encadrement pour ses employés.
Discuté: Adoption d’une directive pour encadrer les interventions auprès de la clientèle externe à défi.
La directive touche la santé, la sécurité et l’intégrité psychologique du personnel.
Source: Résolution 2026-475TM.
Le conseil confirme une mesure disciplinaire contre un employé.
Discuté: Le conseil entérine une suspension sans solde d’une journée ouvrable.
Cela montre l’exercice du pouvoir disciplinaire interne de la Ville.
Source: Résolution 2026-476TM.
La Ville ferme un ancien emprunt de développement domiciliaire.
Discuté: La Ville remboursera au complet, plutôt que refinancer, le solde de 83 100 $ le 14 octobre 2026, à même les fonds généraux.
Cela réduit la dette et utilise des fonds généraux pour éviter un refinancement.
Source: Résolution 2026-477TM.
La Ville règle un emprunt lié à des travaux de toiture.
Discuté: La Ville remboursera au complet le solde de 62 300 $ le 14 octobre 2026, à même les fonds généraux.
Cela diminue l’endettement municipal.
Source: Résolution 2026-478TM.
La Ville ferme un emprunt lié à une unité de chauffage/climatisation pour piscine intérieure.
Discuté: La Ville remboursera au complet le solde de 142 800 $ le 14 octobre 2026, à même les fonds généraux.
Cette décision réduit la dette et évite un refinancement.
Source: Résolution 2026-479TM.
La Ville ajuste un règlement d’emprunt pour satisfaire une exigence ministérielle.
Discuté: Le terme est fixé à 10 ans pour un emprunt de 645 000 $.
La modification est nécessaire pour la conformité administrative du règlement.
Source: Résolution 2026-480TM.
La Ville corrige un règlement d’emprunt selon l’exigence du ministère.
Discuté: Le terme est fixé à 10 ans pour un emprunt de 343 000 $.
Cette mise à jour est nécessaire pour la validité du règlement.
Source: Résolution 2026-481TM.
La Ville ajuste un autre règlement d’emprunt pour répondre à une exigence ministérielle.
Discuté: Le terme est fixé à 10 ans pour un emprunt de 141 500 $.
Cela assure la conformité du cadre d’emprunt.
Source: Résolution 2026-482TM.
Le conseil approuve les paiements mensuels importants de deux périodes financières.
Discuté: Comptes fournisseurs acceptés pour 7 205 062,29 $ (juin) et 5 414 622,67 $ (juillet).
Cela reflète l’ampleur des dépenses courantes de la Ville.
Source: Résolution 2026-483TM.
La Ville règle une prime d’assurance pour les sentiers de vélo de montagne.
Discuté: Paiement de 8 495,99 $ taxes incluses pour la prime d’assurance responsabilité civile liée au partenariat sur les sentiers.
Cette dépense protège le partenariat et l’exploitation des sentiers.
Source: Résolution 2026-484TM.
La Ville pourvoit un siège au comité local du patrimoine.
Discuté: Nomination de Marco Levasseur comme membre du comité pour deux ans, jusqu’au 8 septembre 2028.
Le comité influence les questions de patrimoine local.
Source: Résolution 2026-485TM.
La Ville annule une contribution liée à un lotissement qui n’a finalement pas eu lieu.
Discuté: Abrogation de la résolution exigeant une contribution pour fins de parc de 1 617,60 $.
Cela enlève une charge financière au promoteur après l’annulation du dossier.
Source: Résolution 2026-486TM.
La Ville lance une analyse pour un possible quartier de minimaisons à Robertsonville.
Discuté: Mandat pour une étude préliminaire de faisabilité d’environ 50 000 $ avant taxes, financée par le Fonds de développement économique.
Le projet pourrait diversifier l’offre résidentielle et favoriser l’accès à la propriété.
Source: Résolution 2026-487TM.
La Ville mandate un arpenteur-géomètre pour avancer le dossier de la mine Bell.
Discuté: Mandat confié à Ecce Terra pour des plans cadastraux, au coût de 10 000 $ avant taxes, financé par les fonds généraux.
Ce travail sert à définir les terrains à céder à la Ville dans le cadre du règlement général.
Source: Résolution 2026-488TM.
La Ville se dote d’un nouveau programme de soutien financier pour des travaux patrimoniaux.
Discuté: Adoption du règlement créant un programme d’aide financière à la préservation et à la restauration patrimoniale dans le cadre d’une entente avec le MCCQ.
Ce programme peut aider à préserver le patrimoine bâti local.
Source: Résolution 2026-489TM.
La Ville ouvre la porte à du logement multifamilial dans le secteur de la rue Paul-VI.
Discuté: Adoption d’un premier projet visant à créer la zone 3227R et à y autoriser les habitations multifamiliales isolées, avec consultation publique.
Cela pourrait changer le type de développement résidentiel permis dans ce secteur.
Source: Résolution 2026-490TM.
La Ville propose d’élargir les usages permis pour un secteur près de la rue Boudreau.
Discuté: Adoption d’un premier projet pour ajouter l’usage 242. Entrepreneur spécialisé à la zone 1016C, avec consultation publique.
Cela peut permettre l’implantation d’activités d’entrepreneur spécialisé dans ce zonage.
Source: Résolution 2026-491TM.
La Ville propose un changement au plan d’urbanisme pour permettre plus de densité résidentielle.
Discuté: Adoption d’un projet visant à créer une aire d’affectation résidentielle de toute densité (RC) dans le secteur de la rue Paul-VI, avec consultation publique.
Ce changement peut influencer la forme future du développement résidentiel dans le secteur.
Source: Résolution 2026-492TM.
Le processus réglementaire se poursuit pour le secteur de la rue Paul-VI.
Discuté: Avis de motion donné pour le projet de règlement sur l’aire d’affectation résidentielle de toute densité dans le secteur de la rue Paul-VI.
L’avis de motion est une étape préalable à l’adoption du règlement.
Source: Avis de motion donné par le conseiller Alexandre Couture.