Thetford Mines

Séance extraordinaire du 2026-09-14 Procès-verbal analysé

Séance du lundi 14 septembre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.

Sources

Documents officiels

En bref

Résumé de la séance

Thetford Mines autorise les redditions de comptes finales pour trois projets routiers financés par le PAVL

  • Le conseil autorise la présentation des redditions de comptes finales pour trois dossiers du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) liés à des travaux de réfection et de pavage.
  • Les dossiers visés concernent les rues Sainte-Marthe, Lafontaine, Saint-Alphonse et Notre-Dame Ouest, la rue Johnson, ainsi que le chemin du Mont-Granit.
  • Ces résolutions confirment la fin des travaux admissibles et permettent le versement final des aides financières, sous réserve du respect des modalités du programme.

Détails

Points discutés

2.1Décisionvoirie / financement

Versement final | Aide financière | Programme PAVL | Travaux de réfection et pavage des rues Sainte-Marthe, Lafontaine, Saint-Alphonse et Notre-Dame Ouest

Autorisation de transmettre la reddition de comptes finale pour les travaux de réfection et de pavage sur les rues Sainte-Marthe, Lafontaine, Saint-Alphonse et Notre-Dame Ouest afin d’obtenir le versement final de l’aide PAVL.

Discuté: La Ville autorise la présentation de la reddition de compte des travaux admissibles dans le dossier XUC48292 et reconnaît que le non-respect des modalités d’application pourrait entraîner la résiliation de l’aide financière.

Cela permet à la Ville de finaliser le financement provincial associé à ces travaux routiers.

Source: Résolution 2026-494TM

3.1Décisionvoirie / financement

Versement final | Aide financière | Programme PAVL | Travaux de réfection et pavage sur la rue Johnson

Autorisation de transmettre la reddition de comptes finale pour les travaux de réfection et de pavage de la rue Johnson afin d’obtenir le versement final de l’aide PAVL.

Discuté: La Ville autorise la présentation de la reddition de compte des travaux admissibles dans le dossier YDD49394 pour la rue Johnson, entre le boulevard Frontenac et la rue Marchand.

Cette décision permet de compléter le dossier de financement provincial pour un axe routier important du réseau local.

Source: Résolution 2026-495TM

4.1Décisionvoirie / financement

Versement final | Aide financière | Programme PAVL | Travaux de réfection et pavage sur le chemin du Mont-Granit

Autorisation de transmettre la reddition de comptes finale pour les travaux de réfection et de pavage du chemin du Mont-Granit afin d’obtenir le versement final de l’aide PAVL.

Discuté: La Ville autorise la présentation de la reddition de compte des travaux admissibles dans le dossier PUC96766 pour le chemin du Mont-Granit.

Cette étape clôture le financement associé à ces travaux routiers réalisés sur une période plus longue.

Source: Résolution 2026-496TM