Thetford Mines
Séance du lundi 21 septembre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Ouverture officielle de la séance.
Discuté: Séance ordinaire tenue à la salle du Conseil le 21 septembre 2026 à 18 heures 30; quorum constaté sous la présidence du maire Marc-Alexandre Brousseau.
Marque le début de la réunion du conseil.
Source: Séance ordinaire du Conseil municipal ... tenue ... le 21 septembre 2026 à 18 heures 30.
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Discuté: 2026-497TM — l'ordre du jour est adopté tel qu'il a été présenté.
Permet de valider les sujets qui seront traités.
Source: QUE l'ordre du jour soit adopté tel qu'il a été présenté. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Prévu: 3.1. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 septembre et de la séance extraordinaire du 14 septembre 2026
Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 septembre et de la séance extraordinaire du 14 septembre 2026.
Discuté: 2026-498TM — les procès-verbaux des 8 septembre et 14 septembre 2026 sont adoptés tel qu’ils ont été rédigés.
Confirme officiellement le contenu des séances précédentes.
Source: QUE les procès-verbaux ... soient adoptés tel qu’ils ont été rédigés. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Prévu: 4.1. Adoption des comptes rendus de la commission permanente des 8 et 14 septembre 2026
Adoption des comptes rendus des commissions permanentes des 8 et 14 septembre 2026.
Discuté: 2026-499TM — les comptes rendus des 8 et 14 septembre 2026 de la commission permanente sont adoptés.
Entérine les suivis des travaux des commissions.
Source: QUE les comptes rendus des 8 et 14 septembre 2026 ... soient adoptés. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Prévu: 5.1. Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2026
Le conseil examine une modification au calendrier des séances ordinaires pour 2026.
Discuté: 2026-500TM — la résolution 2025-549TM est modifiée pour ajouter la séance du 14 décembre 2026 et reporter la présentation du budget du 7 au 14 décembre 2026.
Peut changer les dates de tenue des séances publiques du conseil.
Source: QUE la résolution numéro 2025-549TM soit modifiée afin d'ajouter la séance du 14 décembre 2026; QUE la présentation du budget ... soit reportée au 14 décembre 2026.
Prévu: 6.1. Rapport de la greffière sur les demandes de dérogations mineures
Dépôt du rapport de la greffière concernant des demandes de dérogations mineures.
Discuté: La greffière fait lecture de son rapport; aucune objection écrite n’a été soulevée pour les demandes concernant le 30, rue Marchand et le 225-227, rue Saint-Alphonse Nord.
Informe le conseil sur des demandes d’exceptions réglementaires.
Source: aucune objection écrite n’a été soulevée en regard des demandes concernant ...
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucune discussion ou décision n’apparaît dans le procès-verbal sous ce point.
Peut concerner l’administration ou les dossiers judiciaires municipaux.
Source: 10 - COUR MUNICIPALE
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucune discussion ou décision n’apparaît dans le procès-verbal sous ce point.
Peut contenir des informations de gestion interne ou des suivis administratifs.
Source: 11 - DIRECTION GÉNÉRALE
Prévu: 14. GREFFE
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucune discussion ou décision n’apparaît dans le procès-verbal sous ce point.
Peut porter sur des dossiers administratifs ou juridiques.
Source: 14 - GREFFE
Prévu: 19. LÉGISLATION
Le procès-verbal ne mentionne pas directement ce point.
Discuté: Aucune discussion ou décision n’apparaît dans le procès-verbal sous ce point.
Peut contenir des sujets réglementaires ou normatifs.
Source: 19 - LÉGISLATION
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période prévue pour les questions du public.
Discuté: Les citoyens ont été invités à transmettre leurs questions par téléphone ou par écrit; aucune question précise n’est rapportée dans le procès-verbal.
Permet aux citoyens d’interpeller le conseil sur les sujets de la séance.
Source: Les citoyens ont été invités ... à transmettre leurs questions ... par téléphone ou par écrit.
Surveillance
L'ordre du jour contient plusieurs points portant directement sur des transactions immobilières: des ventes de lots, un acte d'échange et un contrat d'occupation d'un immeuble municipal. Cela correspond clairement à l'alerte visant les transactions immobilières de la ville.
9.1. Autorisation de signature | Contrat d'occupation d'un immeuble municipal à des fins d'utilité publique | MRC des Appalaches et Office de tourisme | Belvédère de la Mine BC 9.2. Autorisation de signature | Acte d'échange | Route 112 | Ministère des Transports et de la Mobilité durable 9.3. Vente des lots n° 4 385 581 et 4 385 576 situés sur la rue de la Sapinière | Vente pour non-paiement de taxes du 20 novembre 2023 9.4. Vente du lot n° 6 042 305 situé au 1524, boulevard Frontenac Est | Vente pour non-paiement de taxes du 18 novembre 2024 9.5. Vente des lots n° 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
L’ordre du jour contient plusieurs points portant directement sur des transactions immobilières : vente de lots, acte d’échange et occupation d’un immeuble municipal. Ce sont des sujets correspondant clairement à l’alerte demandant les transactions immobilières de la ville.
9.1. Autorisation de signature | Contrat d'occupation d'un immeuble municipal à des fins d'utilité publique | MRC des Appalaches et Office de tourisme | Belvédère de la Mine BC 9.2. Autorisation de signature | Acte d'échange | Route 112 | Ministère des Transports et de la Mobilité durable 9.3. Vente des lots n° 4 385 581 et 4 385 576 situés sur la rue de la Sapinière | Vente pour non-paiement de taxes du 20 novembre 2023 9.4. Vente du lot n° 6 042 305 situé au 1524, boulevard Frontenac Est | Vente pour non-paiement de taxes du 18 novembre 2024 9.5. Vente des lots n° 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Sources
En bref
Détails
Prévu: 7.1. Dérogation mineure pour la propriété située au 30, rue Marchand
Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour la propriété du 30, rue Marchand.
Discuté: 2026-501TM — la demande de dérogation à la réglementation de zonage no 2026-102 est acceptée.
Peut permettre une exception aux normes d’urbanisme pour ce terrain.
Source: QUE la demande de dérogation ... portant le numéro 2026-102 ... soit acceptée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Prévu: 7.2. Dérogation mineure pour la propriété située au 225-227, rue Saint-Alphonse Nord
Le conseil étudie une demande de dérogation mineure pour la propriété du 225-227, rue Saint-Alphonse Nord.
Discuté: 2026-502TM — la demande de dérogation à la réglementation de zonage no 2026-103 est acceptée.
Peut autoriser une exception aux règles applicables à cette propriété.
Source: QUE la demande de dérogation ... portant le numéro 2026-103 ... soit acceptée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Prévu: 8.1. Fourniture et installation de filets pour la cage du frappeur du parc de Robertsonvile
Attribution ou examen d’une proposition pour fournir et installer des filets à la cage du frappeur au parc de Robertsonvile.
Discuté: 2026-503TM — la Ville confie à 9216-0498 QUÉBEC inc. (Filets Nad's Nets) la fourniture et l'installation de filets pour la cage des frappeurs du parc de Robertsonville pour 15 488 $ plus taxes.
Concerne un équipement récréatif ou sportif municipal.
Source: la Ville de Thetford Mines confie à 9216-0498 QUÉBEC inc. ... la fourniture et l'installation de filets ... pour une dépense de 15 488 $, taxes en sus
Prévu: 8.2. Travaux de nettoyage et empierrement de fossés | Rue du Lac-Noir
Examen d’une proposition pour des travaux de nettoyage et d’empierrement de fossés sur la Rue du Lac-Noir.
Discuté: 2026-504TM — les travaux sont confiés à Excavation Gagnon & Frères inc. pour 217 003,70 $ plus taxes.
Peut toucher l’entretien et le drainage d’une rue municipale.
Source: QUE ... la Ville de Thetford Mines confie à Excavation Gagnon & Frères inc. les travaux ... pour une dépense totale de 217 003,70 $, taxes en sus
Prévu: 8.3. Fourniture d'un inhibiteur de corrosion | Usine de filtration et la station de pompage Black Lake
Examen d’une proposition pour fournir un inhibiteur de corrosion à l’usine de filtration et à la station de pompage Black Lake.
Discuté: 2026-505TM — la Ville confie à Environnor Canada inc. la fourniture d’un inhibiteur de corrosion au prix de 6,30 $/kg, pour une dépense totale estimée à 85 050 $ plus taxes, de septembre 2026 à février 2028.
Concerne des infrastructures d’eau ou de traitement.
Source: la Ville de Thetford Mines confie à Environnor Canada inc., la fourniture d'un inhibiteur de corrosion ... au prix de 6,30 $ / kg
Prévu: 9.1. Autorisation de signature | Contrat d'occupation d'un immeuble municipal à des fins d'utilité publique | MRC des Appalaches et Office de tourisme | Belvédère de la Mine BC
Le conseil doit autoriser la signature d’un contrat d’occupation d’un immeuble municipal pour des fins d’utilité publique avec la MRC des Appalaches et l’Office de tourisme, au Belvédère de la Mine BC.
Discuté: 2026-506TM — le maire (ou le maire suppléant) et la greffière (ou le greffier adjoint) sont autorisés à signer le contrat d’occupation avec la MRC des Appalaches et l’Office de tourisme pour l’accès au Belvédère de la Mine BC.
Engage la municipalité dans une entente formelle avec des partenaires régionaux.
Source: sont autorisés à signer ... le Contrat d'occupation d'un immeuble municipal à des fins d'utilité publique avec la MRC des Appalaches et l'Office de tourisme
Prévu: 9.2. Autorisation de signature | Acte d'échange | Route 112 | Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Le conseil doit autoriser la signature d’un acte d’échange lié à la Route 112 avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Discuté: 2026-507TM — le maire (ou le maire suppléant) et la greffière (ou le greffier adjoint) sont autorisés à signer l’acte d’échange avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour le dossier de la route 112.
Peut modifier la propriété ou l’emprise liée à une infrastructure routière importante.
Source: sont autorisés à signer ... l’acte d’échange à intervenir avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable relativement au dossier de la route 112
Prévu: 9.3. Vente des lots n° 4 385 581 et 4 385 576 situés sur la rue de la Sapinière | Vente pour non-paiement de taxes du 20 novembre 2023
Le conseil traite de la vente de deux lots situés sur la rue de la Sapinière, dans le cadre d’une vente pour non-paiement de taxes du 20 novembre 2023.
Discuté: 2026-508TM — le maire (ou le maire suppléant) et la greffière (ou l'assistante-greffière) sont autorisés à signer l’acte de vente définitive en faveur de monsieur Steeve Couture.
Concerne la disposition de terrains liés à des taxes impayées.
Source: sont autorisés à signer ... l'acte de vente définitive ... du lot n° 4 385 581 et 4 385 576 ... en faveur de monsieur Steeve Couture
Prévu: 9.4. Vente du lot n° 6 042 305 situé au 1524, boulevard Frontenac Est | Vente pour non-paiement de taxes du 18 novembre 2024
Le conseil traite de la vente du lot n° 6 042 305 au 1524, boulevard Frontenac Est, dans le cadre d’une vente pour non-paiement de taxes du 18 novembre 2024.
Discuté: 2026-509TM — le maire (ou le maire suppléant) et la greffière (ou l'assistante-greffière) sont autorisés à signer l’acte de vente définitive en faveur de monsieur Éric Lamothe.
Peut entraîner la cession d’un immeuble municipal ou mis en vente pour taxes.
Source: sont autorisés à signer ... l'acte de vente définitive ... du lot n° 6 042 305 situé au 1524, boulevard Frontenac Est, ... en faveur de monsieur Éric Lamothe
Prévu: 9.5. Vente des lots n° 6 726 060 et 6 726 061 situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Le conseil traite de la vente de deux lots situés sur la rue Setlakwe à la société Gestion LACBIL inc.
Discuté: 2026-510TM — la Ville vend les lots 6 726 060 et 6 726 061 à Gestion LACBIL inc. pour 95 398,43 $ plus taxes; le maire (ou le maire suppléant) et la greffière (ou le greffier adjoint) sont autorisés à signer l’acte de vente.
Concerne une transaction foncière importante.
Source: la Ville de Thetford Mines vende les lots n° 6 726 060 et 6 726 061 ... à Gestion LACBIL inc., pour un montant de 95 398,43 $
Prévu: 12.1. Mouvement | Préposé aux parcs et espaces verts au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil examine un mouvement de personnel concernant un préposé aux parcs et espaces verts au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement.
Discuté: 2026-511TM — monsieur Mathis Bilodeau est nommé préposé aux parcs et espaces verts à compter du 24 septembre 2026.
Concerne la gestion des ressources humaines.
Source: QUE monsieur Mathis Bilodeau soit nommé à titre de préposé aux parcs et espaces verts ... à compter du 24 septembre 2026
Prévu: 13.1. Résolution de concordance et courte échéance relativement à un emprunt par obligations
Le conseil doit adopter une résolution de concordance et de courte échéance concernant un emprunt par obligations.
Discuté: 2026-512TM — adoption d’une résolution de financement par obligations de 4 079 000 $ avec échéances, modalités de paiement et terme plus court pour certains règlements d’emprunt.
Concerne le financement municipal et la gestion de la dette.
Source: la Ville de Thetford Mines souhaite émettre une série d'obligations ... pour un montant total de 4 079 000 $
Prévu: 13.2. Demandes d'aides financières
Examen de demandes d’aides financières.
Discuté: 2026-513TM — aides financières accordées à Maison Le Périscope (400 $), Centre de pédiatrie sociale (achat de huit billets) et Carrefour jeunesse-emploi de Frontenac (1 000 $).
Peut mener à l’octroi de subventions ou de soutiens financiers.
Source: la Ville de Thetford Mines octroie les aides financières suivantes
Prévu: 13.3. Mandat de vérification d'optimisation des ressources
Le conseil examine un mandat pour une vérification d’optimisation des ressources.
Discuté: 2026-514TM — mandat confié à Raymond Chabot Grant Thornton pour un audit de performance sur la gestion du camp de jour, pour 28 325 $ plus taxes.
Peut viser l’efficacité et la bonne gestion des ressources municipales.
Source: confie à Raymond Chabot Grant Thornton le mandat de réalisation d’un audit de performance sur la gestion du camp de jour
Prévu: 13.4. Analyse du surplus non affecté | Proposition d'affectation
Le conseil étudie une proposition d’affectation du surplus non affecté.
Discuté: 2026-515TM — 1 800 000 $ du surplus non affecté est affecté : 500 000 $ à la réserve d’infrastructures sportives et culturelles et 1 300 000 $ au surplus affecté aux infrastructures routières.
Peut orienter l’utilisation des excédents financiers de la municipalité.
Source: QU'un montant de 1 800 000 $ provenant du surplus non affecté ... soit affecté de la façon suivante
Prévu: 13.5. Aide financière | KB3 | Compensation taxes 2026
Le conseil examine une aide financière pour KB3 liée à une compensation de taxes pour 2026.
Discuté: 2026-516TM — contribution financière de 25 431,34 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3 pour le Centre historique de la mine King | KB3 en 2026.
Concerne un appui financier ciblé à un organisme ou projet.
Source: autorise et verse une contribution financière pour 2026 de 25 431,34 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3
Prévu: 13.6. Appui financier 2027 | KB3
Le conseil examine un appui financier pour 2027 à KB3.
Discuté: 2026-517TM — contribution financière de 125 000 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3 pour 2027.
Peut affecter le budget futur de soutien municipal.
Source: autorise et verse une contribution financière pour 2027 de 125 000 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3
Prévu: 13.7. Appui financier 2027 | Minéro - Musée de Thetford
Le conseil examine un appui financier pour 2027 à Minéro - Musée de Thetford.
Discuté: 2026-518TM — contribution d’aide financière de 70 000 $ pour le fonctionnement 2027, plus une aide ponctuelle supplémentaire de 10 000 $ pour Minéro – Musée de Thetford | KB3.
Concerne le soutien à un organisme culturel ou patrimonial.
Source: autorise et verse une contribution d’aide financière pour le fonctionnement 2027 de 70 000 $ ...; QU’une aide financière supplémentaire ponctuelle de 10 000 $ ... soit autorisée
Prévu: 15.1. Autorisation de signature | Entente de formation avec le Cégep Garneau
Le conseil doit autoriser la signature d’une entente de formation avec le Cégep Garneau.
Discuté: 2026-519TM — l’offre de service du Cégep Garneau est acceptée et le directeur du Service de sécurité incendie est autorisé à signer les documents relatifs à la formation Officier d’opération en sécurité incendie.
Concerne une collaboration en formation ou en développement des compétences.
Source: QUE l'offre de service déposée par le Cégep Garneau ... soit acceptée; QUE ... le directeur du Service de sécurité incendie soit autorisé à signer
Prévu: 16.1. Régularisation d'une directive de changement | Travaux sur les rues Saint-Alphonse et Notre-Dame
Le conseil examine la régularisation d’une directive de changement pour des travaux sur les rues Saint-Alphonse et Notre-Dame.
Discuté: 2026-520TM — la directive de changement DC-015 est entérinée pour 14 151,96 $ plus taxes, financée par le règlement d'emprunt n° 1031.
Concerne un ajustement administratif ou financier lié à des travaux publics.
Source: la directive de changement DC-015 ... soit entérinée
Prévu: 17.1. Mandats pour le développement de nouveaux terrains industriels
Le conseil examine des mandats liés au développement de nouveaux terrains industriels.
Discuté: 2026-521TM — autorisation d’une dépense d’environ 80 000 $ pour des études de caractérisation écologique, environnementales et géotechniques liées aux parcs industriels Roger-Lefebvre et Henri-Therrien.
Peut influencer le développement économique et l’aménagement du territoire.
Source: le conseil autorise une dépense totale estimée à environ 80 000$ ... pour la réalisation de la caractérisation écologique, des études environnementales et des études géotechniques
Prévu: 17.2. Autorisation de travaux | Réparation du clocher et remplacement de statues sur les clochetons | Église Saint-Alphonse
Le conseil examine une autorisation de travaux pour la réparation du clocher et le remplacement de statues sur les clochetons de l’Église Saint-Alphonse.
Discuté: 2026-522TM — la Fabrique de la paroisse Saint-Alexandre est autorisée à exécuter les travaux à l’église Saint-Alphonse et à remettre en place les statues de Saint-Alphonse et de Saint-Joseph.
Concerne des travaux sur un bâtiment patrimonial ou religieux.
Source: QUE la Fabrique de la paroisse Saint-Alexandre soit autorisée à faire exécuter les travaux ...; QUE ... soit autorisée à faire remettre en place les statues
Prévu: 18.1. Autorisation de signature | Renouvellement d'entente | Association Gymkhana Chaudière-Appalaches
Le conseil doit autoriser la signature du renouvellement d’une entente avec l’Association Gymkhana Chaudière-Appalaches.
Discuté: 2026-523TM — renouvellement de l’entente autorisé pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
Concerne une entente de partenariat ou d’activités de loisirs.
Source: sont autorisés à signer ... l'Entente de location | Renouvellement ... pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027
Prévu: 18.2. Autorisation de signature | Renouvellement d'entente | Amilia Enterprises inc.
Le conseil doit autoriser la signature du renouvellement d’une entente avec Amilia Enterprises inc.
Discuté: 2026-524TM — renouvellement de l’entente autorisé pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029; dépense de 21 564 $ pour trois ans.
Concerne une collaboration contractuelle liée aux loisirs ou à la gestion de services.
Source: sont autorisés à signer ... l'entente de renouvellement ... pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029