Thetford Mines

Séance ordinaire du 2026-09-21 Procès-verbal analysé

Séance du lundi 21 septembre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.

Sources

Documents officiels

En bref

Résumé de la séance

Thetford Mines | Séance ordinaire du 21 septembre 2026 : urbanisme, travaux, finances et ententes majeures

  • Le conseil a modifié le calendrier 2026 en ajoutant une séance le 14 décembre et en reportant la présentation du budget à cette date.
  • Deux dérogations mineures ont été accordées : une allée de circulation plus étroite au 30, rue Marchand et une largeur moindre pour une habitation multifamiliale au 225-227, rue Saint-Alphonse Nord.
  • Plusieurs contrats ont été octroyés, notamment pour des filets au parc de Robertsonville, des travaux de fossés sur la rue du Lac-Noir et l’achat d’un inhibiteur de corrosion pour le réseau d’eau potable.
  • La Ville a conclu des ententes et transactions immobilières liées au Belvédère de la Mine BC, à la route 112 et à plusieurs ventes de lots.
  • Le conseil a aussi investi dans le développement industriel, le patrimoine, les loisirs, la sécurité incendie et l’aide financière à des organismes locaux.

Détails

Points discutés

5.1DécisionAdministration municipale

Modification du calendrier des séances ordinaires 2026

Le calendrier des séances 2026 a été modifié pour ajouter une séance en décembre et y déplacer la présentation du budget.

Discuté: Ajout d’une séance le 14 décembre 2026 et report de la présentation du budget au 14 décembre 2026.

Cela ajuste l’échéancier municipal et fixe la date de présentation du budget.

Source: Résolution 2026-500TM

7.1DécisionUrbanisme

Dérogation mineure – 30, rue Marchand

La dérogation mineure demandée pour le 30, rue Marchand a été acceptée.

Discuté: Autorisation d’une allée de circulation bidirectionnelle de 5,5 m au lieu de 6 m pour une aire de stationnement hors rue.

Cela permet l’aménagement prévu du stationnement malgré l’écart à la norme de zonage.

Source: Résolution 2026-501TM

7.2DécisionUrbanisme

Dérogation mineure – 225-227, rue Saint-Alphonse Nord

La dérogation mineure demandée pour le 225-227, rue Saint-Alphonse Nord a été acceptée.

Discuté: Autorisation d’une habitation multifamiliale isolée de 7,3 m de largeur au lieu de 8,1 m.

Elle permet de réaliser un projet résidentiel multifamilial selon le gabarit proposé.

Source: Résolution 2026-502TM

8.1DécisionLoisirs

Filets pour la cage du frappeur – parc de Robertsonville

La Ville a confié la fourniture et l’installation de filets pour la cage des frappeurs du parc de Robertsonville.

Discuté: Contrat accordé à 9216-0498 Québec inc. (Filets Nad's Nets) pour 15 488 $ plus taxes.

Il s’agit d’un investissement concret dans les équipements récréatifs du quartier.

Source: Résolution 2026-503TM

8.2DécisionTravaux publics

Nettoyage et empierrement de fossés – rue du Lac-Noir

La Ville a attribué les travaux de nettoyage et d’empierrement de fossés sur la rue du Lac-Noir au plus bas soumissionnaire conforme.

Discuté: Contrat accordé à Excavation Gagnon & Frères inc. pour 217 003,70 $ plus taxes.

Ces travaux touchent le drainage et l’entretien des infrastructures routières.

Source: Résolution 2026-504TM

8.3DécisionEau potable

Fourniture d’un inhibiteur de corrosion – usine de filtration et station de pompage Black Lake

La Ville a renouvelé son approvisionnement en inhibiteur de corrosion pour le traitement de l’eau potable à Black Lake.

Discuté: Entente accordée à Environnor Canada inc. au prix de 6,30 $/kg, dépense totale estimée à 85 050 $ plus taxes, pour septembre 2026 à février 2028.

Cela concerne directement la qualité et le traitement de l’eau potable.

Source: Résolution 2026-505TM

9.1DécisionJuridique / tourisme

Contrat d’occupation – accès au Belvédère de la Mine BC

La Ville a autorisé une entente pour formaliser l’accès au Belvédère de la Mine BC.

Discuté: Autorisation de signature d’un contrat d’occupation avec la MRC des Appalaches et l’Office de tourisme pour utiliser une partie des lots 3 855 264 et 3 855 265 comme accès au belvédère.

L’entente sécurise l’accès à un attrait touristique local important.

Source: Résolution 2026-506TM

9.2DécisionJuridique / infrastructures

Acte d’échange – dossier de la route 112

La Ville a autorisé la finalisation des transactions immobilières liées aux travaux de la route 112.

Discuté: Autorisation de signer l’acte d’échange avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour régulariser des terrains et servitudes liés aux travaux de la route 112.

Cela règle les aspects fonciers associés à un chantier routier majeur.

Source: Résolution 2026-507TM

9.3DécisionJuridique / fiscalité

Vente définitive – lots 4 385 581 et 4 385 576, rue de la Sapinière

La Ville a autorisé la vente finale de deux lots issus d’une vente pour défaut de paiement de taxes.

Discuté: Autorisation de signer l’acte de vente définitive en faveur de Steeve Couture à la suite d’une vente pour taxes du 20 novembre 2023.

Il s’agit de la conclusion d’un dossier de récupération d’immeubles pour taxes impayées.

Source: Résolution 2026-508TM

9.4DécisionJuridique / fiscalité

Vente définitive – lot 6 042 305, 1524 boulevard Frontenac Est

La Ville a autorisé la vente finale d’un lot vendu pour défaut de paiement de taxes.

Discuté: Autorisation de signer l’acte de vente définitive en faveur d’Éric Lamothe à la suite d’une vente pour taxes du 18 novembre 2024.

Cela clôt un dossier fiscal et foncier municipal.

Source: Résolution 2026-509TM

9.5DécisionDéveloppement économique

Vente de lots industriels – Gestion LACBIL inc.

La Ville a vendu deux lots industriels à Gestion LACBIL inc.

Discuté: Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 pour 95 398,43 $ plus taxes, frais à la charge de l’acheteur.

Cette vente soutient le développement du parc industriel et l’occupation du territoire industriel.

Source: Résolution 2026-510TM

12.1DécisionCapital humain

Nomination – préposé aux parcs et espaces verts

Un nouvel employé a été nommé au poste de préposé aux parcs et espaces verts.

Discuté: Nomination de Mathis Bilodeau à compter du 24 septembre 2026.

Cela touche l’organisation des services aux parcs et espaces verts.

Source: Résolution 2026-511TM

13.1DécisionFinances

Emprunt par obligations – résolution de concordance et courte échéance

La Ville a encadré un financement par obligations de plus de 4 millions de dollars.

Discuté: Émission d’obligations totalisant 4 079 000 $ le 14 octobre 2026 pour divers règlements d’emprunt, avec terme plus court pour certains règlements.

Cela finance plusieurs règlements d’emprunt municipaux et structure la dette.

Source: Résolution 2026-512TM

13.2DécisionAide financière

Aides financières à des organismes

Le conseil a accordé plusieurs aides financières à des organismes communautaires.

Discuté: Aide de 400 $ à Maison Le Périscope, achat de huit billets pour le CPSA, et 1 000 $ au Carrefour jeunesse-emploi de Frontenac.

Ces contributions soutiennent des activités locales et des organismes du milieu.

Source: Résolution 2026-513TM

13.3DécisionFinances / administration

Audit de performance – gestion du camp de jour

La Ville a mandaté un audit de performance sur la gestion du camp de jour.

Discuté: Mandat confié à Raymond Chabot Grant Thornton pour 28 325 $ plus taxes.

L’exercice vise à vérifier l’efficacité et l’optimisation d’un service municipal important.

Source: Résolution 2026-514TM

13.4DécisionFinances

Affectation du surplus non affecté

Le conseil a réparti 1,8 million de dollars du surplus municipal vers deux réserves.

Discuté: Affectation de 1,8 M$ : 500 000 $ à la réserve d’infrastructures sportives et culturelles et 1,3 M$ au surplus affecté aux infrastructures routières.

Cette décision soutient des investissements futurs en infrastructures.

Source: Résolution 2026-515TM

13.5DécisionAide financière / patrimoine

Aide financière 2026 – KB3 (compensation taxes)

La Ville a accordé une aide financière pour compenser les services municipaux liés au KB3 en 2026.

Discuté: Contribution de 25 431,34 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3 pour le Centre historique de la mine King.|KB3

Cela soutient un important site patrimonial et touristique local.

Source: Résolution 2026-516TM

13.6DécisionAide financière / patrimoine

Appui financier 2027 – KB3

La Ville a confirmé un soutien financier important pour le KB3 en 2027.

Discuté: Contribution de 125 000 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3 pour 2027.

Cette aide aide à maintenir l’exploitation et la programmation du site patrimonial.

Source: Résolution 2026-517TM

13.7DécisionAide financière / culture

Appui financier 2027 – Musée de Thetford

La Ville a accordé un soutien financier au Musée de Thetford pour 2027.

Discuté: Contribution de fonctionnement de 70 000 $ plus une aide ponctuelle de 10 000 $ pour 2027.

Cela appuie l’offre muséale locale et ses activités de fonctionnement.

Source: Résolution 2026-518TM

15.1DécisionSécurité incendie

Entente de formation – Cégep Garneau

La Ville a autorisé une entente de formation pour son personnel en sécurité incendie.

Discuté: Autorisation de signer une entente pour offrir la formation Officier d’opération en sécurité incendie (AEC) dans les locaux de la Ville.

Cela vise la qualification du personnel et la conformité réglementaire du service incendie.

Source: Résolution 2026-519TM

16.1DécisionTravaux publics

Régularisation d’une directive de changement – rues Saint-Alphonse et Notre-Dame

La Ville a régularisé un coût additionnel lié à des travaux après le bris d’aqueduc de janvier 2026.

Discuté: Entérinement de la directive DC-015 au montant de 14 151,96 $ plus taxes, financée par le règlement d’emprunt n° 1031.

Cela ajoute des dépenses reliées à une infrastructure municipale endommagée.

Source: Résolution 2026-520TM

17.1DécisionDéveloppement économique

Développement de nouveaux terrains industriels

La Ville finance des études pour accélérer la mise en marché de nouveaux terrains industriels.

Discuté: Dépense d’environ 80 000 $ pour des études environnementales, géotechniques et de caractérisation écologique des parcs Roger-Lefebvre et Henri-Therrien.

Cela appuie l’offre de terrains pour les entreprises et le développement économique local.

Source: Résolution 2026-521TM

17.2DécisionPatrimoine

Travaux autorisés à l’église Saint-Alphonse

La Ville a autorisé des travaux patrimoniaux à l’église Saint-Alphonse.

Discuté: Autorisation donnée à la Fabrique de la paroisse Saint-Alexandre pour réparer et repeindre le clocher, les balustrades et le plancher, et remettre les statues de Saint-Alphonse et Saint-Joseph.

L’intervention concerne un immeuble patrimonial protégé et sa mise en valeur.

Source: Résolution 2026-522TM

18.1DécisionLoisirs

Renouvellement d’entente – Association Gymkhana Chaudière-Appalaches

La Ville a renouvelé son partenariat avec l’Association Gymkhana pour les activités équestres.

Discuté: Renouvellement de l’entente pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.

Cela permet la poursuite d’événements et de compétitions sur le territoire.

Source: Résolution 2026-523TM

18.2DécisionTechnologie / loisirs

Renouvellement d’entente – Amilia Enterprises inc.

La Ville a renouvelé son abonnement à la plateforme Amilia.

Discuté: Renouvellement de l’entente pour 36 mois, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029, pour 21 564 $.

La plateforme sert à la gestion de services ou activités municipales en ligne.

Source: Résolution 2026-524TM