5.1DécisionAdministration municipale
Modification du calendrier des séances ordinaires 2026
Le calendrier des séances 2026 a été modifié pour ajouter une séance en décembre et y déplacer la présentation du budget.
Discuté: Ajout d’une séance le 14 décembre 2026 et report de la présentation du budget au 14 décembre 2026.
Cela ajuste l’échéancier municipal et fixe la date de présentation du budget.
Source: Résolution 2026-500TM
7.1DécisionUrbanisme
Dérogation mineure – 30, rue Marchand
La dérogation mineure demandée pour le 30, rue Marchand a été acceptée.
Discuté: Autorisation d’une allée de circulation bidirectionnelle de 5,5 m au lieu de 6 m pour une aire de stationnement hors rue.
Cela permet l’aménagement prévu du stationnement malgré l’écart à la norme de zonage.
Source: Résolution 2026-501TM
7.2DécisionUrbanisme
Dérogation mineure – 225-227, rue Saint-Alphonse Nord
La dérogation mineure demandée pour le 225-227, rue Saint-Alphonse Nord a été acceptée.
Discuté: Autorisation d’une habitation multifamiliale isolée de 7,3 m de largeur au lieu de 8,1 m.
Elle permet de réaliser un projet résidentiel multifamilial selon le gabarit proposé.
Source: Résolution 2026-502TM
8.1DécisionLoisirs
Filets pour la cage du frappeur – parc de Robertsonville
La Ville a confié la fourniture et l’installation de filets pour la cage des frappeurs du parc de Robertsonville.
Discuté: Contrat accordé à 9216-0498 Québec inc. (Filets Nad's Nets) pour 15 488 $ plus taxes.
Il s’agit d’un investissement concret dans les équipements récréatifs du quartier.
Source: Résolution 2026-503TM
8.2DécisionTravaux publics
Nettoyage et empierrement de fossés – rue du Lac-Noir
La Ville a attribué les travaux de nettoyage et d’empierrement de fossés sur la rue du Lac-Noir au plus bas soumissionnaire conforme.
Discuté: Contrat accordé à Excavation Gagnon & Frères inc. pour 217 003,70 $ plus taxes.
Ces travaux touchent le drainage et l’entretien des infrastructures routières.
Source: Résolution 2026-504TM
8.3DécisionEau potable
Fourniture d’un inhibiteur de corrosion – usine de filtration et station de pompage Black Lake
La Ville a renouvelé son approvisionnement en inhibiteur de corrosion pour le traitement de l’eau potable à Black Lake.
Discuté: Entente accordée à Environnor Canada inc. au prix de 6,30 $/kg, dépense totale estimée à 85 050 $ plus taxes, pour septembre 2026 à février 2028.
Cela concerne directement la qualité et le traitement de l’eau potable.
Source: Résolution 2026-505TM
9.1DécisionJuridique / tourisme
Contrat d’occupation – accès au Belvédère de la Mine BC
La Ville a autorisé une entente pour formaliser l’accès au Belvédère de la Mine BC.
Discuté: Autorisation de signature d’un contrat d’occupation avec la MRC des Appalaches et l’Office de tourisme pour utiliser une partie des lots 3 855 264 et 3 855 265 comme accès au belvédère.
L’entente sécurise l’accès à un attrait touristique local important.
Source: Résolution 2026-506TM
9.2DécisionJuridique / infrastructures
Acte d’échange – dossier de la route 112
La Ville a autorisé la finalisation des transactions immobilières liées aux travaux de la route 112.
Discuté: Autorisation de signer l’acte d’échange avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable pour régulariser des terrains et servitudes liés aux travaux de la route 112.
Cela règle les aspects fonciers associés à un chantier routier majeur.
Source: Résolution 2026-507TM
9.3DécisionJuridique / fiscalité
Vente définitive – lots 4 385 581 et 4 385 576, rue de la Sapinière
La Ville a autorisé la vente finale de deux lots issus d’une vente pour défaut de paiement de taxes.
Discuté: Autorisation de signer l’acte de vente définitive en faveur de Steeve Couture à la suite d’une vente pour taxes du 20 novembre 2023.
Il s’agit de la conclusion d’un dossier de récupération d’immeubles pour taxes impayées.
Source: Résolution 2026-508TM
9.4DécisionJuridique / fiscalité
Vente définitive – lot 6 042 305, 1524 boulevard Frontenac Est
La Ville a autorisé la vente finale d’un lot vendu pour défaut de paiement de taxes.
Discuté: Autorisation de signer l’acte de vente définitive en faveur d’Éric Lamothe à la suite d’une vente pour taxes du 18 novembre 2024.
Cela clôt un dossier fiscal et foncier municipal.
Source: Résolution 2026-509TM
9.5DécisionDéveloppement économique
Vente de lots industriels – Gestion LACBIL inc.
La Ville a vendu deux lots industriels à Gestion LACBIL inc.
Discuté: Vente des lots 6 726 060 et 6 726 061 pour 95 398,43 $ plus taxes, frais à la charge de l’acheteur.
Cette vente soutient le développement du parc industriel et l’occupation du territoire industriel.
Source: Résolution 2026-510TM
12.1DécisionCapital humain
Nomination – préposé aux parcs et espaces verts
Un nouvel employé a été nommé au poste de préposé aux parcs et espaces verts.
Discuté: Nomination de Mathis Bilodeau à compter du 24 septembre 2026.
Cela touche l’organisation des services aux parcs et espaces verts.
Source: Résolution 2026-511TM
13.1DécisionFinances
Emprunt par obligations – résolution de concordance et courte échéance
La Ville a encadré un financement par obligations de plus de 4 millions de dollars.
Discuté: Émission d’obligations totalisant 4 079 000 $ le 14 octobre 2026 pour divers règlements d’emprunt, avec terme plus court pour certains règlements.
Cela finance plusieurs règlements d’emprunt municipaux et structure la dette.
Source: Résolution 2026-512TM
13.2DécisionAide financière
Aides financières à des organismes
Le conseil a accordé plusieurs aides financières à des organismes communautaires.
Discuté: Aide de 400 $ à Maison Le Périscope, achat de huit billets pour le CPSA, et 1 000 $ au Carrefour jeunesse-emploi de Frontenac.
Ces contributions soutiennent des activités locales et des organismes du milieu.
Source: Résolution 2026-513TM
13.3DécisionFinances / administration
Audit de performance – gestion du camp de jour
La Ville a mandaté un audit de performance sur la gestion du camp de jour.
Discuté: Mandat confié à Raymond Chabot Grant Thornton pour 28 325 $ plus taxes.
L’exercice vise à vérifier l’efficacité et l’optimisation d’un service municipal important.
Source: Résolution 2026-514TM
13.4DécisionFinances
Affectation du surplus non affecté
Le conseil a réparti 1,8 million de dollars du surplus municipal vers deux réserves.
Discuté: Affectation de 1,8 M$ : 500 000 $ à la réserve d’infrastructures sportives et culturelles et 1,3 M$ au surplus affecté aux infrastructures routières.
Cette décision soutient des investissements futurs en infrastructures.
Source: Résolution 2026-515TM
13.5DécisionAide financière / patrimoine
Aide financière 2026 – KB3 (compensation taxes)
La Ville a accordé une aide financière pour compenser les services municipaux liés au KB3 en 2026.
Discuté: Contribution de 25 431,34 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3 pour le Centre historique de la mine King.|KB3
Cela soutient un important site patrimonial et touristique local.
Source: Résolution 2026-516TM
13.6DécisionAide financière / patrimoine
Appui financier 2027 – KB3
La Ville a confirmé un soutien financier important pour le KB3 en 2027.
Discuté: Contribution de 125 000 $ à Minéro – Musée de Thetford | KB3 pour 2027.
Cette aide aide à maintenir l’exploitation et la programmation du site patrimonial.
Source: Résolution 2026-517TM
13.7DécisionAide financière / culture
Appui financier 2027 – Musée de Thetford
La Ville a accordé un soutien financier au Musée de Thetford pour 2027.
Discuté: Contribution de fonctionnement de 70 000 $ plus une aide ponctuelle de 10 000 $ pour 2027.
Cela appuie l’offre muséale locale et ses activités de fonctionnement.
Source: Résolution 2026-518TM
15.1DécisionSécurité incendie
Entente de formation – Cégep Garneau
La Ville a autorisé une entente de formation pour son personnel en sécurité incendie.
Discuté: Autorisation de signer une entente pour offrir la formation Officier d’opération en sécurité incendie (AEC) dans les locaux de la Ville.
Cela vise la qualification du personnel et la conformité réglementaire du service incendie.
Source: Résolution 2026-519TM
16.1DécisionTravaux publics
Régularisation d’une directive de changement – rues Saint-Alphonse et Notre-Dame
La Ville a régularisé un coût additionnel lié à des travaux après le bris d’aqueduc de janvier 2026.
Discuté: Entérinement de la directive DC-015 au montant de 14 151,96 $ plus taxes, financée par le règlement d’emprunt n° 1031.
Cela ajoute des dépenses reliées à une infrastructure municipale endommagée.
Source: Résolution 2026-520TM
17.1DécisionDéveloppement économique
Développement de nouveaux terrains industriels
La Ville finance des études pour accélérer la mise en marché de nouveaux terrains industriels.
Discuté: Dépense d’environ 80 000 $ pour des études environnementales, géotechniques et de caractérisation écologique des parcs Roger-Lefebvre et Henri-Therrien.
Cela appuie l’offre de terrains pour les entreprises et le développement économique local.
Source: Résolution 2026-521TM
17.2DécisionPatrimoine
Travaux autorisés à l’église Saint-Alphonse
La Ville a autorisé des travaux patrimoniaux à l’église Saint-Alphonse.
Discuté: Autorisation donnée à la Fabrique de la paroisse Saint-Alexandre pour réparer et repeindre le clocher, les balustrades et le plancher, et remettre les statues de Saint-Alphonse et Saint-Joseph.
L’intervention concerne un immeuble patrimonial protégé et sa mise en valeur.
Source: Résolution 2026-522TM
18.1DécisionLoisirs
Renouvellement d’entente – Association Gymkhana Chaudière-Appalaches
La Ville a renouvelé son partenariat avec l’Association Gymkhana pour les activités équestres.
Discuté: Renouvellement de l’entente pour la période du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027.
Cela permet la poursuite d’événements et de compétitions sur le territoire.
Source: Résolution 2026-523TM
18.2DécisionTechnologie / loisirs
Renouvellement d’entente – Amilia Enterprises inc.
La Ville a renouvelé son abonnement à la plateforme Amilia.
Discuté: Renouvellement de l’entente pour 36 mois, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2029, pour 21 564 $.
La plateforme sert à la gestion de services ou activités municipales en ligne.
Source: Résolution 2026-524TM