Proclamation / ouverture de la réunion
Prévu: 1. PROCLAMATION / OUVERTURE DE LA RÉUNION
Ouverture officielle de la réunion du conseil municipal.
Marque le début de la séance et l’entrée en discussion des points à l’ordre du jour.
Thetford Mines
Séance ordinaire du 2026-10-05
Séance du lundi 5 octobre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.
Ordre du jour résumé
Le résumé vulgarise la séance sans remplacer les documents officiels.
RegroupéPoints administratifs12 points
Adoption de l'ordre du jour
Prévu: 2.1. Adoption de l'ordre du jour
Le conseil doit adopter l’ordre du jour de la séance.
Permet de confirmer les sujets qui seront traités pendant la réunion.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026
Prévu: 3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026
Le conseil doit approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2026.
Valide officiellement le compte rendu de la séance précédente.
Adoption du compte rendu de la commission permanente du 21 septembre 2026
Prévu: 4.1. Adoption du compte rendu de la commission permanente du 21 septembre 2026
Le conseil doit adopter le compte rendu de la commission permanente du 21 septembre 2026.
Confirme les travaux et recommandations issus de la commission permanente.
Conseil municipal
Prévu: 5. CONSEIL MUNICIPAL
Rubrique réservée aux sujets du conseil municipal, sans point détaillé visible.
Section de travail du conseil, même si aucun dossier précis n’est affiché ici.
Rapports de la greffière
Prévu: 6. RAPPORTS DE LA GREFFIÈRE
Rubrique réservée aux rapports de la greffière, sans contenu détaillé visible.
Peut contenir des informations administratives ou juridiques importantes.
Affaires juridiques
Prévu: 9. AFFAIRES JURIDIQUES
Rubrique réservée aux affaires juridiques, sans point détaillé visible.
Peut concerner des décisions légales ou contractuelles importantes.
Cour municipale
Prévu: 10. COUR MUNICIPALE
Rubrique réservée à la cour municipale, sans contenu détaillé visible.
Peut contenir des dossiers réglementaires ou de justice municipale.
Direction générale
Prévu: 11. DIRECTION GÉNÉRALE
Rubrique réservée à la direction générale, sans contenu détaillé visible.
Peut inclure des orientations administratives ou organisationnelles.
Greffe
Prévu: 14. GREFFE
Rubrique réservée au greffe, sans point détaillé visible.
Peut contenir des dossiers administratifs, légaux ou de gestion documentaire.
Sécurité incendie
Prévu: 15. SÉCURITÉ INCENDIE
Rubrique réservée à la sécurité incendie, sans point détaillé visible.
Peut concerner les services d’urgence et la prévention incendie.
Période de questions
Prévu: 20. PÉRIODE DE QUESTIONS
Période réservée aux questions du public.
Permet aux citoyennes et citoyens d’intervenir à la fin de la séance.
Surveillance
Alertes
transactions immobilières de ma ville
L’ordre du jour contient un point qui correspond directement à des transactions immobilières municipales : « Achat de bornes de recharge du circuit électrique » n’est pas immobilier, mais il y a surtout des points de législation et de gestion du territoire liés à des immeubles/terrains, notamment la création d’une aire d’affectation résidentielle et l’autorisation d’habitations multifamiliales sur la rue Paul-VI. Cela touche directement à l’utilisation et au développement de biens immobiliers municipaux/du territoire. En revanche, l’ordre du jour ne mentionne pas explicitement une vente, un achat, une cession ou une acquisition de terrain/immeuble municipal; le lien est donc surtout urbanistique plutôt qu’une transaction immobilière au sens strict. Comme l’alerte vise les transactions immobilières de la ville, je considère qu’il y a un rapprochement direct avec les points de zonage et d’affectation du territoire, mais sans acte de transaction clairement nommé.
19.1. Adoption du Règlement n° 1092 (projet n° 2026-115-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle | secteur de la rue Paul-VI) 19.2. Adoption du second projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI) 19.3. Avis de motion (projet n° 2026-266-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI) 19.4. Adoption du second projet de règlement n° 2026-267-Z (ajout de l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau) 19.5. Avis de motion (projet n° 2026-267-Z | autoriser l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)
- 19.1: Adoption du Règlement n° 1092 (projet n° 2026-115-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle | secteur de la rue Paul-VI) — Concerne directement l’affectation du territoire et l’usage d’un secteur immobilier.
- 19.2: Adoption du second projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI) — Concerne un règlement de zonage lié à des immeubles résidentiels.
- 19.3: Avis de motion (projet n° 2026-266-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI) — Annonce un règlement de zonage concernant des habitations sur un secteur précis.
- 19.4: Adoption du second projet de règlement n° 2026-267-Z (ajout de l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau) — Modifie l’usage permis dans une zone urbaine, donc touche au développement immobilier.
- 19.5: Avis de motion (projet n° 2026-267-Z | autoriser l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau) — Prépare une modification réglementaire sur l’usage d’un secteur immobilier.
Sources
Documents officiels
En bref
Résumé de la séance
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de Thetford Mines du 5 octobre 2026
- Séance d’ouverture avec adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2026.
- Plusieurs dossiers administratifs et opérationnels sont prévus, notamment en gestion du territoire, travaux publics, capital humain et finances.
- Des décisions touchent des contrats, achats d’équipements, embauches, une demande d’aide financière au programme PRIMEAU et des mesures en urbanisme.
- Le conseil doit aussi adopter ou traiter plusieurs règlements et projets de règlements liés au secteur de la rue Paul-VI et à la rue Boudreau.
- La séance se termine par une période de questions.
Détails
Points à l’ordre du jour
Approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Prévu: 7.1. Approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le conseil doit se prononcer sur des plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce type d’approbation encadre l’aspect urbanistique et architectural des projets.
Mandat pour plan d'aménagement | Parc Notre-Dame
Prévu: 8.1. Mandat pour plan d'aménagement | Parc Notre-Dame
Le conseil doit attribuer un mandat pour préparer un plan d’aménagement du Parc Notre-Dame.
Peut orienter la planification et la mise en valeur d’un espace public.
Location à long terme d'un balai de rue de type aspirateur
Prévu: 8.2. Location à long terme d'un balai de rue de type aspirateur
Le conseil examine la location à long terme d’un balai de rue de type aspirateur.
Concerne l’équipement utilisé pour l’entretien des voies publiques.
Renouvellement du contrat de support des équipements Fortinet
Prévu: 8.3. Renouvellement du contrat de support des équipements Fortinet
Le conseil doit renouveler le contrat de support pour les équipements Fortinet.
Assure le maintien du soutien technique lié aux infrastructures informatiques ou de sécurité.
Renouvellement du contrat de support et des licences du logiciel Autodesk
Prévu: 8.4. Renouvellement du contrat de support et des licences du logiciel Autodesk
Le conseil doit renouveler le contrat de support et les licences du logiciel Autodesk.
Permet de conserver l’accès au logiciel nécessaire aux opérations municipales.
Fourniture de pièces pour le reconditionnement d'une pompe à l'usine de filtration
Prévu: 8.5. Fourniture de pièces pour le reconditionnement d'une pompe à l'usine de filtration
Le conseil doit autoriser l’achat de pièces pour reconditionner une pompe à l’usine de filtration.
Concerne la maintenance d’équipements essentiels au traitement de l’eau.
Achat de bornes de recharge du circuit électrique
Prévu: 8.6. Achat de bornes de recharge du circuit électrique
Le conseil doit approuver l’achat de bornes de recharge pour le circuit électrique.
Touche à l’infrastructure de recharge et à l’électrification.
Embauche | Poste de journalier temporaire au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.1. Embauche | Poste de journalier temporaire au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit statuer sur l’embauche d’un journalier temporaire au Service des travaux publics, du génie et de l’environnement.
Concerne les ressources humaines et le fonctionnement des services municipaux.
Embauche | Poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Prévu: 12.2. Embauche | Poste de journalier au Service des travaux publics, du génie et de l'environnement
Le conseil doit statuer sur l’embauche d’un journalier au Service des travaux publics, du génie et de l’environnement.
Vise à combler un poste opérationnel au sein des services municipaux.
Prolongation de la période de probation | Employé n° 1372
Prévu: 12.3. Prolongation de la période de probation | Employé n° 1372
Le conseil doit autoriser la prolongation de la période de probation de l’employé n° 1372.
Concerne l’évaluation et le suivi d’un employé municipal.
Autorisation de signature | Mandat de soutien et d'accompagnement stratégique en ressources humaines
Prévu: 12.4. Autorisation de signature | Mandat de soutien et d'accompagnement stratégique en ressources humaines
Le conseil doit autoriser la signature d’un mandat de soutien et d’accompagnement stratégique en ressources humaines.
Peut appuyer la gestion et l’organisation des ressources humaines de la Ville.
Acceptation de la liste des paiements | Août 2026
Prévu: 13.1. Acceptation de la liste des paiements | Août 2026
Le conseil doit accepter la liste des paiements pour août 2026.
Fait partie du suivi financier régulier des dépenses municipales.
Demandes d'aides financières
Prévu: 13.2. Demandes d'aides financières
Le conseil doit traiter des demandes d’aides financières.
Peut entraîner l’octroi ou l’appui à des subventions ou contributions.
Demande d'aide financière | Programme PRIMEAU 2023-2033 | Travaux de séparation des infrastructures du quartier O'Meara | Phases 3 et 4
Prévu: 16.1. Demande d'aide financière | Programme PRIMEAU 2023-2033 | Travaux de séparation des infrastructures du quartier O'Meara | Phases 3 et 4
Le conseil doit approuver une demande d’aide financière au programme PRIMEAU 2023-2033 pour des travaux de séparation des infrastructures du quartier O'Meara, phases 3 et 4.
Concerne un financement potentiel pour des travaux d’infrastructures importants.
Régularisation de travaux | Peinture | Modification de la résolution n° 2023-104TM | Église Saint-Alphonse
Prévu: 17.1. Régularisation de travaux | Peinture | Modification de la résolution n° 2023-104TM | Église Saint-Alphonse
Le conseil doit traiter une régularisation de travaux liés à de la peinture et modifier la résolution n° 2023-104TM concernant l’Église Saint-Alphonse.
Concerne un ajustement administratif ou patrimonial lié à un bâtiment identifié.
Autorisation de signature | Contrats de prêt de locaux à l'Édifice Saint-Jean
Prévu: 18.1. Autorisation de signature | Contrats de prêt de locaux à l'Édifice Saint-Jean
Le conseil doit autoriser la signature de contrats de prêt de locaux à l’Édifice Saint-Jean.
Concerne l’utilisation et la gestion de locaux municipaux ou communautaires.
Adoption du Règlement n° 1092 (projet n° 2026-115-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle | secteur de la rue Paul-VI)
Prévu: 19.1. Adoption du Règlement n° 1092 (projet n° 2026-115-PU | création d'une aire d'affectation résidentielle | secteur de la rue Paul-VI)
Le conseil doit adopter le Règlement n° 1092, lié au projet n° 2026-115-PU pour créer une aire d’affectation résidentielle dans le secteur de la rue Paul-VI.
Modifie le cadre réglementaire d’urbanisme pour le secteur visé.
Adoption du second projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)
Prévu: 19.2. Adoption du second projet de règlement n° 2026-266-Z (autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)
Le conseil doit adopter le second projet de règlement n° 2026-266-Z pour autoriser les habitations multifamiliales isolées sur la rue Paul-VI.
Peut permettre un changement d’usage ou de densité dans le secteur concerné.
Avis de motion (projet n° 2026-266-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)
Prévu: 19.3. Avis de motion (projet n° 2026-266-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)
Un avis de motion sera donné concernant le projet n° 2026-266-Z sur les habitations multifamiliales isolées à la rue Paul-VI.
Étape préalable à l’adoption d’un règlement en matière d’urbanisme.
Adoption du second projet de règlement n° 2026-267-Z (ajout de l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)
Prévu: 19.4. Adoption du second projet de règlement n° 2026-267-Z (ajout de l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)
Le conseil doit adopter le second projet de règlement n° 2026-267-Z pour ajouter l’usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C, secteur de la rue Boudreau.
Peut modifier les usages permis dans une zone précise.
Avis de motion (projet n° 2026-267-Z | autoriser l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)
Prévu: 19.5. Avis de motion (projet n° 2026-267-Z | autoriser l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)
Un avis de motion sera donné concernant le projet n° 2026-267-Z pour autoriser l’usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C, secteur de la rue Boudreau.
Lance le processus réglementaire pour un changement d’usage dans la zone visée.