Thetford Mines

Séance ordinaire du 2026-10-19 Ordre du jour résumé

Séance du lundi 19 octobre 2026. Les résumés sont générés à partir des documents officiels publiés par la municipalité.

Sources

Documents officiels

En bref

Résumé de la séance

Séance ordinaire du 19 octobre 2026 à Thetford Mines : achats, immobilier, sécurité incendie, urbanisme et règlementation

  • Plusieurs décisions portent sur des achats et mandats techniques, notamment pour l’informatique, l’usine de filtration et l’inspection de conduite.
  • Le conseil doit aussi statuer sur la vente d’un lot sur la rue Setlakwe, une servitude de tolérance pour empiétement et des mesures liées au droit de préemption.
  • Des dossiers touchent les ressources humaines, une demande d’aide financière et une entente intermunicipale de sécurité incendie pour 2027-2029.
  • Deux règlements d’urbanisme sont à adopter : l’un pour permettre des habitations multifamiliales isolées sur la rue Paul-VI, l’autre pour ajouter un usage d’entrepreneur spécialisé dans le secteur de la rue Boudreau.

Détails

Points à l’ordre du jour

8.1PrévuSoumissions / propositions

Acquisition d'unités d'alimentation sans interruption (UPS, ASI)

Prévu: Acquisition d'unités d'alimentation sans interruption (UPS, ASI)

Le conseil doit autoriser l’achat d’unités d’alimentation sans interruption pour des équipements municipaux.

Cela touche la continuité et la protection des services et des équipements municipaux.

8.3PrévuSoumissions / propositions

Mandat | Projet d'implantation Microsoft 365 Business Premium

Prévu: Mandat | Projet d'implantation Microsoft 365 Business Premium

Un mandat sera donné pour un projet d’implantation de Microsoft 365 Business Premium.

Ce dossier peut modifier les outils de travail numériques de la Ville et ses opérations internes.

8.4PrévuSoumissions / propositions

Acquisition de turbidimètres et transmetteurs pour l'usine de filtration

Prévu: Acquisition de turbidimètres et transmetteurs pour l'usine de filtration

La Ville prévoit acheter des turbidimètres et des transmetteurs pour l’usine de filtration.

Il s’agit d’équipement lié au suivi de la qualité de l’eau et au fonctionnement de l’usine.

8.5PrévuSoumissions / propositions

Fourniture et installation de modules de jeux pour le parc Notre-Dame

Prévu: Fourniture et installation de modules de jeux pour le parc Notre-Dame

Le conseil doit se prononcer sur la fourniture et l’installation de modules de jeux au parc Notre-Dame.

Le projet concerne un équipement récréatif fréquenté par les familles et les enfants.

9.1PrévuAffaires juridiques

Vente du lot n° 6 742 195 situé sur la rue Setlakwe

Prévu: Vente du lot n° 6 742 195 situé sur la rue Setlakwe

Le conseil doit autoriser la vente du lot n° 6 742 195 situé sur la rue Setlakwe.

Cette décision touche la gestion du patrimoine foncier municipal.

9.2PrévuAffaires juridiques

Servitude de tolérance pour empiétement | Lot n° 3 854 963

Prévu: Servitude de tolérance pour empiétement | Lot n° 3 854 963

Une servitude de tolérance pour empiétement est prévue pour le lot n° 3 854 963.

Ce type de décision peut régulariser une situation de propriété ou d’empiétement.

13.1PrévuRessources financières

Demande d'aide financière

Prévu: Demande d'aide financière

La Ville doit traiter une demande d’aide financière.

Même sans précisions, une aide financière peut avoir un effet budgétaire ou soutenir un projet local.

15.1PrévuSécurité incendie

Autorisation de signature | Entente intermunicipale | Fourniture d'un service de sécurité incendie pour les années 2027-2029

Prévu: Autorisation de signature | Entente intermunicipale | Fourniture d'un service de sécurité incendie pour les années 2027-2029

Le conseil doit autoriser la signature d’une entente intermunicipale pour la fourniture d’un service de sécurité incendie de 2027 à 2029.

Cela concerne l’organisation d’un service essentiel et la coopération avec d’autres municipalités.

17.1PrévuUrbanisme et développement économique

Retrait de propriétés | Droit de préemption

Prévu: Retrait de propriétés | Droit de préemption

Le conseil examinera le retrait de certaines propriétés du droit de préemption.

Cela peut modifier les propriétés visées par ce mécanisme municipal de contrôle foncier.

17.2PrévuUrbanisme et développement économique

Inscription de propriétés au droit de préemption

Prévu: Inscription de propriétés au droit de préemption

Le conseil examinera l’inscription de propriétés au droit de préemption.

Cette décision peut influencer les acquisitions futures et la stratégie foncière de la Ville.

19.1PrévuLégislation

Adoption du Règlement n° 1093 (projet n° 2026-266-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)

Prévu: Adoption du Règlement n° 1093 (projet n° 2026-266-Z | autoriser les habitations multifamiliales isolées | rue Paul-VI)

Le conseil doit adopter le Règlement n° 1093 pour autoriser les habitations multifamiliales isolées sur la rue Paul-VI.

Ce changement réglementaire peut permettre de nouveaux types de logements dans ce secteur.

19.2PrévuLégislation

Adoption du Règlement n° 1094 (projet n° 2026-267-Z | ajout de l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)

Prévu: Adoption du Règlement n° 1094 (projet n° 2026-267-Z | ajout de l'usage 242. Entrepreneur spécialisé dans la zone 1016C | secteur de la rue Boudreau)

Le conseil doit adopter le Règlement n° 1094 pour ajouter l’usage 242, Entrepreneur spécialisé, dans la zone 1016C du secteur de la rue Boudreau.

Cette modification peut influencer les usages permis et le développement économique local dans ce secteur.